Romain Schneider, le ministre luxembourgeois de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, a participé au Conseil Agriculture et Pêche qui s’est tenu les 28 et 29 novembre à Bruxelles.

Concernant la partie "Agriculture" du Conseil, les ministres ont poursuivi l’examen des propositions de réforme de la PAC. Ils ont ainsi procédé à trois débats d’orientation sur des éléments importants de la proposition de la Commission : les paiements directs en faveur des agriculteurs, l’organisation commune des marchés des produits agricoles ou "OCM unique" et le soutien au développement rural, notamment sous l’angle des "zones défavorisées". Ces débats ont continué à montrer les désaccords qui subsistent sur des questions où les intérêts des agriculteurs luxembourgeois sont directement concernés. Une autre question qui concerne les intérêts des viticulteurs a aussi été soulevée : les droits de plantation des vignes.

Paiements directs

En ce qui concerne les paiements directs, les ministres ont procédé à un échange de vues sur les modalités du verdissement ("greening") et plus particulièrement sur le concept d’équivalence. Le principe d'équivalence devrait permettre de donner plus de flexibilité aux États membres dans la mise en application du verdissement des paiements directs de la Politique agricole commune (PAC) après 2013. Il s’agit en même temps pour la Commission de créer un système qui permette de reconnaître certaines mesures agro-environnementales (MAE) ou certifications nationales comme équivalentes à un ou plusieurs des trois critères de verdissement, et d’éviter ainsi un verdissement à la carte.

Le tour de table a révélé des désaccords. Pour le Luxembourg et d’autres Etats membres, "un travail technique important reste à faire afin de clarifier la manière dont le système pourra fonctionner dans la pratique", lit-on dans le communiqué du Ministère de l’Agriculture. Il faudrait une procédure de reconnaissance préalable des équivalences. En ce qui concerne le verdissement et la ligne de base pour les mesures du deuxième pilier, un certain nombre de ministres, dont le ministre Romain Schneider, ont considéré que le verdissement ne devrait pas faire partie de la ligne de base, notamment afin de maintenir l’attractivité des mesures agro-environnementales. Le ministre Romain Schneider a par ailleurs souligné qu’il faudrait continuer à s’affairer dans le but de rendre les règles générales du verdissement plus réalistes, notamment celles pour les surfaces écologiques. Il s’est aussi prononcé en faveur de délais de mise en œuvre réalistes pour le verdissement.

OCM unique

Quant à l’OCM unique, le débat a principalement porté sur les quotas pour le sucre et les droits de plantation pour la vigne, certains ministres abordant également l’avenir des quotas laitiers.

Un nombre important d’États membres, dont la Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la France, le Portugal, l'Allemagne, la Finlande, l'Autriche, la Bulgarie, l'Estonie, la Slovaquie et la Lituanie ont demandé la continuation des quotas pour le sucre au-delà de 2015, date jusqu’à laquelle le régime des quotas avait été prorogé lors de la dernière réforme tandis que d’autres, comme la Suède ou le Royaume-Uni tout comme la Commission, sont d’avis que la décision de l’expiration des quotas avait été prise et qu’il ne faudrait pas y revenir. Le Luxembourg et Chypre ont adopté une position ouverte. Pour le commissaire européen en charge de l’agriculture, la suppression des quotas de sucre est la suite logique de la restructuration du secteur, et il a rappelé dans son intervention qu'un instrument de gestion restera disponible, à savoir le système de contrats entre les betteraviers et les producteurs de sucre.

Développement rural : délimitation des "zones défavorisées"

Lors du débat sur le développement rural, les ministres ont présenté leurs principales préoccupations. A cet égard, la délimitation des zones défavorisées reste un sujet qui nécessite des discussions supplémentaires pour un certain nombre de ministres. Romain Schneider a lui aussi plaidé pour une simplification des procédures et des mesures transitoires notamment pour les programmes agro-environnementaux. Selon la proposition qui est actuellement discutée, une zone peut être considérée comme "défavorisée" si 60 % de ses terres remplissent au moins l'un des huit critères biophysiques proposés. La Commission veut par contre que ce seuil soit de 66 % afin de confiner la surface couverte par les zones à handicap naturel dans un contexte où le budget de la PAC destiné au développement rural risque d’être réduit quand seront prises des décisions sur le cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2014-2020. La plupart des zones agricoles du Luxembourg, sauf celles proches de la Moselle et quelques zones dans le "Bon Pays", sont classées zones défavorisées. Les nouveaux découpages pratiqués par la Commission impliqueraient la sortie de nombreuses terres agricoles des zones défavorisées.

Droits de plantation dans la viticulture

À propos des droits de plantation, une majorité des délégations partagent l’approche préconisée par la Présidence d’aborder la question lorsque le groupe à haut niveau aura terminé ses travaux. Romain Schneider a rappelé le document de 14 États membres, dont le Luxembourg, qui se sont prononcés en faveur d’un système de gestion des droits de plantation.

Divers

Un certain nombre de délégations (l’Espagne, l’Italie, la France et la Grèce notamment) se sont inquiétées des conséquences de la mise en œuvre de l’accord agricole entre l’UE et le Maroc, surtout en ce qui concerne le secteur de la tomate dans certains pays de l’Union.

La délégation autrichienne a présenté des idées pour un nouveau modèle d’alimentation européenne, idées qui ont été jugées intéressantes par une majorité de ministres, y compris le ministre luxembourgeois.