Citoyenneté, jumelages, mémoire - Traités et Affaires institutionnelles
Six nouvelles initiatives citoyennes européennes ont été lancées en décembre 2012 et janvier 2013 avec le concours du CTIE au Luxembourg
15-01-2013
Six nouvelles initiatives citoyennes européennes (ICE) hébergées sur les serveurs de la Commission européenne ont été lancées en décembre 2012 et janvier 2013 avec le concours du Centre des technologies de l’information de l’État (CTIE) au Luxembourg.
Une initiative citoyenne permet à 1 million de citoyens européens issus d’au moins un quart de l'ensemble des États membres de l’Union européenne (sept actuellement) d’inviter la Commission européenne à soumettre une proposition appropriée sur les questions pour lesquelles les citoyens considèrent qu'un acte juridique est nécessaire, dans un des domaines relevant de sa compétence, tels que l’environnement, la protection des consommateurs, l’agriculture, les transports ou la santé publique, etc.
Afin d’offrir une solution aux problèmes rencontrés par certains organisateurs pour trouver des solutions d'hébergement adéquates et mettre sur pied leur propre système de collecte en ligne (SCL), la Commission européenne a proposé, à l’été 2012, d’héberger les initiatives citoyennes européennes sur ses propres serveurs. Elle s’est également engagée à aider les organisateurs intéressés par l’utilisation de ce service à faire certifier leur SCL afin qu’ils puissent commencer à collecter leurs déclarations de soutien dès que possible.
Dès ce moment, la Commission a choisi d’implanter le système au Luxembourg, centre d’excellence TIC en Europe, et pour ce faire de travailler en étroite collaboration avec le Centre des technologies de l’information de l’État, autorité luxembourgeoise de certification aux compétences IT éprouvées. Les travaux du CTIE s’effectuent sous le contrôle de la ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative, Octavie Modert, elle-même chargée de valider le système de collecte en ligne mis en place par les organisateurs.
En octobre 2012, l’initiative citoyenne européenne Fraternité 2020 a été la première à avoir signé un accord d’hébergement avec la Commission européenne. Depuis lors, six autres initiatives ont suivi le même processus. Leurs systèmes de collecte en ligne ont été audités et approuvés par le CTIE. Elles sont désormais en mesure de recueillir leurs premières déclarations de soutien de la part du public à travers l’ensemble de l’Union européenne.
Ces six nouvelles initiatives touchent à des domaines aussi divers que la téléphonie, l’environnement, l’éducation ou le bien-être animal.
L’objectif de cette initiative citoyenne est de supprimer les frais d’itinérance en Europe en introduisant un forfait mensuel unique, tout compris, pour téléphoner depuis n'importe où en Europe vers n'importe où en Europe au même prix et, plus largement, d’achever le marché commun de la téléphonie mobile dans l’UE.
L’objectif de cette initiative citoyenne est de proposer un cadre législatif visant à l’abolition de l’expérimentation animale dans l’Union européenne.
L’objectif de cette initiative qui est soutenue par le groupe Europe libertés démocratie (EFD) au Parlement européen, est de suspendre le paquet énergie-climat de l'UE adopté en 2009 (à l’exception des clauses relatives à l'efficacité énergétique) et les réglementations consécutives, jusqu'à la signature de l’accord international sur les émissions de CO2 par les plus grands émetteurs comme la Chine, les USA et l'Inde.
Cette initiative citoyenne soutenue par la Fondazione Vita Nova entend appeler l'UE à interdire et mettre fin au financement des activités qui impliquent la destruction d'embryons humains, en particulier dans les domaines de la recherche, de l’aide au développement et de la santé publique.
L’objectif de cette initiative citoyenne est de créer une plateforme de discussion et de collaboration ouverte à tous les partenaires, où les parents, les professeurs, les étudiants, les partenaires sociaux, les éducateurs et les décideurs proposeront, débattront et formuleront une politique européenne pour un modèle éducatif aux niveaux primaire et secondaire pour tous les Européens, qui soit de qualité, pluriel et compatible avec la stratégie Europe 2020.
L’objet de cette initiative est d’inviter la Commission européenne à adopter une directive visant à interdire, prévenir et empêcher tout écocide, à savoir tout acte de destruction d'un écosystème.
