La Commission européenne a lancé le 30 juillet 2014 une consultation publique sur la réutilisation de l’eau dans l’UE afin de connaître l’avis des citoyens sur une série de mesures qui viseraient à encourager la réutilisation des eaux résiduaires traitées. Selon un rapport commandé récemment par la Commission européenne, qui se base sur des données de 2006, seulement  2,4 % des effluents d’eaux urbaines résiduaires traitées ont été réutilisés dans l’UE, note un document de référence.  La Commission déplore que la plupart des eaux usées des stations d’épuration en milieu urbain sont tout simplement rejetées dans les rivières et les lacs, selon le communiqué datant du 5 août 2014.

Elle estime que la réutilisation des eaux pourrait répondre aux problèmes de pénurie d'eau et de sécheresse, tout en réduisant le risque de contamination par les eaux usées et en diminuant les coûts de traitement, d’autant plus que le changement climatique mondial aggrave les pressions qui s'exercent sur les ressources européennes en eau douce.

Seuls six pays, essentiellement des pays du Sud, ont introduit des réglementations, et elles sont très disparates. Il s’agit de Chypre, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Italie et du Portugal. Concernant la réutilisation des eaux en 2006, c’est l’Espagne qui arrive en tête avec un tiers du volume total de réutilisation des eaux de l’UE, suivie de l’Italie (un quart) – dans les deux pays, ces eaux sont utilisées dans l’agriculture, selon le rapport. Néanmoins, ce montant ne représente qu’entre 5 et 12 % des effluents traités, tandis que 100 % des eaux sont réutilisées à Chypre, et 60 % en Grèce.

Au niveau européen, la possibilité d’un règlement établissant des normes communes pour la réutilisation de l’eau est mentionnée dans le plan d'action sur l'eau, publiée en novembre 2012, qui vise à assurer la disponibilité d'une eau de qualité en quantité suffisante.

L'absence de normes communes et une faible sensibilisation du public posent problème

La Commission estime que cette absence de normes communes de l’UE est une des raisons que la réutilisation des eaux n’est pas une pratique courante. La Commission envisage de proposer un tel règlement d’ici 2015, note le texte qui ajoute que les obstacles à la réutilisation des eaux "résident notamment dans l’absence de normes environnementales et sanitaires européennes communes pour l’eau recyclée", mais aussi dans "les entraves potentielles à la libre circulation des produits agricoles cultivés de cette manière".

D’autres raisons seraient une faible sensibilisation des parties prenantes sur les avantages de la réutilisation de l’eau; un manque d’adhésion du grand public; des obstacles techniques et des incertitudes scientifiques, une tarification de l’eau et des modèles commerciaux inadéquats ainsi que des obstacles potentiels à la libre circulation des produits agricoles irrigués avec de l'eau réutilisée.

Ces points font d’ailleurs partie d’une liste de réponses à la question sur les obstacles à une plus large adoption des solutions de réutilisation de l'eau, selon le questionnaire. Les questions suivantes portent sur l'efficacité probable ainsi que les coûts et bénéfices d’une dizaine de mesures réglementaires et non réglementaires que l’UE pourrait proposer pour promouvoir la réutilisation de l'eau : par exemple fixer des normes minimales juridiquement contraignantes sur la réutilisation de l'eau à l'échelle de l'UE, informer et sensibiliser les principaux acteurs et consommateurs ou encore veiller à une meilleure application des exigences de la directive-cadre sur l'eau.

Une proposition formelle est attendue pour 2015

Adoptée en 2000, la directive-cadre sur l’eau imposait aux Etats membres des objectifs environnementaux visant à remettre les eaux de surface et eaux souterraines dans un "bon état écologique" pour 2015.

La consultation est ouverte jusqu’au 7 novembre 2014. Ses résultats seront repris dans une analyse d’impact couvrant tous les aspects essentiels de la réutilisation de l’eau, notamment dans les domaines agricoles, urbains, industriels et récréatifs. En 2015, la Commission entend présenter une proposition formelle fondée sur les éléments de preuve contenus dans l’analyse d’impact.

Le rapport estime que le volume des eaux réutilisées dans l’UE pourrait plus que tripler d’ici 2025 et que l’Espagne a le potentiel de réutilisation le plus important, suivie de l’Italie et la Bulgarie.

Au Luxembourg, la réutilisation des eaux n’est pas prioritaire sur l’agenda politique en raison des ressources en eau douce potable et du fait qu’aucune réglementation existe en la matière, note le rapport. L’industrie consomme 25 % de l’eau, l’agriculture 30 % et les ménages 45 %.