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Emploi et politique sociale - Santé
La Commission européenne a présenté un nouveau cadre stratégique en matière de santé et de sécurité au travail qui se donne pour objectif de réduire les accidents de travail
06-06-2014


Commission européenneLa Commission européenne a présenté le 6 juin 2014 un nouveau cadre stratégique en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020) pour réduire les accidents de travail dans l’UE qui s’élèvent à plus de trois millions par an (dont 4 000 mortels).

Il s’agit d’un prolongement de la stratégie communautaire 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail qui a permis de réduire de 27,9 % le nombre d’accidents du travail engendrant une absence de plus de trois jours et de doter les Etats membres d’une stratégie nationale adaptée au contexte et aux grands domaines prioritaires qui leur sont propres.

Le nouveau cadre stratégique définit trois défis majeurs : Il s'agit de commencer par une meilleure application des règles existantes, notamment en augmentant la capacité des microentreprises et des petites entreprises d’adopter des stratégies de prévention des risques, mais aussi ; d'améliorer la prévention des maladies liées au travail en s’attaquant aux risques nouveaux et émergents, par exemple dans les secteurs des nanomatériaux, des technologies vertes et des biotechnologies et de ; tenir compte du vieillissement de la main-d’œuvre européenne.

La nouvelle stratégie vise notamment à réduire les coûts causés par une absence suite à un accident de travail qui sont "à un niveau inacceptable", selon la Commission. Dans ce contexte, elle insiste sur la prévention, rappelant qu’un euro investi peut apporter un bénéfice allant de 1,29 à 2,89 euros. Un autre thème central est la "coordination des règles nationales", selon le commissaire européen chargée de l’emploi Laszlo Andor afin d’éviter d’avoir "28 règlements différents" et d’assurer aux travailleurs de hauts niveaux de protection.

Selon le commissaire, un des objectifs majeurs est par ailleurs d’améliorer la qualité de l’emploi et d’augmenter la satisfaction du travail. Si, selon l’Eurobaromètre sur les conditions de travail, mené en avril 2014, 85 % des travailleurs sont satisfaits avec les conditions de santé et de sécurité à leur place de travail et 77 % avec les conditions de travail en général, ils sont 57 % à penser que ces dernières se sont détériorées au cours des 5 dernières années. C’est en Grèce que le moins de travailleurs sont satisfaits (38 %), suivie de l’Espagne (53 %).

De manière générale, seuls 53 % des travailleurs européens pensent néanmoins que les conditions de travail sont bonnes dans leur pays. En 2010, près d’un quart considéraient déjà que leur santé et leur sécurité étaient en danger à cause de leur travail ou que leur travail avait un effet négatif sur leur santé, selon une enquête européenne sur les conditions de travail  menée cette même année.

Le cadre stratégique propose de relever les trois défis mis en évidence au travers d'une série d’actions regroupées sous sept grands objectifs stratégiques: 

  • poursuivre la consolidation des stratégies nationales en matière de santé et de sécurité, par exemple par la coordination des politiques et l’apprentissage mutuel;
  • apporter un soutien pratique aux petites entreprises et aux microentreprises, notamment par le biais d’une assistance technique et d’outils pratiques, tels que l’évaluation des risques en ligne (OiRA);
  • améliorer le contrôle du respect de la législation par les États membres;
  • simplifier la législation existante;
  • tenir compte du vieillissement de la main-d’œuvre européenne;
  • améliorer la collecte de données statistiques pour disposer de meilleurs éléments d’information;
  • renforcer la coordination avec les organisations internationales.