La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a demandé le 14 novembre 2013 à l’agence de gestion des frontières de l'UE, Frontex, de mettre en place un mécanisme de traitement des plaintes relatives à des violations des droits fondamentaux découlant de son activité. Frontex coordonne la coopération entre les États membres de l'UE dans le domaine de la sécurité des frontières et de l'immigration illégale.

La Médiatrice a mené une enquête, ainsi qu'une consultation publique, sur la façon dont Frontex se conforme aux normes des droits de l'homme. Frontex s'est mise en conformité avec la plupart des recommandations de la Médiatrice, mais a refusé de mettre en place un mécanisme de traitement de plaintes. En conséquence, la Médiatrice a soumis un rapport spécial sur cette question au Parlement européen.

Emily O'Reilly a déclaré : "Dans le contexte de la tragédie de Lampedusa et d'autres catastrophes humanitaires récentes aux frontières de l'UE, il est essentiel que Frontex traite directement les plaintes des immigrants et autres personnes touchées. Je n'accepte pas le point de vue de Frontex qui considère que les violations des droits de l'homme relèvent exclusivement de la responsabilité de l'État membre concerné."

L'enquête sur l'application des droits fondamentaux par Frontex

En 2009, la Charte des droits fondamentaux est devenue juridiquement contraignante pour Frontex, qui est basée à Varsovie. Depuis lors, un certain nombre d'organisations de la société civile ainsi que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe se sont demandé si Frontex en fait assez pour se conformer à la Charte. Un exemple a été donné concernant le déploiement de gardes-frontières de l'UE en Grèce, où des immigrés ont été détenus dans des centres de rétention dans des conditions inacceptables.

En 2011, le Parlement européen et le Conseil de l'UE ont adopté un règlement qui spécifie expressément les obligations complémentaires en matière de droits fondamentaux pour Frontex. En 2012, le Médiateur a posé un certain nombre de questions à Frontex sur la façon dont elle s'acquitte de ces obligations et a lancé une consultation publique qui a rassemblé les contributions de citoyens, d'ONG de défense des droits de l'homme et d'autres organisations.

Frontex a répondu qu'elle avait pris plusieurs mesures, notamment la création d'une stratégie concernant les droits fondamentaux, d'un poste de responsable des droits fondamentaux et de codes de conduite applicables à ses opérations.

La Médiatrice a constaté que, dans l'ensemble, Frontex avait réalisé des progrès raisonnables dans le traitement des questions relatives aux droits fondamentaux. Elle a recommandé, toutefois, que Frontex mette en place un mécanisme de traitement des plaintes.

Frontex a rejeté cette recommandation en invoquant le fait que les incidents individuels relèvent de la responsabilité de l'État membre concerné. Ne partageant pas cet avis, Emily O'Reilly a soumis un rapport spécial au Parlement européen, lui demandant son soutien pour persuader Frontex de réviser son approche.