Le vendredi 1er novembre 2013 a marqué la fin du délai dont les organisateurs des huit premières initiatives citoyennes européennes (ICE) disposaient pour recueillir les déclarations de soutien.

Trois groupes affirment avoir atteint l’objectif prescrit par la législation relative à l'ICE, à savoir un million de signatures, avec un nombre minimal de signataires dans au moins sept États membres.

Il s'agit d’abord de Right2Water, selon lequel "l'eau est un bien public, pas une marchandise", et d'Un de nous, dont l'objectif est de mettre un terme au financement par l'UE d'activités qui présupposent la destruction d’embryons humains. Ces deux ICE ont atteint et dépassé le quota selon leurs propres informations le quota de 4 500  signatures au Luxembourg. Il s’agit ensuite de Stop Vivisection, qui souhaite faire cesser l’expérimentation sur les animaux vivants, et qui n’a atteint selon ses propres informations au Luxembourg que 1 193 signatures, soit 26,5 % des signatures requises.

Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne en charge des relations interinstitutionnelles et de l’administration s’est réjoui "vivement de la possibilité que trois ICE aussi différentes franchissent le seuil requis". Pour lui, "cela prouve que cette expérience unique et très ambitieuse de démocratie participative transnationale a éveillé l'intérêt de citoyens de toute l’Europe".

Il a adressé sa sympathie aux organisateurs des cinq autres ICE, disant : "Les efforts et l'énergie qu'ils ont déployés ne l'ont certainement pas été en vain. Ils sont tous parvenus à tisser des liens avec des personnes partageant les mêmes valeurs sur l’ensemble du continent et à susciter de véritables débats paneuropéens sur des questions manifestement très importantes pour eux. Il s’agit de bases solides sur lesquelles ils peuvent s'appuyer pour continuer à faire campagne."

Les autorités nationales ont maintenant trois mois pour valider les signatures, processus qui a déjà débuté en septembre pour l'initiative Right2Water.

Si une ICE ayant rempli les conditions requises est validée, la Commission européenne disposera alors d'un délai de trois mois pour l'examiner et décider des suites à lui donner. Elle rencontrera les organisateurs pour qu’ils puissent exposer plus en détail les questions soulevées dans leur initiative.

Les organisateurs auront aussi la possibilité de présenter leur initiative lors d’une audition publique organisée au Parlement européen.

Enfin, la Commission adoptera une communication présentant ses conclusions sur l’initiative, l'action qu’elle compte entreprendre, le cas échéant, ainsi que les raisons à l’origine de cette décision.