La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé le 23 octobre 2013 les détails de l’évaluation complète de 124 banques de la zone euro qui devra être menée avant qu’elle n’assume l’entière responsabilité de la supervision dans le cadre du mécanisme de supervision unique (MSU).

Pour la BCE, cet exercice d’évaluation "marque une étape importante dans les travaux préparatoires au mécanisme de supervision unique et, plus généralement, sur la voie d’une transparence accrue des bilans des banques et d’une harmonisation des pratiques en matière de supervision en Europe."

L’évaluation débutera en novembre 2013 et durera douze mois. Elle sera effectuée en collaboration avec les autorités nationales compétentes des États membres participant au mécanisme de supervision unique – au Luxembourg, ce sera la CSSF - et bénéficiera de l’appui de tierces parties indépendantes à tous les niveaux, à la BCE et auprès des autorités nationales compétentes. Le cabinet de conseil externe international Oliver Wyman sera la tierce partie au niveau de la BCE.

L’examen sera mené avec l’aide des autorités de surveillance nationales compétentes, en l’occurrence la CSSF pour le Luxembourg et avec le soutien du. En même temps, l'Autorité bancaire européenne (EBA) mènera ses tests de résistance ou stress-tests.

L’exercice a trois objectifs principaux, explique le communiqué de la BCE : la transparence, à travers une amélioration de la qualité des informations disponibles sur la situation des banques ; l’assainissement, grâce à l’identification et à la mise en œuvre, le cas échéant, des mesures correctrices nécessaires ; et le renforcement de la confiance, en assurant toutes les parties prenantes que les banques sont fondamentalement solides et crédibles.

L’examen des banques, qui sera "exhaustif", scrutera leurs comptes, leurs risques en terme de liquidités, d’endettement, et de financement, et il passera en revue tous leurs types d'actifs au 31 décembre 2013, dont les prêts non-performants, restructurés ou leur exposition à la dette des Etats de la région.

Les termes de référence de cet examen seront un niveau de fonds propres de 8 %, composé d'un ratio de solvabilité Tier 1 de 4,5 % associé à un matelas de protection de 2,5 %, plus 1 % supplémentaire pour tenir compte du risque systémique représenté pour le système par les banques d'importance significative.

Les banques de la zone euro seront également soumises à de nouveaux tests de résistance pour déterminer leur capacité de résistance à des chocs importants, qui seront menés "en étroite coopération" entre la BCE et l'EBA, l’autorité bancaire européenne, dont les détails seront communiqués ultérieurement.

Au terme de l’évaluation complète, les résultats, par pays et par banque, ainsi que les recommandations relatives à des mesures de contrôle feront l’objet d’une communication agrégée. Ces résultats exhaustifs, qui couvriront les trois piliers de l’évaluation complète, seront publiés préalablement à la prise en charge par la BCE de sa fonction de superviseur, en novembre 2014.

La liste des établissements concernés au Luxembourg affiche la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg Clearstream Banking S.A., Precision Capital S.A. (le holding de la Banque Internationale à Luxembourg et de la KBL European Private Bankers S.A.), la RBC Investor Services Bank S.A., la State Street Bank Luxembourg S.A. et l’UBS (Luxembourg) S.A.