Le 16 juin 2014, la Commission européenne a publié un communiqué de presse concernant le bilan d’une opération douanière européenne baptisée DISMANTLE, et ayant pour but de réduire le risque de contrebande et de fraude visant les produits soumis à accise.

Dans le cadre de cette Action de contrôle prioritaire (ACP), qui s’est déroulée entre mars et décembre 2013, les contrôles douaniers ont été renforcés à la frontière orientale de l’UE, sur la base de critères de risque communs et d'un échange d'informations en temps réel entre les autorités douanières de l'Union.

Pendant les dix mois qu’a duré l’opération, les saisies de tabac de contrebande consignées dans le "système commun de gestion des risques en matière douanière" ont considérablement augmenté (de 105 % par rapport à la même période en 2012). Les douanes de l'UE ont saisi environ 816 millions de cigarettes et 240 000 litres d'alcool.

Et "environ un tiers" des quantités de tabac saisies provenait de pays visés par l'opération DISMANTLE, et notamment la Russie, l'Ukraine, le Belarus, la Bosnie-Herzégovine et la Serbie, fait savoir la Commission européenne. La moitié des saisies de tabac de contrebande a été acheminée par voie maritime depuis l'Asie, le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, tandis que les 10 % restants étaient d'origine inconnue.

"Les douanes protègent non seulement les intérêts financiers de l'Union, mais aussi nos citoyens et nos entreprises qui exercent leurs activités dans la légalité", a déclaré dans ce contexte le commissaire européen en charge de l’union douanière et de la lutte antifraude Algirdas Šemeta. "L'opération DISMANTLE est un exemple des excellents résultats que nous pouvons obtenir dans la lutte contre la contrebande et la fraude par la coopération, le recensement de risques communs et le partage d'informations."

"L'avantage des actions de ce type est qu'elles permettent de déceler les mécanismes illicites, de mener des enquêtes sur des cas similaires et de déterminer les aspects des activités douanières qui peuvent encore être améliorés afin de réprimer la contrebande", souligne encore le communiqué de presse de la Commission. 

Les constats et enseignements de ces opérations

Se basant sur des conclusions de l'opération DISMANTLE, un rapport présente des recommandations spécifiques "visant à assurer à l'avenir un meilleur ciblage des risques de contrebande de produits soumis à accise", explique par ailleurs la Commission européenne.

L’opération a mis au jour le fait qu’il existe au sein de l'Union "une grande diversité" en matière de politique de contrôles douaniers. Pourtant, "le partage des compétences, l'élaboration conjointe d'une analyse des risques et le suivi de l'incidence et des résultats en temps réel permettent d'obtenir des résultats très encourageants", dit la Commission. La Commission mentionne à cet égard, par exemple, cinq cas de fraude transnationale mis au jour durant l’opération grâce à une analyse commune des données, qui n’aurait pas été faite habituellement.

Le rapport fait aussi remarquer qu’il existe "un nombre considérable" de cas de contrebande par voie ferroviaire, les produits suspects étant cachés sous une couche d'autres produits.  La Commission européenne attire également l’attention sur la nécessité de parer au risque encouru sur ce qu’il est convenu de nommer des "frontières vertes", à savoir des points de la frontière dépourvus de poste de contrôle (comme un village ou un cours d'eau).

La majorité des cas de contrebande concerne des petites ou moyennes quantités, introduites sur le territoire de l'Union par des passagers, fait remarquer la Commission européenne tout en constatant qu’un certain nombre de cas de fraude a eu lieu dans le cadre de mouvements au sein de l'Union et non à la frontière.

Sur la base de ces conclusions, une série de recommandations a été formulée dans le rapport. Il recommande de : poursuivre et intensifier la coopération entre les autorités douanières et les enquêteurs, garantir la qualité, l'accessibilité et l'actualité des données collectées et mettre en œuvre des mesures visant à améliorer les capacités pour établir des profils de risques électroniques.

A noter encore que lorsqu’à la fin mai 2014, les Douanes et accises luxembourgeoise ont saisi, à l’issue d’un contrôle sur l’aire de Berchem, sur l’autoroute A 3, un chargement de douze millions de cigarettes, le manque à gagner pour le fisc, pour ces cigarettes destinés aux marchés noirs luxembourgeois et surtout français, se serait élevé entre deux et cinq millions d’euros, en TVA et en éventuels droits d’accise, selon qu’ils s’agissent de cigarettes venues de  l’UE ou de pays tiers.