Le 4 août 2014, la Commission européenne a approuvé le plan de résolution présenté par la Banque centrale portugaise la veille au soir afin de venir en aide à la banque Espírito Santo.

Le 30 juillet 2014, cette banque universelle avait fait savoir que ses comptes présentaient un déficit de 3,56 milliards d’euros.  Son action avait perdu les deux tiers de sa valeur en trois jours suite à cette annonce.

Ce déficit de la troisième plus grosse banque du Portugal, qui disposait, au 30 juin 2014, de 80,2 milliards d’euros d’actifs, 36,7 milliards d’euros en dépôt de clients et 5,8 milliards d’euros en ressources venant d’autres institutions de crédit, faisait peser des risques sur la stabilité financière du Portugal. La Banque centrale portugaise a dû donc réagir rapidement pour proposer une solution consistant en la scission en deux de la banque.

Le cas de la Banco Espírito Santo est lié au Luxembourg à plusieurs titres. D’abord, ce dernier est l’un des 25 pays dans lequel elle est active et dispose de clients, dans l’importante communauté portugaise du pays notamment. Ensuite, parce que la famille Espírito Santo, y a ouvert plusieurs holdings financières depuis les années 1970, à l’origine des déboires de la banque. C’est en effet la découverte d’une dette de 1,2 milliard d’euros d’une d’entre elles, à savoir Espirito Santo International, qui a par ricochet nui au bilan de la banque dont la holding était l’actionnaire. Cette holding avait d’ailleurs été placée sous le régime de gestion contrôlée auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 18 juillet 2014. 

Le plan de résolution présenté par la Banque centrale portugaise prévoit la scission de la banque en deux. Les actifs malsains, dont les titres de dette à haut risque du groupe familial Espírito Santo, seront placés dans une "bad bank", une structure de défaisance.

Les actifs sains (dépôts, dette senior et la majorité des actifs) seraient confiés à une "banque relais", baptisée Novo Banco, gérée par le Fonds de résolution des banques portugaises, créé en 2012 à la demande de la troïka et des créanciers du Portugal. Le Fonds de résolution portugais fournira un capital de 4,9 milliards d’euros, en grande partie financé par un prêt à hauteur de 4,4 milliards d’euros de l’Etat portugais, eux-mêmes pris dans l'enveloppe de 12 milliards allouée à la recapitalisation des banques en 2011. Et ce prêt sera principalement remboursé en procédant à la vente des actifs de la banque relais.

Les actionnaires et détenteurs de titres de créances subordonnés devront payer

La Commission a approuvé ce plan de résolution de la Banco Espírito Santo, dont la création de l’institution de crédit temporaire, Novo Banco, comme étant en ligne avec les règles européennes sur les aides d’Etat. "Ce transfert stabilisera l’activité de la banque, tout en protégeant les déposants et autres clients", dit la Commission.

Les mesures notifiées par les autorités portugaises permettront à la fois de "réussir la résolution de la bad bank restante et fournira à la banque relais les moyens nécessaires pour maximiser la valeur de ses avoirs dans le processus de vente, tout en limitant les distorsions de concurrence crées par l’aide d’Etat", souligne la Commission européenne, dans son communiqué de presse. Pour limiter les distorsions de concurrence, l’activité de la "banque relais" sera limitée et une politique tarifaire prudente sera mise en place, précise-t-elle par ailleurs.

Tous les actionnaires et détenteurs de titres de créances subordonnés devront par ailleurs rester dans la bad bank, qui sera liquidée. De la sorte, la contribution complète des actionnaires et des détenteurs de titres de créance subordonnés aux pertes de la BES sera assurée en accord avec les règles de partage des charges édictées par la Commission européenne dans sa communication sur les banques de juillet 2013.

Ce texte définit des règles temporaires relatives aux aides d'État pour l'examen des aides publiques aux établissements financiers pendant la crise. Les banques y sont notamment tenues d'élaborer un plan solide en vue de leur restructuration ou de leur résolution ordonnée avant de pouvoir bénéficier de recapitalisations ou de mesures de protection d'actifs. Et ces règles ne requièrent pas de contribution de déposants ou autres détenteurs de titre de créances seniors.

"L’adoption de cette mesure de résolution est à même de restaurer la confiance dans la stabilité financière et d’assurer la continuité des services et éviter des effets systémiques secondaires", dit encore la Commission européenne.