Dans un communiqué du 29 avril 2013 qui se base sur l'édition 2013 de "Taxation trends in the European Union", une publication rédigée et publiée par la Direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission, qui présente un ensemble d’indicateurs fiscaux harmonisés basés sur le système européen des comptes (SEC 95) permettant une comparaison fiable des systèmes fiscaux et des politiques fiscales entre les États membres de l'UE, Eurostat résume les tendances générales de la fiscalité dans l’UE.

Premier constat : "La charge fiscale globale, soit le montant total des impôts et des cotisations sociales, s’est établie à 38,8 % du PIB en 2011 dans l'UE, contre 38,3 % en 2010 et 38,4 % en 2009."

Deuxième constat : "Le ratio de la charge fiscale globale a également augmenté dans la zone euro pour atteindre 39,5 % du PIB en 2011, contre 39 % en 2010 et 39,1 % en 2009."

Evidemment, la charge fiscale diffère fortement d’un État membre à l’autre, variant en 2011 de moins de 30 % en Lituanie (26 %), en Bulgarie (27,2 %), en Lettonie (27,6 %), en Roumanie (28,2 %), en Slovaquie (28,5 %) et en Irlande (28,9 %), à plus de 40 % au Danemark (47,7 %), en Suède (44,3 %), en Belgique (44,1 %), en France (43,9 %), en Finlande (43,4 %), en Italie (42,5 %) et en Autriche (42 %). Avec 37,2 %, le Luxembourg se situe ici 1,6 point en-dessous de la moyenne de l’UE. Ce taux a même baissé, de 0,3 % par rapport à 2010, et de 2 % depuis l’an 2000.

Entre 2010 et 2011, les plus fortes hausses de la charge fiscale globale par rapport au PIB ont été enregistrées au Portugal (de 31,5 % à 33,2 %), en Roumanie (de 26,7 % à 28,2 %) ainsi qu’en France (de 42,5 % à 43,9 %), et les baisses les plus marquées en Estonie (de 34,1 % à 32,8 %), en Suède (de 45,4 % à 44,3 %) et en Lituanie (de 27 % à 26 %).

Les impôts sur le travail demeurent la principale source de recettes fiscales dans l'UE, représentant près de la moitié du total des recettes, suivis des taxes sur la consommation, comptant pour environ un tiers des recettes, et des impôts sur le capital, pour environ un cinquième.

Le taux moyen d'imposition implicite sur le travail, pondéré par le PIB, a augmenté dans l'UE, passant de 35,4 % en 2010 à 35,8 % en 2011. Parmi les États membres, le taux d'imposition implicite sur le travail variait en 2011 de 22,7 % à Malte, 24,6 % en Bulgarie, 25,5 % au Portugal et 26 % au Royaume-Uni à 42,8 % en Belgique, 42,3 % en Italie et 40,8 % en Autriche. Au Luxembourg, ce taux a été de 32,8 %, un taux largement en-deçà de la moyenne de l’UE. En Belgique, ce taux est de 42,8 %, en Allemagne de 37,1 % et en France de 38,6 %.

Le taux moyen d'imposition implicite sur la consommation a progressé dans l'UE, passant de 19,7 % en 2010 à 20,1 % en 2011. En 2011, le taux d'imposition implicite sur la consommation était le plus bas en Espagne (14 %), en Grèce (16,3 %), en Lettonie (17,2 %) ainsi qu’en Italie (17,4 %), et les plus élevés au Danemark (31,4 %), en Suède (27,3 %), en Hongrie (26,8 %) et en Finlande (26,4 %). Avec 27,2 %, le Luxembourg figure aussi dans ce groupe, mais ce chiffre est affecté, dit l’étude, par le fait que le Luxembourg a un petit territoire et une économie très ouverte, qui fait que nombre de non-résidents y opèrent des achats de biens imposés et que nombre de résidents achètent des biens à l’étranger, ce qui pousse le taux d'imposition implicite sur la consommation à une hausse importante.

Dans l'UE, parmi les États membres pour lesquels les données sont disponibles, le taux moyen d'imposition implicite sur le capital a baissé dans dix États membres et augmenté dans neuf autres entre 2010 et 2011. En 2011, le taux d'imposition implicite sur le capital variait de 5,5 % en Lituanie à 44,4 % en France, 30,3 % en Belgique et 22 % en Allemagne. Pour le Luxembourg, il n’y a pas de données disponibles dans les tableaux, pas pour 2000, ni pour 2010 ou 2011. 

Le taux maximal moyen d'imposition sur les revenus des personnes physiques s’établit dans l’UE à 38,3 % en 2013, contre 38,1 % en 2012, mais reste néanmoins bien en-dessous du taux de 44,8 % enregistré en 2000. Dans la zone euro, ce taux est plus élevé, se situant à 43,3 %. En 2013, les taux maximaux les plus élevés sur les revenus des personnes physiques sont observés en Suède (56,6 %), au Danemark (55,6 %), en Belgique (53,7 %), au Portugal (53 %) ainsi qu’en Espagne et aux Pays-Bas (52 % chacun), et les plus faibles en Bulgarie (10 %), en Lituanie (15 %), en Hongrie et en Roumanie (16 % chacun) ainsi qu’en Slovaquie (19 %). Le Luxembourg se situe avec 43,6 % largement au-dessus de ce taux maximal moyen pour ce qui est de l’UE, et juste au-dessus pour ce qui est de la zone euro. En Belgique, le taux maximal pour les impôts sur les revenus des personnes physiques atteint 53,7 %, en France 45 % et en Allemagne 47,5 %. 

Le taux maximal moyen d'imposition sur les sociétés s’établit dans l’UE à 23,5 % en 2013, en légère hausse par rapport à 2012, mais également bien en-dessous de son niveau de 2000, qui était de 31,9 %. Les taux d'imposition légaux les plus élevés sur les revenus des sociétés sont enregistrés en 2013 en France (36,1 %), à Malte (35 %) et en Belgique (34 %), et les plus faibles en Bulgarie et à Chypre (10 % chacun) ainsi qu'en Irlande (12,5 %). Au Luxembourg, ce taux est de 29,2 %, en Allemagne de 29,8 %.

Le taux standard moyen de TVA dans l'UE atteint 21,3 % en 2013, en légère hausse par rapport à 2012. En 2013, six États membres ont augmenté leur taux de TVA par rapport à 2012, la Lettonie étant le seul pays où le taux de TVA a baissé. Le taux standard de TVA varie en 2013 de 15 % au Luxembourg et 18 % à Chypre et à Malte à 27 % en Hongrie et 25 % au Danemark et en Suède.

Quelques précisions sur le système fiscal luxembourgeois en comparaison avec le reste de l’UE

L’étude donne plusieurs autres précisions en ce qui concerne le système fiscal du Luxembourg.

Les impôts directs sont, avec un taux de 14,1 % du PIB, supérieurs de 1,3 point par rapport au reste de l’UE. Le Luxembourg figure en 7e place des recettes en impôts directs les plus importantes dans l’UE. Les recettes des impôts sur les entreprises sont, malgré un taux d’imposition considéré comme relativement bas avec 5 %, par rapport au PIB les troisièmes les plus importantes dans l’UE.

Les recettes provenant des impôts indirects se situent avec 12 % du PIB 1,4 % en-dessous de la moyenne de l’UE. Cela est dû au taux de TVA de 15 % qui est le plus bas de l’UE.

L’étude souligne par ailleurs que les recettes de sécurité sociale versées par les salariés sont, avec 5,1 % du PIB,  nettement plus importantes que dans la moyenne de l’UE, qui est de 3,8 %, mais que par ailleurs, les recettes provenant des employeurs le sont nettement moins avec 4,8 % versés par les employeurs du Luxembourg contre 7,3 % versés en moyenne par les employeurs dans l’UE.  Le cumul des impôts prélevés sur le travail et des contributions sociales conduit au Luxembourg à une charge moyenne de 36 % sur le coût du travail, contre 49,4 % en France, 55,5 % en Belgique et 49,8 % en Allemagne.

Même si Eurostat ne dispose pas de donnés du Luxembourg pour ses tableaux, il estime que les taxes sur le capital ont constitué un tiers des recettes fiscales du pays entre 2000 et 2003. En 2011, il estime que la part de la taxation des capitaux dans les recettes fiscales est passée à 28,1 % (ou 10,2 % du PIB), ce qui est toujours beaucoup par rapport à une moyenne de l’UE qui tourne autour de 20,1 % et place le Luxembourg au premier rang en la matière.

Par ailleurs, la fiscalité environnementale, notamment les accises sur les produits pétroliers, qui constituait 3 % du PIB en 2004, est tombée à 2,4 % du PIB, la moyenne de l’UE. Les taxes sur les véhicules sont avec des recettes qui ne rapportent que 0,2 % du PIB les quatrièmes les plus basses de l’UE.