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Elections européennes - Traités et Affaires institutionnelles
Les présidents du PPE, des S&D et de l’ALDE appellent le Conseil européen à respecter le verdict des élections européennes et à nommer le candidat de la famille politique sortie vainqueur comme prochain président de la Commission
03-04-2014


pe-2014Dans une déclaration commune publiée le 3 avril 2014, les présidents des groupes politiques PPE, S&D et ALDE au Parlement européen, Joseph Daul , Hannes Swoboda et Guy Verhofstadt ont réaffirmé que les chefs d’Etat et de gouvernement qui forment le Conseil européen seraient mal avisés de court-circuiter le résultat des élections européennes en ne nommant pas la tête de liste du groupe politique vainqueur au poste de président de la Commission européenne.

Dans leur texte, les trois présidents, dont les "familles politiques se présenteront aux élections européennes avec chacune leur propre candidat(s) à la présidence de la prochaine Commission européenne", soulignent qu’ils s’engagent à mener avec le Conseil européen "un dialogue et des consultations dès que possible après les élections européennes", conformément à la déclaration 11, annexée au traité sur l'UE.

Celle-ci stipule : "La Conférence considère que, en vertu des dispositions des traités, le Parlement européen et le Conseil européen ont une responsabilité commune dans le bon déroulement du processus conduisant à l'élection du président de la Commission européenne. En conséquence, des représentants du Parlement européen et du Conseil européen procéderont, préalablement à la décision du Conseil européen, aux consultations nécessaires dans le cadre jugé le plus approprié".

Et de poursuivre : "Ces consultations porteront sur le profil des candidats aux fonctions de président de la Commission en tenant compte des élections au Parlement européen, conformément à l'article 17, paragraphe 7, premier alinéa. Les modalités de ces consultations pourront être précisées, en temps utile, d'un commun accord entre le Parlement européen et le Conseil européen".

Pour mémoire, le traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, stipule que le processus qui conduira le Conseil européen à désigner le prochain président de la Commission et le Parlement à l’élire "prendra en compte les résultats des élections européennes". L’article 17 du traité précise en effet que : "En tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission. Ce candidat est élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent […]".

D'où l'idée défendue au sein du Parlement européen, parmi les fédéralistes du PPE, parmi les sociaux-démocrates, mais aussi chez les libéraux et les verts, et le rapport du libéral Andrew Duff adopté en mai 2013 par le PE l’illustrait clairement, que chaque grande famille politique du Parlement européen désigne un chef de file, lequel deviendrait président de la Commission en cas de victoire. Une idée qui, du côté des chefs d’Etat et de gouvernement, ne fait cependant pas l’unanimité.

"Selon la lettre et l'esprit du traité, et en tenant pleinement compte des résultats des élections européennes, nous nous engageons à un dialogue et des consultations dès que possible après les élections européennes, dans le but de déterminer le candidat européen à devenir le prochain président de la Commission de la famille politique en mesure de former la majorité qualifiée nécessaire au Parlement européen", plaident les trois présidents des principaux groupes au Parlement.

Selon eux, "le candidat du groupe le plus important sera le premier à tenter de former la majorité requise". Sur cette base, "nous allons soumettre une proposition conjointe au Conseil européen et entamer des consultations interinstitutionnelles en conformité avec 'la déclaration 11'", assurent-ils. Dès lors, le prochain président de la Commission élu "sera le résultat d'un processus transparent, pas le fruit de transactions menées derrières portes closes".

Le prochain président de la Commission devra ainsi être choisi parmi les candidats des groupes politiques, insiste encore la déclaration. "Les attentes des citoyens seront ainsi respectées, ce qui rendra l'Union européenne plus démocratique et plus proche de ceux-ci", concluent-ils.