"Nombre des ressortissants de pays tiers qui souhaitent se rendre dans l'Union sont fréquemment confrontés à des procédures de demande de visa longues, lourdes et coûteuses", estime la Commission européenne. Ses propositions présentées le 1er avril 2014 devraient, si elles sont acceptées par le Conseil et le Parlement européen, raccourcir et simplifier les procédures pour les personnes qui ont l'intention de venir dans l'UE pour de courts séjours, tout comme générer moins de frais et de formalités, tout en maintenant le niveau de sécurité.

"Un accès plus aisé à l'espace Schengen pour les voyageurs en règle facilitera les visites entre amis et entre parents ainsi que les voyages d'affaires," estime la Commission. Elle espère que ses mesures stimuleront l'activité économique et la création d'emplois, par exemple dans le secteur du tourisme ainsi que dans ceux qui y sont liés, tels que la restauration et le transport.

Selon une étude récente que la Commission cite comme référence, l’UE aurait "perdu" en 2012 au total 6,6 millions de voyageurs potentiels, originaires de six des pays comptant le plus grand nombre de voyageurs – la Chine, l’Inde, la Fédération de Russie, l’Arabie Saoudite, l’Afrique du Sud et l’Ukraine - , et ce à cause de procédures de visa trop lourdes.  L'étude indique également que, si les règles de délivrance des visas étaient plus souples et plus accessibles, le nombre de voyages à destination de l'espace Schengen, à partir de ces seuls six pays, pourrait enregistrer une hausse comprise entre 30 % et 60 %. Cela pourrait représenter un total de 130 milliards d’euros en dépenses directes sur cinq ans (en hébergement, alimentation et boissons, transports, divertissements, achats, etc.) et se traduire par la création de quelque 1,3 million d'emplois dans le tourisme et les secteurs qui y sont associés.

Afin de dynamiser l'économie de l'UE et de faciliter les choses aux voyageurs se rendant dans l'Union, la Commission européenne propose donc d'apporter des modifications substantielles aux règles de délivrance des visas. Les principales mesures envisagées sont les suivantes:

1. réduction de 15 à 10 jours du délai fixé pour traiter les demandes de visa et rendre la décision à leur sujet;
2. possibilité d'introduire les demandes de visa auprès des consulats d'autres pays de l'UE si l'État membre compétent pour traiter la demande n'est ni présent ni représenté;
3. assouplissements importants pour les voyageurs réguliers, notamment la délivrance obligatoire de visas à entrées multiples, assortis d'une période de validité de trois ans;
4. formulaire de demande simplifié et possibilité d'introduire les demandes "en ligne"
5. possibilité pour les États membres de créer des régimes spéciaux permettant la délivrance aux frontières de visas valables 15 jours au maximum dans un seul État Schengen;
6. possibilité pour les États membres de faciliter la délivrance de visas destinés aux visiteurs assistant à de grandes manifestations;
7. création d'un nouveau type de visa (visa d'itinérance) permettant aux voyageurs en règle de circuler dans l'espace Schengen pendant un an au maximum (sans pouvoir séjourner dans un même État membre plus de 90 jours sur toute période de 180 jours).

Pour atteindre ces objectifs la Commission fait les propositions suivantes:

• simplifier les demandes de visa de court séjour pour répondre à une demande croissante. Le code des visas en vigueur a déjà produit de nombreux résultats, contribuant à une hausse de 68 % du nombre des demandes de visa, qui est passé de 10,2 millions en 2009 à 17,2 millions en 2013. Mais il reste beaucoup à faire pour accroître la mobilité des voyageurs en règle. Il arrive trop fréquemment que des problèmes d'obtention de visa limitent l'accès à des attractions touristiques et réduisent ainsi les retombées économiques potentielles de ces dernières. Par exemple, l'Exposition universelle de 2015 à Milan pourrait amener des millions de nouveaux visiteurs en Europe.
• instaurer un ensemble de règles procédurales plus claires et accélérer la procédure. Il est proposé de réduire de 15 à 10 jours le délai imparti pour traiter une demande de visa et rendre la décision à son sujet. Le délai maximal pour introduire une demande devrait être prolongé de trois à six mois avant le voyage envisagé pour permettre aux voyageurs de prendre leurs dispositions et d'éviter les périodes les plus chargées. En outre, la liste des documents justificatifs serait simplifiée et désormais exhaustive, et une meilleure harmonisation de ces exigences au niveau local garantira l'égalité de traitement entre les demandeurs. L'assurance médicale en voyage obligatoire, souvent coûteuse, sera supprimée;
• élargir la coopération consulaire. Selon la proposition de règlement, si l'État membre compétent pour traiter la demande de visa n'est ni présent ni représenté dans un pays tiers déterminé, le demandeur aurait le droit d'introduire sa demande auprès de tout consulat présent ("représentation obligatoire").
• faciliter les visites régulières, grâce à l'instauration de critères obligatoires pour l'obtention d'un visa à entrées multiples (VEM) assorti d'une période de validité de trois ans, puis de cinq ans, pour les «voyageurs réguliers enregistrés dans le VIS». Les demandeurs dont les données sont enregistrées dans le système d'information sur les visas (VIS) et qui auraient fait un usage légal d'au moins deux visas au cours des douze mois précédents bénéficieraient de ces assouplissements. Cette modification des règles serait également rendue possible par la mise en place progressive du système d'information sur les visas (VIS), qui devrait s'achever en 2015; les États membres pourraient ainsi consulter le «dossier de visa» des demandeurs. Puisqu'ils pourraient décider plus spontanément de voyager, les titulaires de visas à entrées multiples assortis d'une période de validité plus longue se rendraient vraisemblablement plus souvent dans l'espace Schengen qu'ils ne le feraient s'il en était autrement. "Une augmentation du nombre de voyages favoriserait la croissance économique dans la zone Schengen", avance la Commission, comme elle le fait pour la plupart de ses propositions.
• créer un visa d'itinérance. Ce nouveau type de visa permettra aux ressortissants de pays tiers qui sont en règle d'entrer dans l'espace Schengen et d'y circuler pendant un an au maximum (sans pouvoir séjourner dans un même État membre plus de 90 jours par période de 180 jours), avec la possibilité de prolonger la période de validité jusqu'à deux ans au maximum (à condition de ne pas séjourner dans le même État membre plus de 90 jours sur toute période de 180 jours). Il s'appliquerait, par exemple, aux artistes du spectacle vivant qui font une longue tournée dans l'espace Schengen, mais également aux voyageurs individuels, tels que les touristes, les chercheurs et les étudiants qui souhaitent séjourner plus longtemps en Europe.

Contexte

L'ensemble de mesures présentées le 1er avril 2014 comporte un rapport intitulé "Une politique des visas plus intelligente au service de la croissance économique" qui évalue l'application du code des visas par les États membres ; une proposition de règlement relatif au code des visas de l'Union (refonte) (code des visas) ; une proposition de règlement portant création d'un visa d'itinérance ; un aperçu des statistiques sur les visas.

Prochaines étapes

Les deux propositions de règlement doivent, à présent, être approuvées par le Conseil de l'Union européenne et par le Parlement européen, ce qui pourra être fait au plus tôt en 2015.

Après l'entrée en vigueur des règlements, les modifications s'appliqueront à tous les États membres de l'UE qui appliquent intégralement la politique commune des visas Schengen ainsi qu'aux quatre États associés à l'espace Schengen (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse). Il y a lieu de noter que la Bulgarie, la Croatie, l'Irlande, Chypre, la Roumanie et le Royaume-Uni ne participent pas à la politique des visas.