Lors des votes finaux sur les résolutions et textes législatifs en commission parlementaire, la pratique du vote à main levée sera remplacée par celle du vote par appel nominal des députés, désormais obligatoire.

Les députés ont en effet très largement validé, en adoptant par 617 voix pour, 23 voix contre, et 12 abstentions le rapport de l’Italien Carlo Casini (PPE) en séance plénière du 26 février 2014, la modification de la procédure interne du Parlement (article 166 du règlement du Parlement européen et article 195, paragraphe 3) avec l’objectif d’accroître la transparence des votes des élus.

Concrètement, le système enregistre le nom de chaque député participant au vote et permet d’identifier son vote (pour ou contre, ou abstention). Le Parlement a par ailleurs également décidé d’étendre l’obligation de vote par appel nominal pour les résolutions non législatives votées en plénière.

Jusqu’à présent, une telle obligation n’était prévue que pour les votes législatifs en séance plénière et était optionnelle pour les résolutions non législatives. Les changements ainsi adoptés entreront en vigueur le premier jour de la prochaine session plénière, à savoir le 10 mars 2014.

Les réactions

A la veille du vote, l’ALDE avait pris position via la voix de l’eurodéputé britannique Andrew Duff, qui avait notamment souligné dans un communiqué qu’"un honorable député n’a pas à cacher son vote".

"De plus en plus de décisions critiques sur les projets de lois sont prises à l'étape des commissions parlementaires. C’est particulièrement vrai lorsque des progrès dans les négociations en trilogue avec la Commission européenne et du Conseil des ministres permettent de parvenir à un accord en première lecture de la procédure de codécision. Bien que tous les votes en commission soient ouverts à la presse et au public, il est très difficile de surveiller le comportement de vote individuel de chaque député. Cette réforme, si elle est menée, permettra de savoir clairement quel député européen soutient, s'oppose ou s'abstient sur un projet de loi à toutes les étapes du processus législatif".

Du côté du S&D, le Belge Marc Tarabella a pour sa part estimé que "voter un rapport est une responsabilité qu'il faut assumer et pouvoir expliquer ou justifier chaque décision devant les citoyens européens est un devoir. Le Parlement européen est l'émanation du peuple, la transparence doit donc être la règle", selon des propos rapportés par l’Agence Europe.

Le vote des eurodéputés luxembourgeois

Parmi les eurodéputés qui ont voté en faveur de la modification du règlement interne du Parlement figurent les trois eurodéputés PPE, à savoir Georges Bach, Frank Engel et Astrid Lulling, ainsi que Claude Turmes (Verts/ALE).

Robert Goebbels (S&D) s’est pour sa part abstenu, tandis que Charles Goerens (ALDE) n’a pas participé au vote.