L’arrêt rendu le 13 mai 2014 par la CJUE dans l’affaire Google Espagne n’a pas manqué de susciter des réactions, pour la plupart enthousiastes, et ce y compris au Luxembourg.

Satisfaction au Luxembourg

Au Luxembourg, Gérard Lommel, président de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), interrogé par le journaliste Pierre Leyers pour le Luxemburger Wort, a salué un "pas important dans la bonne direction". "Il s’agit du deuxième arrêt en cinq semaines dans lequel les juges européens montrent à quel point ils considèrent l’importance de la protection des droits fondamentaux", commente Gérard Lommel en référence à l’arrêt invalidant la directive sur la conservation des données. "Les juges vont bien au-delà des conclusions de l’avocat général en montrant clairement la voie d’un droit à l’oubli", explique-t-il au sujet d’un jugement qui est pour la CNPD "un motif de satisfaction".

Dans la pratique, pour les citoyens luxembourgeois désireux de faire valoir ce "droit à l’oubli",  la CNPD a pris contact avec Google Benelux, et se prépare à le faire avec Microsoft, afin de savoir à qui s’adresser, explique Gérard Lommel. Il précise que le fait que la législation diffère d’un Etat membre à l’autre ne simplifie pas les choses, et il souligne, de ce point de vue, l’importance de la réforme de la protection des données qui est en cours.

Viviane Reding, candidate tête de liste pour le CSV aux élections européennes du 25 mai prochain, a salué l’arrêt de la Cour comme "une claire victoire pour la protection des données personnelles des Européens". Pour la commissaire en charge de la Justice qui est actuellement en congé électoral, l’arrêt de la CJUE va donner de l’élan à la réforme de la protection des données dans la mesure où il confirme les principes inscrits dans la proposition faite par la Commission en janvier 2012. "Les entreprises ne peuvent plus se cacher derrière leurs serveurs qui se trouvent en Californie ou ailleurs dans le monde", s’est ainsi félicité Viviane Reding.

Satisfaction au Parlement européen, où le Conseil est invité à agir sur la réforme de la protection des données

Au Parlement européen, l’enthousiasme est grand aussi.

Ainsi, Jan Philipp Albrecht (Verts/ALE), rapporteur sur le règlement portant sur la protection des données, a-t-il lui aussi salué "la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne de tenir les moteurs de recherche tels que Google responsables du respect de la législation sur la protection des données". Il se félicite de cet arrêt qui clarifie que "la mise en relation de données publiquement disponibles avec le profil d'une personne constitue une nouvelle et sérieuse mise en cause des droits d'une personne" et que "la législation sur la protection des données personnelles est applicable du moment que l'exploitant du moteur de recherche opère sur le marché européen". L’occasion pour l’eurodéputé d’appeler les Etats membres à avancer sur la question de la protection des données lors du Conseil JAI de juin.

Pour Hannes Swoboda, président du groupe S&D, l’arrêt de la Cour témoigne de l’état d’esprit européen à l’égard du traitement des données, à savoir "le pouvoir à l’usager, et non à l’entreprise". A ses yeux, l’arrêt de la Cour est "un grand pas en avant vers une protection des données européennes" et il ne manque pas lui aussi, maintenant que "la CJUE a parlé clairement", d’appeler les ministres à engager les négociations avec le Parlement européen sur la réforme de la protection des données.

Guy Verhofstadt, tête de liste du groupe ALDE pour les élections européennes, s’est félicité d’un arrêt qui "renforce le droit à l'oubli pour les utilisateurs ordinaires dont les données personnelles sont traitées (...) sans compromettre l'accès général à l'information publique" et qui "exhorte les États membres à cesser de retarder l'adoption du paquet sur la protection des données actuellement en discussion". Sophie in ‘t Veld, qui suit le dossier de la réforme de la protection des données pour le groupe ALDE, a salué pour sa part «une décision historique", tandis que sa collègue Sarah Ludford estime que, "dans la foulée de l’annulation par la Cour de la directive sur la conservation des données (…) il ne fait aucun doute que la plus haute autorité judiciaire de l'UE soutient carrément le Parlement européen dans le renforcement des droits à la vie privée de l'UE".

Déception pour Google

Du côté des entreprises du secteur, l’arrêt a été reçu plus vertement.

La décision des juges de la CJUE est "décevante pour les moteurs de recherche et les éditeurs en ligne en général", a ainsi réagi dans un communiqué un porte-parole de Google à Bruxelles, Al Verney, indiquant que le géant d'internet avait "besoin de temps pour analyser les implications". Comme le fait remarquer l’AFP, Google s'était déjà exprimé sur la question en estimant que demander aux moteurs de recherche de supprimer certaines informations légales s'apparentait à de la censure.

L'organisation CCIA (Computer and Communications Industry Association), basée à Washington et qui regroupe de grands acteurs d'internet comme Google, Microsoft, Facebook ou Yahoo, a dénoncé pour sa part une décision qui "ouvre la porte à la censure privée à grande échelle en Europe" et qui "aura vraisemblablement des effets sur toutes les entreprises proposant des liens sur internet".

Pour l’avocat Thomas Stadler, expert du droit d’Internet cité par l’agence de presse dpa, l’arrêt de la Cour "a le potentiel d’entraver considérablement le fonctionnement des appareils de recherche".