La Commission européenne a défini le 17 juillet 2012 une série de mesures concrètes à prendre par les États membres afin de mettre en place l'espace européen de la recherche (EER), un marché unique de la recherche et de l'innovation. L'objectif est de permettre aux chercheurs, aux instituts de recherche et aux entreprises de mieux se déplacer, de mieux coopérer et d'être plus concurrentiel à travers les frontières. Cet espace permettra aux États membres de renforcer leurs bases de recherche, d'augmenter leur compétitivité et de collaborer plus efficacement pour résoudre les problèmes majeurs auxquels la société est confrontée, comme le changement climatique, la sécurité alimentaire et énergétique et la santé publique.

Afin de contribuer à la réalisation de l'espace européen de la recherche, la Commission a également signé une déclaration conjointe et des protocoles d'accord avec des organisations représentant des organismes clés de recherche et de financement de la recherche. Les propositions constituent une réponse au délai fixé par les dirigeants de l'UE pour que l'espace européen de la recherche devienne une réalité d'ici à 2014.

Une communication qui définit des mesures concrètes à prendre par les États membres, les organisations concernées et la Commission européenne afin que l’espace européen de la recherche devienne réalité

Près de 80 % de la communauté des chercheurs a indiqué, lorsque la question lui a été posée, que le manque de transparence et d'ouverture dans le recrutement restreignait la mobilité internationale.

Les États membres sont donc invités à supprimer les barrières aux carrières transnationales des chercheurs en Europe, à accélérer l'application de programmes de recherche conjoints, à favoriser un financement compétitif en faveur des instituts et des projets et à investir efficacement dans des installations de niveau mondial.

Les organisations de recherche concernées sont priées de définir et de mettre en œuvre des principes en matière d'accessibilité et de portabilité des subventions nationales, de publier des offres d'emploi sur un portail internet commun, de pourvoir les postes de chercheurs selon des procédures transparentes, ouvertes et fondées sur le mérite et de resserrer les liens entre le monde professionnel et le monde universitaire.

Contexte

Les dirigeants de l’UE ont insisté à plusieurs reprises sur l’importance de mettre en place l’espace européen de la recherche et ont fixé comme date butoir 2014, dans les conclusions du Conseil européen de février 2011 et mars 2012. Le rôle de l’espace européen de la recherche pour lancer l’Europe sur la voie de la compétitivité est également mis en avant dans le pacte pour la croissance et l’emploi convenu lors du Conseil européen des 28 et 29 juin derniers.

Les propositions de la Commission pour mettre en place l’espace européen de la recherche s’articulent autour de cinq grandes priorités d’action:

• améliorer l’efficacité des systèmes nationaux de recherche;
• renforcer la coopération et la concurrence transnationales, notamment en créant et en exploitant efficacement des infrastructures de recherche majeures;
• ouvrir davantage le marché du travail pour les chercheurs;
• égalité hommes-femmes et intégration de la dimension de genre dans les organisations qui mènent et sélectionnent les projets de recherche et
• circulation et transfert optimaux de l’information scientifique, notamment par des moyens numériques et un accès plus large et plus rapide aux publications et aux données scientifiques.

Pour chaque priorité, la communication définit des mesures concrètes à prendre par les États membres, les organisations concernées et la Commission européenne, œuvrant ensemble au sein d’un partenariat renforcé.

L’espace européen de la recherche fait partie intégrante du projet ambitieux consistant à transformer l’Union européenne en une véritable Union de l’innovation. Plus d’investissements dans la recherche, plus de qualité et de pertinence scientifiques sont essentiels pour élaborer de nouveaux produits et services à forte intensité de connaissances qui détiennent la clé de la croissance et de l’emploi.

La Commission veut promouvoir le libre accès aux résultats de recherche, qui, postule-t-elle, stimulera la capacité d'innovation en Europe

La Commission européenne a présenté le même jour des mesures visant à rendre plus accessibles les informations scientifiques produites en Europe. Les publications et les données scientifiques issues de la recherche financée par des fonds publics seront accessibles plus rapidement à un plus large public, ce qui permettra aux chercheurs et aux entreprises de les exploiter plus facilement. "Grâce à ce coup de fouet pour la capacité d'innovation en Europe, les découvertes scientifiques se traduiront plus rapidement en avantages pour la population", espère la Commission qui calcule que l'Europe obtiendra ainsi un meilleur retour sur son investissement de 87 milliards d’euros par an dans la R&D.

Dans un premier temps, la Commission fera du libre accès aux publications scientifiques un principe général d'Horizon 2020, le programme-cadre de l'UE pour le financement de la recherche et de l'innovation pour la période 2014-2020. À partir de 2014, tous les articles produits avec l'aide de fonds de ce programme devront être mis à disposition en libre accès :

• soit immédiatement par l'éditeur, qui les publiera en ligne (approche dite de la "voie dorée"); les coûts de publication engagés pourront être remboursés par la Commission européenne;
• soit par les chercheurs, six mois au plus tard après la publication (12 mois pour les sciences sociales et humaines), via des archives libres d'accès (approche dite de la "voie verte").

De plus, la Commission a recommandé aux États membres de prévoir des mécanismes similaires pour les résultats de la recherche financée par les programmes nationaux. L'objectif est que d'ici à 2016, 60 % des articles scientifiques sur des travaux financés par des fonds publics dans l'UE soient disponibles en libre accès.

La Commission commencera en outre à mener des expériences en matière de libre accès aux données recueillies au cours de travaux de recherche financés par des fonds publics (par exemple les résultats d'expériences sous forme numérique), en tenant compte des questions légitimes liées aux intérêts commerciaux du bénéficiaire des fonds ou au respect de la vie privée.

Lors d'une consultation publique menée en 2011, 84 % des personnes interrogées estimaient que l'accès à la littérature scientifique n'était pas optimal. Des études montrent que, faute d'accès rapide aux dernières publications scientifiques en date, les petites et moyennes entreprises ont besoin d'un laps de temps supplémentaire pouvant aller jusqu'à deux ans pour commercialiser des produits innovants. Une étude financée par l'UE a montré qu'actuellement, seuls 25 % des chercheurs rendaient leurs données librement accessibles.