Le 3 octobre 2012, l'Autorité bancaire européenne (ABE ou EBA) a remis son rapport final sur le processus de recapitalisation des banques qu'elle avait initié au mois de décembre 2011. Cette démarche s'est soldée par le renforcement de la capitalisation du système bancaire européen de 200 milliards d'euros. L'ABE avait demandé aux 61 banques participantes à cet effort de recapitalisation de porter leur ratio de capitaux propres à 9 % de leurs capitaux de haute qualité (Core Tier 1) en six mois. Le processus achevé, l'ABE attend que les nouvelles exigences en capitaux propres, telles que formulées par la Commission européenne, soient adoptées avant de lancer une nouvelle recommandation. Cette recommandation aura pour but d'assurer que les banques "ne font pas un usage stratégique du capital accumulé durant l'année" et qu'elles resteront aptes à "absorber des pertes imprévues" et à converger vers les nouvelles exigences européennes.

Les enjeux

Le 8 décembre 2011, le conseil des superviseurs de l’Autorité bancaire européenne adressait une recommandation à un échantillon de banques afin qu'elles atteignent un ratio de fonds propres capable de corriger leur exposition aux défauts de dettes souveraines et de restaurer ainsi la stabilité et la confiance des marchés.

Elles devaient atteindre un ratio "exceptionnel et temporaire" de capitaux propres de 9 % par rapport à leur capital en fonds propres de base (de type Core Tier 1) dès la fin du mois de juin 2012.

A l'origine, l'échantillon comportait 71 banques. Mais six banques grecques ont finalement été traitées séparément dans le cadre d'un programme d'assistance du FMI et de l'UE, tandis que quatre banques, dont Dexia, ont été elles aussi traités séparément en raison de leurs besoins de restructuration.

C'est donc le résultat de l'exercice  de recapitalisation de 61 banques que le rapport  publié par l'ABE  le 3 octobre 2012 met à la disposition du public.

Entre décembre 2011 et juin 2012, 116 milliards sont allés à vingt-sept banques qui souffraient d'un déficit initial et avaient dû soumettre un plan de capitalisation.  En prenant en compte le renforcement en capitaux des autres banques et l'argent déjà injecté dans les banques grecques et dans une banque espagnole impliquée dans l'exercice, l'exercice a mené à une augmentation du capital des banques de 200 milliards d'euros, durant ladite période.

Malgré les craintes, "le renforcement du capital n'a pas mené directement à une réduction significative du crédit dans l'économie réelle", se félicite l'ABE dans son communiqué. "Un processus de recul avait déjà commencé avant l'exercice et devra se poursuivre de manière ordonnée pour assurer sur le long terme la réparation des bilans des banques."

Ces capitaux ont été levés dans leurs majorités "à travers des nouvelles mesures en capital telles que le réinvestissement des bénéfices et une nouvelle gestion des participations et du passif", explique l'ABE.

Pour les banques qui n'ont pu atteindre les recommandations en usant de ces ressources privées, des apports publics de l'UE ou d'organisations internationales ont été réalisés ou seront exécutés avant la fin de l'année 2012.

"Les banques européennes ont fait des progrès significatifs"

"Les banques européennes ont fait des progrès significatifs en augmentant leur positions en capital et en renforçant partout la résilience du système bancaire européen.(..) Les banques sont maintenant dans une meilleure forme pour financer l'économie réelle mais doivent continuer sur le chemin désigné par le nouvel environnement de régulation", a déclaré Andrea Enria, président de l'ABE.

Malgré cette performance, le conseil des superviseurs de l'ABE souligne la nécessité pour les banques de maintenir leur niveau de capital en vue de la transposition du nouveau cadre règlementaire définie par la Commission européenne : le CRD IV/CRR.

A cet effet, l'ABE publiera une nouvelle recommandation qui aura pour but d'assurer que les banques "ne font pas un usage stratégique du capital accumulé durant l'année" et qu'elles soient ainsi aptes à "absorber des pertes imprévues" et à converger vers les exigences des règlement et directive CRD IV/CRR. Elle demandera ainsi aux banques de maintenir un montant absolu de capital de type correspondent à un ratio de 9 % du Core Tier One de fin juin 2012.

Les banques seront priées de développer des plans de capitalisation adaptées consignant la voie empruntée sur le chemin qui les mène vers CRD IV/CRR. Ces projets seront contrôlés par les superviseurs nationaux en coopération avec l'ABE.

Toutefois, en cas de plans de restructurations ou d'initiative de réduction des risques, une banque pourrait être autorisée à aller en dessous du montant de capital requis.

La distribution de dividendes et autres revenus variables sera limitée pour les banques qui ne seraient pas capables de respecter leur projet en temps normal comme en situation de crise. 

A noter qu'au nom de l'obligation de transparence du secteur bancaire européen, l'ABE publie les données fournies par les banques dans leurs déclarations financières du 30 juin 2012 qui concernent la composition du capital, l'actif pondéré en fonction des risques et l'exposition au risque des titres de dettes souveraines souverains.

Le commissaire européen en charge des services financiers, Michel Barnier, a profité de la remise du rapport final pour saluer le travail de l'ABE. "Ce rapport sur la recapitalisation montre également le très bon travail de coordination que l'ABE fait depuis le 1er janvier 2011 avec les superviseurs nationaux et le rôle qu'elle devra continuer de jouer pour harmoniser les règles qui régissent les banques du marché intérieur, notamment avec le Single Rule Book", a-t-il souligné.