Près de 26 % de l’emploi et quelque 39 % du PIB de l’UE seraient à mettre au crédit des industries grandes utilisatrices de "droits de propriété intellectuelle" (DPI) en Europe. C'est ce que révèle une première étude menée à l’échelle de l’Union sur la contribution globale de ces industries à l’économie européenne.

Présentée le 30 septembre 2013 en présence du commissaire en charge du marché intérieur, Michel Barnier, l’étude, réalisée de concert par l'Office européen des brevets (OEB) et l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), met ainsi en évidence l’importance de ces industries tant en termes d’emploi que de création de valeur ajoutée.

Selon l’analyse, qui s’est intéressée aux principaux DPI (brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur, indications géographiques), près de la moitié des industries européennes peuvent d’ailleurs être considérées comme appartenant à la catégorie des grandes utilisatrices de DPI, soit celles "qui font un usage des DPI par employé supérieur à la moyenne".

Les auteurs soulignent toutefois "que toutes les industries utilisent les DPI dans une certaine mesure" et que dès lors, en "s’intéressant uniquement aux industries grandes utilisatrices de DPI, la présente étude sous-estime sans doute la véritable contribution des DPI à l’économie européenne".

Les résultats de cette étude quant au poids global de ces industries dans l’UE n’en sont pas moins marquants. Au cours de la période 2008-2010, les industries grandes utilisatrices de DPI auraient ainsi généré près de 26 % de l’emploi dans l’Union européenne, soit une moyenne de 56,5 millions de personnes vivant dans l’UE par rapport à une population active d’environ 218 millions de personnes. De manière plus détaillée, les industries grandes utilisatrices de marques représentent près de 21 % de l’emploi, les grandes utilisatrices de dessins et modèles 12 % et les grandes utilisatrices de brevets quelque 10 %.

En prenant par ailleurs en compte la contribution indirecte de ces industries à l’emploi dans d’autres secteurs (qui leur fournissent des biens et des services), ce sont même près d’une vingtaine de millions d’emplois supplémentaires qui seraient liés à ces industries, soit au total quelque 77 millions de places de travail qui représentent 35,1 % de l’emploi dans l’UE.

En termes de valeur ajoutée, la contribution de ces industries est encore plus impressionnante. Ainsi l’étude met en évidence que pendant la période 2008-2010, les industries grandes utilisatrices de DPI ont généré près de 39 % de  l’activité économique totale dans l’UE, soit 4735 milliards d’euros. Les industries les plus importantes en la matière sont les grandes utilisatrices de marques (34 %), les grandes utilisatrices de dessins et modèles (13 %) et  les grandes utilisatrices de brevets (14 %).

Selon l’étude, la majeure partie des échanges commerciaux de l’UE avec le reste du monde intervient dans ces industries. Ainsi quelque 88 % des importations de l’Union se composent de produits émanant d’industries grandes utilisatrices de DPI, alors que 90 % de ses exportations émanent de ces industries. "L’Union européenne enregistre un déficit commercial dans les produits grands utilisateurs de marques et brevets, qui est partiellement compensé par des excédents commerciaux dans les secteurs grands utilisateurs de droits d’auteur, de dessins et modèles et d’indications géographiques", lit-on dans l’étude.

Soulignant que la valeur ajoutée par travailleur est ainsi plus élevée dans les industries grandes utilisatrices de DPI qu’ailleurs dans l’économie, les auteurs se sont penchés sur les écarts salariaux entre ces industries et les autres. En moyenne, la rémunération y est effectivement nettement supérieure, de l’ordre de 40 %. Cet écart atteint 31 % dans les industries grandes utilisatrices de dessins et modèles, 42 % dans les industries grandes utilisatrices de marques, 46 % dans les industries grandes utilisatrices d’indications géographiques, 64 % dans les industries grandes utilisatrices de brevets et 69 % dans les industries grandes utilisatrices de droits d’auteurs, précise encore l’étude.

Le président de l'Office européen des brevets, Benoit Battistelli, a jugé que cette étude "montre que l'avantage conféré par les brevets et les autres DPI ne relève pas de la simple théorie économique", rapporte l’Agence Europe. "Pour les PME en particulier, mais également pour les centres de recherche et les universités, les brevets ouvrent souvent la porte aux capitaux et aux partenaires commerciaux", a-t-il poursuivi.

Les chiffres du Luxembourg

Au Luxembourg, la part des industries grandes utilisatrices de DIP tant en termes d’emploi que de contribution au PIB est inférieure à la moyenne européenne. Ainsi, ces industries participaient en 2010 à hauteur de 13,9 % de l’emploi total au Luxembourg (contre 25,9 % dans l’UE) pour une part de 25,5 % du PIB national tandis qu’elle est de  38,6 % du PIB européen.

Des différences très nettes se révèlent lorsque l’on ventile les chiffres. 

En 2010, l’emploi dans les industries grandes utilisatrices de brevets représentait 3,3 % de l’emploi total pour une part de 4,3 % du PIB au Grand-Duché contre respectivement 10,3 % et 13,9 % au niveau de l’UE.

Le constat est similaire dans les industries grandes utilisatrices de marques, qui selon l’étude génèrent au Luxembourg 10,7 % de l’emploi et participent à hauteur de  19,3 % du PIB (respectivement 20,8 % et 33,9 % dans l’UE), ainsi que dans celles grandes utilisatrices de modèles et dessins (5,6 % de l’emploi et 5,4 % du PIB au Luxembourg contre 12,2 % et 12,8 % au niveau européen).

En revanche, le Grand-Duché enregistre des résultats légèrement supérieurs à la moyenne européenne dans le domaine des industries grandes utilisatrices de droits d’auteurs. Alors qu’elles représentent 3,2 % de l’emploi dans l’UE, au Luxembourg cette part grimpe à 3,8 %. Ces industries représentent néanmoins 4,2 % du PIB européen, contre 3,1 % au Grand-Duché

La performance du Luxembourg en termes absolus (nombre de brevets, de marques ou de modèles et dessins détenus ou originaires du pays) semble ainsi moyenne dans l’UE, ce qui s’explique notamment par la petite taille du pays selon les auteurs. Lorsque ces chiffres sont mis en rapport avec le nombre d’employés dans les secteurs étudiés (nombre de brevets et autres par 1 000 employés), le constat s’inverse, le Luxembourg se positionnant largement au-dessus de la moyenne.