La fraude portant atteinte au budget de l'Union européenne, détectée par les autorités nationales, a légèrement diminué en 2013 par rapport à 2012, selon l’édition 2013 du rapport annuel de la Commission européenne sur la protection des intérêts financiers (rapport PIF), publié le 17 juillet 2014.

En 2013, 1 609 irrégularités ont été signalées comme frauduleuses (comprenant les cas de fraude présumée ou établie), pour un total de 309 millions d’euros de fonds de l’UE. "Il subsiste des différences significatives entre les États membres s'agissant du nombre des irrégularités frauduleuses signalées par chacun, ce qui pourrait découler d'approches différentes de la détection de la fraude et, dans certains cas, d'interprétations divergentes dans l’application du cadre juridique.

Ainsi, en ce qui concerne les dépenses, la fraude a porté sur un montant de 248 millions d’euros de fonds de l'UE, ce qui correspond à 0,19 % du budget des dépenses. En comparaison des 315 millions d'euros de l'année précédente, ce montant a fortement diminué (d'environ 21 %).

Pour ce qui est des recettes, les cas de fraude présumée ou avérée représentaient un montant de 61 millions d'euros, soit 0,29 % des ressources propres traditionnelles perçues pour 2013. En comparaison des 77,6 millions d'euros de l'année précédente, ce montant enregistre également une forte baisse (de 21 %).

Le rapport relève néanmoins que même si l'incidence financière globale de la fraude touchant les fonds de l'Union a diminué en 2013, le nombre de cas signalés portant sur les dépenses de l'Union a augmenté par rapport à l'année précédente. Sur le plan des recettes, en revanche, les irrégularités frauduleuses signalées ont diminué.

Selon la Commission, cette augmentation pourrait être due au renforcement des mesures de détection de la fraude à un stade plus précoce, "qui a permis de réduire le montant total des fonds concernés par la fraude", lit-on dans un communiqué diffusé par l'institution. Elle peut également être "un indicateur d'un meilleur signalement des cas de fraude par certains États membres", poursuit-elle.

La Commission estime néanmoins "que davantage d'efforts doivent être consentis au niveau national pour combattre et détecter la fraude", lit-on encore dans son communiqué. Le rapport PIF annuel recommande donc, entre autres, aux États membres d’intensifier leurs travaux pour prévenir, déceler et signaler toute fraude qui touche les fonds de l'Union et en particulier que ceux-ci "passent en revue leurs contrôles afin de s'assurer qu'ils sont fondés sur les risques et bien ciblés".

Parmi les points positifs, le rapport mentionne encore les progrès satisfaisants accomplis au niveau national pour mettre en œuvre les nouvelles règles et politiques qui renforceront la lutte contre la fraude au cours des années à venir. De plus, estime la Commission, les cinq dernières années ont été marquées à l'échelle de l'Union "par des avancées considérables dans la définition d'un cadre plus solide en matière de lutte contre la fraude", notamment via certaines initiatives comme le Parquet européen. "Ces initiatives, une fois pleinement mises en œuvre, peuvent avoir une forte incidence sur les niveaux de fraude", conclut la Commission.