La Commission européenne et le groupe de la Banque européenne d’investissement (BEI) ont lancé le 12 juin 2014 une nouvelle génération d'instruments financiers et de services de conseil afin d'aider les entreprises innovantes à accéder plus facilement au financement.

Entre 2014 et 2020, les produits InnovFin destinés à favoriser l'accès au financement de l'UE pour les innovateurs devraient mobiliser plus de 24 milliards d'euros d'investissement pour la recherche et l'innovation (R&I) au sein des petites, moyennes et grandes entreprises et chez les promoteurs de projets d'infrastructures de recherche. Ce financement devrait catalyser jusqu'à 48 milliards d'investissements finaux dans la R&I.

Innovfin consistera en une série de produits sur mesure : des garanties pour les intermédiaires qui prêtent aux PME ou des prêts directs aux entreprises qui contribueront à soutenir des projets de R&I, qu’ils soient petits ou grands, au sein de l’UE et des pays associés au programme de recherche de l’UE,  Horizon 2020.

InnovFin s’appuie sur le succès du mécanisme de financement avec partage des risques mis au point au titre du septième programme-cadre de l’UE pour la recherche et le développement technologique (7e PC), qui avait contribué à fournir plus de 11 milliards d'euros de financement à 114 projets de R&I d'une valeur de plus de 30 milliards d'euros.

Le Groupe BEI est constitué de la Banque européenne d'investissement et du Fonds européen d'investissement (FEI).

La Banque européenne d’investissement accordera des prêts aux entreprises moyennes et assez grandes, ou fournira des garanties aux banques qui leur accordent des prêts.

Le FEI fournira des garanties aux banques qui accordent des prêts aux petites et moyennes entreprises et, ultérieurement, investira dans des fonds de capital-risque fournissant des fonds propres aux jeunes entreprises et aux entreprises à croissance rapide.

Le lancement d’Innovfin a eu lieu lors d'une conférence de deux jours organisée par la présidence grecque de l'UE pour débattre de la manière d'améliorer l'accès au financement pour la recherche et l'innovation.

Les garanties et les prêts InnovFin seront couverts par des fonds réservés à cette fin dans le cadre d'Horizon 2020 et par le groupe BEI afin de soutenir les investissements dans la R&I qui sont, par nature, plus risqués et plus difficiles à apprécier que des investissements matériels. Tous sont des instruments qui reposent sur la demande, sans aucune répartition préalable entre secteurs, pays ou régions. Ces instruments de financement par l'emprunt seront complétés, dans un avenir proche, par un ensemble d’instruments de financement en capitaux propres gérés par le FEI.  Au total, environ 2,7 milliards d'euros sur le budget de quelque 80 milliards d'euros d'Horizon 2020 seront alloués à ces instruments financiers.

La gamme des produits InnovFin

Le produit InnovFin Large Projects vise à améliorer l'accès au capital-risque pour les projets de recherche-innovation émanant de grandes entreprises et de grandes ou moyennes entreprises de capitalisation moyenne (ECM), d'universités et d'instituts de recherche, d'infrastructures de R&I (notamment des infrastructures qui favorisent l'innovation), de partenariats public-privé, et d'entités ou de projets à vocation spécifique (notamment ceux qui encouragent les projets de démonstration industrielle commerciaux pionniers). Les prêts allant de 7,5 à 300 millions d’euros seront directement accordés par la Banque européenne d’investissement.

Le produit InnovFin MidCap Growth Finance offre des prêts ou des garanties privilégiés et subordonnés (notamment le financement mezzanine et par quasi-fonds propres) afin d'améliorer l'accès au financement pour les ECM innovantes importantes (jusqu'à 3 000 salariés) principalement, mais aussi pour les PME et les petites ECM. Les prêts allant de 7,5 à 25 millions d'euros seront directement accordés par la Banque européenne d'investissement aux bénéficiaires admissibles dans les États membres de l’UE et les pays associés.

Le produit InnovFin MidCap Guarantee offre des garanties ou des prêts conditionnels d'un montant compris entre 7,5 et 25 millions d'euros afin d'améliorer l'accès au financement des ECM innovantes importantes (jusqu'à 3 000 salariés) notamment. Ce mécanisme est mis en œuvre par la Banque européenne d'investissement et est destiné à être actionné par des intermédiaires financiers (banques et institutions financières) dans les États membres de l’UE et les pays associés. Au titre de ce mécanisme, les intermédiaires financiers bénéficient d'une garantie de la BEI couvrant une partie de leurs pertes éventuelles et la BEI offrira également des contre-garanties aux institutions de garantie.

Le produit InnovFin SME Guarantee fournit des garanties et des contre-garanties pour le financement par l'emprunt comprises entre 25 000 euros et 7,5 millions d'euros afin d'améliorer l'accès au financement par le crédit pour les petites et moyennes entreprises innovantes et les petites ECM (jusqu'à 499 salariés). Ce mécanisme est mis en œuvre par le Fonds européen d'investissement, et sera déployé par des intermédiaires financiers (banques et autres établissements financiers) dans les États membres de l’UE et les pays associés. Dans le cadre de ce mécanisme, les intermédiaires financiers bénéficieront d'une garantie du FEI couvrant une partie de leurs pertes liées au financement par le crédit au titre de ce mécanisme.

Le produit InnovFin Advisory services, fourni par la BEI dans les limites d'une enveloppe de 28 millions d'euros au titre du budget d'Horizon 2020, vise à améliorer la « bancabilité» et la préparation à l'investissement de projets importants qui nécessitent des investissements substantiels à long terme. Il fournira également des conseils sur l'amélioration des conditions d'accès au capital-risque pour la R&I. Les principaux clients attendus sont les promoteurs de projets de R&I de grande ampleur qui s'inscrivent dans la priorité «Défis de société» d'Horizon 2020. Les services de conseil devraient accélérer l'élaboration de projets présentant une valeur d'investissement de quelque 20 milliards d’euros.