La Commission européenne a annoncé le 9 juillet 2012 la dernière et plus importante série d’appels à propositions en matière de recherche au titre de son septième programme cadre (7^_e PC ou FP7). Au total, 8,1 milliards d’euros seront consacrés au soutien de projets et d’idées qui permettront de renforcer la compétitivité de l’Europe et de s’attaquer à des questions telles que la santé humaine, la protection de l’environnement et la recherche de nouvelles solutions à des défis croissants liés à l’urbanisation et à la gestion des déchets. Ce financement – qui est ouvert aux organisations et aux entreprises de tous les États membres de l’Union européenne et des pays partenaires – constitue la majeure partie des 10,8 milliards d’euros du budget "recherche" proposé par l’UE pour l’année 2013.

Les appels à propositions ciblent tant l’innovation qu’une série de défis auxquels la société est confrontée, jetant ainsi un pont vers l’initiative Horizon 2020, le prochain programme de financement de la recherche de l’UE pour la période 2014-2020. Au total, un montant de 4,8 milliards d’euros est consacré à des priorités thématiques dans le domaine de la recherche. L’innovation industrielle sera soutenue par des activités proches du marché, telles que les actions pilotes ou de démonstration, la normalisation et le transfert de technologie. Une attention particulière sera accordée aux petites et moyennes entreprises (PME) grâce à une enveloppe d’un montant maximal de 1,2 milliard d’euros. Quelque 2,7 milliards d’euros seront consacrés à des mesures visant à renforcer, au niveau mondial, l’attractivité de l’Europe auprès des chercheurs, principalement par des bourses individuelles octroyées par le Conseil européen de la recherche (1,75 milliard d'euros) et par des actions Marie Skłodowska Curie (963 millions d'euros) en faveur de la formation et de la mobilité des chercheurs.

Afin de favoriser une diffusion plus large d’une recherche d’excellence, une nouvelle initiative instaurant des "chaires de l’Espace européen de la recherche" (EER) est en cours d’élaboration. Un appel pilote doté d’un budget de 12 millions d’euros permettra de sélectionner un nombre total de cinq chaires EER, qui seront hébergées par des universités ou d’autres instituts de recherche éligibles situés dans des régions moins développées de cinq pays différents de l’UE. Pour pouvoir accueillir une chaire EER, les établissements candidats devront démontrer leur capacité à soutenir l’excellence, en mettant à disposition les installations nécessaires et en respectant les principes de l’Espace européen de la recherche, dont le recrutement ouvert.

La plupart des appels à propositions (invitations à soumissionner pour bénéficier de subventions) seront publiés le 10 juillet. Quelques autres appels spécifiques suivront en automne.

Contexte

Les priorités thématiques de recherche innovantes retenues dans ces appels à propositions au titre du 7e PC sont les suivantes: quelque 155 millions d’euros pour L’océan de demain, afin de soutenir la croissance durable dans les secteurs marin et maritime ; environ 365 millions d’euros pour les technologies qui transformeront les zones urbaines en Villes et communautés intelligentes et durables ; quelque 147 millions d’euros pour lutter contre l’augmentation du nombre de bactéries résistantes aux médicaments; près de 100 millions d'euros pour des solutions innovantes de gestion des ressources d'eau douce.

Avec près de 1,5 milliard d’euros prévus pour le domaine thématique des technologies de l’information et de la communication, les appels à propositions apportent également un soutien aux objectifs de financement de la recherche sur les TIC fixés par la stratégie numérique.

Environ 970 millions d’euros de financement seront consacrés aux PME dans le cadre des priorités thématiques de recherche. D’autres mesures comprennent une enveloppe supplémentaire de 150 millions d’euros de garanties pour débloquer 1 milliard d’euros de prêts destinés à des PME et des entreprises de moyenne capitalisation (sociétés légèrement plus grandes employant jusqu’à 500 salariés).

Les 8,1 milliards d’euros annoncésle 9 juillet 2012 devraient permettre de mobiliser un montant supplémentaire de 6 milliards d’euros d’investissements publics et privés dans la recherche, de créer 210 000 nouveaux emplois à court terme et de générer, sur une période de 15 ans, une croissance supplémentaire de 75 milliards d’euros .

Le 7^_e PC, lancé en 2007, est doté d’un budget total de 55 milliards d’euros pour la recherche et l’innovation. Jusqu’à présent, il a soutenu quelque 19 000 projets comprenant plus de 79 000 participants (universités, instituts de recherche et entreprises) dans tous les États membres de l’UE, l’investissement total de la part de l’Union s’élevant, à ce jour, à 25,3 milliards d’euros. D’ici 2013, il est estimé que le 7^_e PC aura également soutenu directement quelque 55 000 carrières individuelles de chercheurs.

Le budget total de l’UE en matière de recherche comprend des fonds qui ne sont pas inclus dans les appels à propositions annoncés aujourd’hui. Parmi ces fonds, il convient de citer le financement de la recherche sur l’énergie nucléaire dans le cadre du traité Euratom (993 millions d’euros) et des subventions destinées à soutenir des "initiatives technologiques conjointes" avec l’industrie (751 millions d’euros) ou des "programmes communs" mis en place entre États membres. Le budget total comprend également le financement du Centre commun de recherche de la Commission, ainsi que la contribution de la Commission au mécanisme de financement avec partage des risques (MFPR), géré par le groupe de la Banque européenne d’investissement.