La Commission européenne a annoncé le 21 septembre 2012 qu’elle envisage de revenir sur la suppression programmée des droits de plantation, une réforme qui inquiétait de nombreux vignerons d'appellations contrôlées et qui avait soulevé l’opposition de 16 Etats membres, dont le Luxembourg.

Les droits de plantation, un système de contrôle des vignobles, étaient appelés à disparaître d'ici à 2018 afin de permettre d'adapter la production à la demande internationale et aux effets de mode, en donnant aux vignerons le libre choix de planter les cépages qu'ils souhaitent.

De nombreux vignerons s'inquiètent des conséquences de cette mesure. Ils évoquent des risques de surproduction, de baisse des prix et de concurrence défavorable des plaines au détriment des coteaux.

Au cours de la 3e réunion du groupe d'experts de haut niveau sur l'avenir de la filière vin à Bruxelles, le représentant de la Commission européenne a dit "réfléchir" au maintien d'un système de gestion des vignes, plus "souple" que l'actuel.

"Si système de gestion des plantations il y a, il se doit d'être souple, non restrictif (...) et impliquant largement la filière", a souligné le directeur général chargé de l'agriculture à la Commission, José Manuel Silva Rodriguez. "Ainsi, nous reconnaissons qu'un système moderne et ambitieux de gestion des plantations ne peut pas être centralisé à Bruxelles. Cela favorisera une meilleure organisation, coopération et gestion du secteur et de la filière dans le but de faire fructifier collectivement la valeur ajoutée et de bénéficier collectivement des retombées économiques", a-t-il aussi déclaré.

En même temps, une annulation pure et simple de cette réforme décidée en 2008 n'est pas possible, a-t-il jugé. Cela constituerait "une aubaine pour nos concurrents", les vins du nouveau Monde, chiliens, argentins ou sud-africains, qui n'ont pas de systèmes équivalents de contrôle et s'adaptent plus facilement aux effets de mode.

Sur le terrain, ce sont les viticulteurs mais aussi les autres acteurs économiques et leurs organisations professionnelles "qui doivent devenir les vrais acteurs de la gestion des plantations", a jugé José Manuel Silva Rodriguez. En même temps, la Commission souhaite "éviter toute distorsion de concurrence entre producteurs de l'Union" européenne, a-t-il précisé.

Lors des débats, deux outils essentiels et complémentaires ont été évoqués : une gestion des plantations pour les vins à indication géographique (AOP, IGP) et une clause de sauvegarde afin d'éviter toute expansion rapide de la plantation de vins sans indication géographique. En cas d'explosion des nouvelles plantations, cette clause de sauvegarde pourrait être activée à partir d'un certain seuil, au-delà duquel les plantations seraient gelées.

La plupart des Etats membres ont accueilli favorablement ces éléments et feront suivre leurs remarques à la Commission. Au Luxembourg, qui n'a pas encore défini sa position, les professionnels saluent l'ouverture de la Commission, notamment en ce qui concerne l'idée de déléguer la gestion des AOP à la profession, sans pour autant toucher au droit de vérifier de l'Etat. L'on met aussi en avant le potentiel de l'idée que les droits de plantation puissent être déplacés selon la demande des marchés, ce qui constitue une opportunité pour les jeunes vignerons qui veulent s'établir, comme de bonnes pratiques l'ont montré en Champagne notamment.   

Une dernière réunion du groupe est prévue fin novembre, lors de laquelle le Groupe devrait tirer ses conclusions du processus de réflexion engagé en janvier 2012 à l'initiative du Commissaire à l'Agriculture et au Développement Rural Dacian Cioloş.