L’inclusion des services financiers dans l’accord de Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) en cours de négociation entre l’UE et les USA laisse sceptique l’ONG Finance Watch qui s’est interrogée le 19 mars 2014 sur les conséquences d’une inflation des flux financiers lors d'une audition publique organisée par la commission des affaires économiques (ECON) du Parlement Européen.

"L'objectif d'inclure les services financiers est d'accroître le commerce de ses services. Nous nous demandons si c'est le bon objectif : des études récentes [notamment celle de la Banque des règlements internationaux datée de mars 2014] montrent que l'augmentation trop importante des services financiers en tant que proportion du PIB peut être nocive pour le développement économique", a estimé Thierry Philipponnat, le secrétaire général de l’ONG qui se dit "sceptique" quant aux avantages de l'intégration des services financiers dans TTIP et "préoccupé" par les coûts pour le public si elle devait conduire à une plus faible régulation.

Nivellement des normes par le bas

Selon l’ONG – qui vise à défendre auprès de l’UE les intérêts du citoyen dans le domaine de la finance face à l’industrie financière –, il serait en effet "difficile de voir comment l'inclusion des services financiers dans les négociations sur l'accord de libre-échange UE-Etats-Unis, et en particulier les parties sur la coopération réglementaire, ne conduira pas à une ‘course vers le bas’ en matière de réglementation des services financiers", détaille un communiqué diffusé à l’issue de l’audition. Finance Watch relève notamment que le mandat de négociation du Conseil "largement fuité" a pour objectif d’atteindre  le "plus haut niveau de libéralisation capturé dans les accords de libre-échange existants" et qu’il précise que les résultats seront obligatoires pour tous les organismes de réglementation.

En se basant sur les documents divulgués, l’ONG souligne que certains aspects spécifiques des négociations semblent par ailleurs susceptibles "d’affaiblir la capacité des décideurs à mettre l'intérêt du public avant les intérêts privés", en particulier le point qui concerne le mécanisme de règlement des différends investisseur- Etat, ou ISDS. "Cela inverse l'ordre normal des priorités, dans lequel l'intérêt public passe avant les intérêts privés", a-t-il poursuivi.

Le secret qui entoure les objectifs "sape" le processus

Finance Watch estime en outre que le fait de ne pas publier les détails de ce que l'UE espère engendrer lors de ces négociations "sape la légitimité du processus de TTIP". Pour le secrétaire général de Finance Watch, Thierry Philipponnat, "les citoyens ont raison d'être suspicieux concernant le TTIP simplement parce que nous ne savons pas ce qui est en jeu. Il n'est pas bon que le public doive s'appuyer sur des documents fuités pour savoir ce qui est négocié en son nom".

Quant à la convergence règlementaire entre l’UE et les USA dans le domaine financier, si elle est saluée comme un "bon objectif" en soi, un accord de libre-échange ne serait pas le processus adéquat pour y parvenir. "Il existe déjà des organismes internationaux ayant des mandats qui incluent la convergence réglementaire, tels que le Conseil de stabilité financière, Comité de Bâle ou l'OICV. Nous ne devrions pas permettre au TTIP de saper leurs efforts", a-t-il conclu.

A propos de Finance Watch

Basée à Bruxelles, l'organisation Finance Watch se présente comme "une association indépendante sans but lucratif qui a été créée en 2011 pour établir un contrepoids au puissant lobby de l'industrie financière". Sa mission est de "renforcer la voix de la société et de la faire peser dans les réformes de la réglementation financière. Il s’agit de communiquer les arguments découlant de l’intérêt général auprès des politiques et des citoyens et de les mobiliser". Ses membres incluent des groupes de la société civile ainsi que des experts issus d'une douzaine de pays différents, aidés dans cette mission par une équipe dédiée.