La Commission européenne a lancé le 10 avril 2014 une consultation sur la santé mobile dans le cadre de laquelle elle invite le public à l'aider à trouver des moyens d’améliorer la santé et le bien-être des Européens grâce aux appareils portables tels que les téléphones, les tablettes, les dispositifs de surveillance des patients et d’autres appareils sans fil.

Les associations de consommateurs et de patients, les professionnels de la santé et les organisations du secteur de la santé, les autorités publiques, les concepteurs d'applis, les fournisseurs de services de télécommunications, les fabricants d'appareils portables, les particuliers et toutes les parties intéressées sont invités à répondre à la consultation avant le 3 juillet 2014.

La Commission publiera la synthèse des réponses au cours du quatrième trimestre 2014; les éventuelles mesures sont attendues en 2015.

Contexte

La santé mobile (mHealth) est un nouvel aspect de la santé en ligne consistant à utiliser les technologies de l'information et de la communication pour améliorer les produits, services et processus de santé. "C'est un domaine prometteur appelé à compléter, plutôt qu'à remplacer, la prestation traditionnelle de soins de santé", affirme la Commission

Publié en 2012, le plan d’action pour la santé en ligne 2012-2020 de la Commission a reconnu les avantages actuels et potentiels des applis de santé mobile, ainsi que les risques potentiels qui y sont associés, et a annoncé la publication du livre vert sur la santé mobile.

Ce livre vert s’accompagne d’un document de travail des services de la Commission visant à mieux informer les parties prenantes au sujet des règles de l’UE en matière de protection des données et de dispositifs médicaux (en les aidant à déterminer si cette législation s’applique ou non à leurs applis) ainsi que sur les directives relatives à la protection des consommateurs.

À quoi peut servir la santé mobile?

Selon la Commission, les services de santé mobile:

• permettent au patient de maîtriser sa santé, tout en lui procurant une plus grande autonomie et en aidant à prévenir les problèmes de santé;
• renforcent l'efficacité du système de soins de santé en offrant de vastes perspectives d'économies;
• engendrent de formidables opportunités pour les services innovants, la création d’entreprises et l’économie des "applis".

Quelques exemples d'applications de santé mobile

• une appli mesurant vos signes vitaux tels que la pression artérielle;
• une appli aidant à administrer l’insuline aux personnes diabétiques, par la transmission, à partir d'une plateforme mobile, de signaux de commande à la pompe;
• une appli rappelant aux patients qu’ils doivent prendre leurs médicaments;
• une appli proposant des recommandations en matière d'exercice physique ou de régime alimentaire visant à améliorer d'une manière globale la santé et le bien-être des utilisateurs.

Quelques chiffres

Près de 100 000 applis de santé mobile sont d'ores et déjà disponibles sur de multiples plateformes telles qu’iTunes, Google play, Windows Marketplace et Backberry World. Les 20 applis de sport, de remise en forme et de santé les plus populaires comptabilisent déjà 231 millions de téléchargements dans le monde entier.

D’ici 2017, 3,4 milliards de personnes dans le monde posséderont un smartphone et la moitié d'entre elles utiliseront des applis de santé mobile.

En 2017, si son potentiel est pleinement exploité, la santé mobile pourrait permettre d'économiser 99 milliards d’euros en coûts de soins de santé dans l’Union européenne, estime la Commission.

Les enjeux : sécurité, protection des données ou encore interopérabilité

La Commission estime nécessaire de se pencher sur des questions telles que la sécurité des applis de santé mobile, les préoccupations liées à l’utilisation des données qu'elles exploitent, le manque d’interopérabilité entre les solutions existantes et la méconnaissance par les parties prenantes des obligations juridiques applicables aux applis relatives au mode de vie et au bien-être, telles que le respect des règles de protection des données et la nécessité d'obtenir le marquage CE pour les applis pouvant être considérées comme des dispositifs médicaux. Pour la Commission, il est également important d’instaurer une relation de confiance entre les professionnels de la santé et les citoyens, et d’aider ces derniers à utiliser efficacement les services de santé mobile.