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European Legislation Identifier "ELI" – Un grand pas en avant pour la mise en place d’un web sémantique de l’information juridique
24-09-2012


eliLe 24 septembre 2012, le Conseil de l'Union européenne a adopté les conclusions proposées par le Groupe de travail sur l'e-law, présidé par le gouvernement luxembourgeois, sur l'introduction facultative d'un identificateur, que l'on appelle "identificateur de la législation européenne" (European Legislation Identifier : ELI).

ELI fournit, entre autres, une solution pour identifier et accéder en ligne aux textes législatifs nationaux et européens. Cela garantira un accès plus facile, l'échange et la réutilisation de la législation par les pouvoirs publics, les professionnels, les universitaires et les citoyens. ELI ouvre la voie à un web sémantique des Journaux officiels.

Les informations législatives sont actuellement largement disponibles et accessibles en format électronique. Cependant, la façon dont l'information est organisée et classée varie dans les différents systèmes juridiques, un fait qui tend à restreindre l'accès et les possibilités de réutilisation.

En déployant ce nouvel identificateur unique avec des métadonnées structurées de la législation de références publiées dans les Journaux officiels des différents systèmes juridiques, cette barrière sera levée. L’échange des données, qui est considérablement gêné par les disparités des systèmes informatiques et ceci, malgré la disponibilité accrue des documents dans un format électronique va être possible avec l’adoption d’ELI qui permettra, grâce à son système de référencement des textes législatifs nationaux à la fois commun et flexible, un échange d’informations efficace, rapide et simple d’utilisation.

Le Luxembourg introduira ELI au sein de Legilux en 2013. Pour le gouvernement luxembourgeois, "ELI ouvre la voie d’un web sémantique des journaux officiels".

De son côté, l'Office des publications de l’UE, basé à Luxembourg, se dit "pleinement conscient des avantages qui découleront de la mise en place de ce nouvel identificateur et sur la base de son expérience dans le domaine de l'accès en ligne à l'information juridique". Il prévoit donc d'intégrer ELI dans le cadre du portail EUR-Lex, d'héberger et de maintenir le registre des descriptions formelles des schémas d'URI (Uni-form Resource Identifier) des États membres et également d'héberger et maintenir les tables d'autorité référencées.