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Elections européennes
Congé électoral pour six commissaires européens candidats pour les élections européennes
02-04-2014


A l’approche des élections européennes qui vont se tenir entre le 22 et le 25 mai 2014, le président de la Commission européenne a annoncé le 2 avril 2014 que sept commissaires vont se porter candidats à ces élections. Il a par conséquent défini les modalités d’organisation de la Commission pendant la durée de la campagne électorale.pe-2014

Le code de conduite des commissaires prévoit en effet que les commissaires "peuvent être politiquement actifs". S'ils décident de se présenter à une élection, ils "informent le président de leur intention de participer à une campagne électorale et du rôle qu'ils comptent y jouer. S'ils ont l'intention de jouer un rôle actif dans la campagne électorale, ils doivent s'abstenir de participer aux travaux de la Commission pendant toute la période de participation active à la campagne et au moins pendant toute la durée de celle-ci".

Sur les sept commissaires qui veulent se porter candidats aux élections européennes, six ont informé le président de la Commission de leur intention de participer activement à la campagne pour l’élection du Parlement européen. Le président a décidé de leur accorder un congé électoral jusqu’au 25 mai 2014.

Le code de conduite des commissaires prévoit que ce congé n'est pas rémunéré et que, pendant leur congé électoral, les commissaires ne peuvent recourir aux ressources humaines ou matérielles de la Commission. Tous les commissaires en congé électoral reprendront activement leurs fonctions au sein de la Commission à partir du 26 mai. Les commissaires élus qui décident d'occuper leur siège au Parlement européen devront démissionner de leur poste au plus tard à la fin du mois de juin.

Viviane Reding, qui est tête de liste du CSV au Luxembourg, sera en congé électoral à partir du 19 avril. La vice-présidente est chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté et c’est le commissaire Hahn qui reprendra son portefeuille le temps de la campagne.

Le portefeuille du vice-président Antonio Tajani (candidat de Forza Italia, parti italien affilié au PPE), chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat, sera suivi par Michel Barnier le temps de son congé. Les relations interinstitutionnelles et l’administration, dont s’occupe le vice-président Maros Šefčovič, tête de liste du parti de centre-gauche slovaque SMER, seront suivies par le président de la Commission pendant cette période. Quant aux portefeuilles des commissaires Janusz Lewandowski  (candidat tête de liste de la Plateforme civique en Pologne, parti affilié au PPE) et Neven Mimica (candidat tête de liste du Parti social-démocrate de Croatie), à savoir le budget et la politique des consommateurs, ils seront pris en charge par les commissaires Piebalgs et, respectivement, Andor.

Olli Rehn, vice-président chargé des affaires économiques et monétaires et candidat de l’Alliance des démocrates et libéraux en Europe (ALDE), sera en congé électoral dès le 7 avril prochain. C’est le vice-président Kallas qui reprendra son portefeuille à titre temporaire.

Pendant le congé électoral, les cabinets et les services des commissaires en congé relèveront directement des commissaires temporairement chargés des portefeuilles concernés et travailleront pour ces derniers.

Karel De Gucht, commissaire en charge du commerce, est candidat lui aussi, pour le parti libéral belge Open Vld, mais il s’est engagé à ne pas participer activement à la campagne. Aussi, le président Barroso a-t-il décidé qu’il pourrait continuer à exercer ses fonctions de commissaire. Les services de presse de la Commission soulignent aussi que Karel De Gucht a par ailleurs publiquement déclaré qu'il ne prendrait pas son siège au Parlement européen au cas où il serait élu.