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Agriculture, Viticulture et Développement rural
Report d’un an de la réforme de la PAC : la Centrale paysanne lance un appel à Romain Schneider de prendre les devants et de prolonger les effets de la loi agraire actuelle
23-01-2013


De Letzeburger Bauer, organe hebdomadaire de la Centrale Paysanne LuxembourgeoiseLe 16 janvier 2013, le ministre-président de la Flandre Kris Peeters, annonçait que "la Commission se dit prête à reporter la réforme de la politique agricole commune au 1er janvier 2015", donc d’un an. Peu de temps après, l’information est confirmée par Roger Waite, porte-parole du commissaire à l'Agriculture Dacian Ciolos.

L’idée de repousser au 1er janvier 2015 l'entrée en vigueur d'un important volet de la réforme de la Politique agricole commune (PAC) serait due aux difficultés rencontrées dans la négociation sur le budget pour la période 2014-2020. Dans ce cas, 2014 serait une année de transition pour les aides directes versées aux agriculteurs. Une proposition dans ce sens est prévue "vers Pâques". Dans ce cas, les règles actuellement en vigueur continueront à être appliquées, mais elles le seront sur base du futur budget de l'UE pour 2014-2020.

Même si les dirigeants de l’UE devaient trouver un accord sur le budget 2014-2020 lors du Conseil européen des 7 et 8 février 2013, et un accord politique sur la réforme de la PAC avant la fin de la présidence irlandaise en juin, il faudra encore fixer les règles de mise en œuvre pour les paiements directs. « Il n'est plus possible de faire en sorte qu'elles entrent en vigueur le 1er janvier 2014", a expliqué le porte-parole Roger Waite. Seules "les règles relatives aux mesures de marché devraient bien entrer en vigueur à cette date, tandis que la date butoir est plus flexible pour le pilier développement rural", a-t-il ajouté.

La Centrale paysanne a immédiatement réagi à cette information dans la dernière édition du Lëtzebuerger Bauer où elle demande au ministre de l’Agriculture, Romain Schneider, de veiller à ce que la loi agraire actuellement en vigueur soit prolongée afin d’éviter que ne s’installe un vide juridique qui nuirait aux exploitations agricoles.

La Centrale paysanne estime que les dernières expériences ont montré qu’une mise en œuvre nationale des nouveaux règlements européens dans le cadre de la loi agraire demandent du temps et ont conduit à des retards en ce qui concerne les paiements directs allant jusqu’à deux ans, au détriment d’exploitations désireuses d’investir. La Centrale paysanne est également sceptique que la date-butoir de 2014 puisse être respectée pour le deuxième pilier et ses mesures de verdissement, car leur mise en œuvre au niveau national devrait aussi entraîner des retards. Bref, pour prévenir l’urgence, Romain Schneider est appelé à prendre d’ores et déjà des mesures pour prolonger les effets de la loi agraire actuelle afin d’éviter que les exploitants aient à faire face à des délais d’attente de deux ans et plus pour savoir à quels aides ils auront droit ou à quel programme environnemental ils pourront prendre part. .