A l’occasion d’une réunion tenue le 21 mai 2014 à Berlin entre les dirigeants de la Fédération américaine du travail – le Congrès des organisations industrielles (AFL-CIO) – et de la Confédération européenne des syndicats (CES), les deux fédérations syndicales ont lancé un appel commun à ce que le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) en cours de négociation entre les USA et l’UE soit un accord commercial "d’excellence" qui améliore les conditions de vie et de travail des deux côtés de l’Atlantique.

Selon le communiqué diffusé par la CES à l’issue de la rencontre, les représentants de l’AFL-CIO et de la CES ont conclu qu’une augmentation des échanges commerciaux transatlantiques pourrait "créer de nouveaux emplois et une prospérité partagée" mais "que cela doit se faire d’une manière qui soit bénéfique pour tous les travailleurs".

Les syndicats européens et américains "unis"

Selon Bernadette Ségol, la secrétaire générale de la CES, les syndicalistes européens et américains sont donc "unis" et apportent leur soutien à un accord commercial entre l’UE et les USA "qui veille aux droits des travailleurs et qui respecte les services et les marchés publics, les prises de décisions démocratiques et les conventions internationales".

"Bien que de précédents accords commerciaux américains, tels que l’ALENA [l’Accord de libre-échange nord-américain], aient contribué à améliorer les résultats financiers des entreprises, ils se sont traduits par des suppressions d’emplois et de droits sur les lieux de travail et par une contraction de la classe moyenne aux États-Unis, au Mexique et au Canada", a notamment expliqué le président de l’AFL-CIO, Richard Trumka, selon le communiqué.

Celui-ci a poursuivi en soulignant qu’il fallait "en finir avec les politiques commerciales qui ne profitent qu’à quelques privilégiés" et que le TTIP devra "fonctionner pour les gens, faute de quoi il sera totalement inopérant".

Pour un accord qui respecte le droit des travailleurs, la protection de l’environnement, les services publics et les prérogatives de l’Etat

Parmi leurs revendications communes, la CES et l’AFL-CIO s’accordent sur plusieurs exigences déjà formulées par la CES, notamment sur le fait que le TTIP devra "garantir que les conventions fondamentales de l’OIT soient adoptées et appliquées par toutes les parties". Cela comprend entre autres la liberté des travailleurs de se constituer en syndicat, de négocier collectivement avec les employeurs et de faire grève lorsque cela s’avère nécessaire.

Par ailleurs, le futur accord commercial devra "exclure toutes dispositions, y compris un règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE), permettant aux entreprises, aux banques, aux fonds spéculatifs et autres investisseurs privés de contourner les processus législatifs, réglementaires et judiciaires habituels".

Il s’agit entre autres de "ne pas saper le rôle de l’Etat dans son soutien à l’innovation, au développement économique et aux mutations technologiques" et que l’accord ne soit pas utilisé "pour fixer une limite permanente aux droits des travailleurs, à la protection environnementale ou à toute autre mesure d’intérêt public". Il doit au contraire, selon les syndicats, "mettre en place des mécanismes pour soutenir l’amélioration continue des normes qui contribueront à améliorer les conditions de vie de tous", précise le communiqué.

La question des services publics est également centrale. Les syndicats soulignent que le TTIP ne devra "pas limiter les choix nationaux et locaux en matière d’offre de services publics", concernant notamment les soins de santé, l’éducation et la protection de l’environnement et qu’il devra "préserver le droit des gouvernements d’adjuger des marchés publics qui contribuent à diminuer le chômage, à encourager la responsabilité environnementale ou à lutter contre les injustices sociales".

En matière environnementale, les syndicats demandent encore que le futur accord commercial "s’aligne sur les accords internationaux de protection de l’environnement", y compris les engagements à ralentir la catastrophe du changement climatique.