L'espace unique de paiements en euros (SEPA) est devenu opérationnel le 1er août 2014. Ces normes de paiement européennes vont permettre de raccourcir les délais des virements bancaires et de mieux protéger les débiteurs lors des prélèvements.

L’espace unique de paiements en euros (SEPA pour Single Euro Payments Area) est une initiative qui a vu le jour il y a une dizaine d’années avec l’objectif de rendre les paiements européens aussi rapides que les paiements nationaux. Pour y parvenir, plusieurs obstacles juridiques et techniques ont dû être franchis. L’un des changements les plus importants a été l’introduction du numéro de compte bancaire international (IBAN). Grâce à sa structure standard, il permet d’identifier le compte bancaire du client, la succursale de la banque et le pays où le compte est géré. Le projet comprend également des paiements harmonisés, comme par exemple le délai dans lequel la banque doit transférer l’argent. Cela signifie que les banques et les entreprises ont dû investir dans des systèmes informatiques appropriés pour gérer les paiements. Le SEPA permettra entre autres à un citoyen européen qui a des frais dans un autre pays de la zone euro (par exemple pour une maison fériée) de faire un prélèvement du compte bancaire de son pays de résidence, explique la Commission.

"Dans tous les pays de la zone euro, les citoyens disposent désormais d'un moyen simple et commun de payer chez eux ou au-delà de leurs frontières", s'est félicité le commissaire européen en charge des Services financiers, Michel Barnier, y voyant "un bénéfice pour toutes les économies européennes", selon un communiqué. L'espace SEPA couvre les 28 pays de l'Union européenne ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège et la Suisse.

Les Etats membres de la zone euro avaient jusqu’au 1^er février pour s’adapter aux normes du règlement 260/2012  définissant les règles techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euro, mais un délai supplémentaire de six mois avait été accordé. La raison : en novembre 2013, le taux de migration vers les virements et les prélèvements en SEPA était seulement de 64 % respectivement 26 %. "Malgré les efforts répétés de la Commission pour sensibiliser les autorités compétentes des États membres et l'importante campagne en faveur de la migration vers le SEPA menée par la Banque centrale européenne et dans de nombreux États membres, les PME, les administrations publiques de petite taille et les autorités locales restent les moins bien préparées à la migration effective", note le texte. La Commission avait pris cette décision pour éviter des "retards de paiement ou des perturbations du marché" si des banques refusaient de traiter des opérations de paiement anciennes. Les pays ne faisant pas partie de la zone euro disposent d'un délai supplémentaire jusqu'à fin octobre 2016.

La migration vers le système SEPA est presque terminée, selon la BCE

En juin 2014, la migration vers le système SEPA est presque terminée, selon des données de la Banque centrale européenne (BCE): La moitié des Etats membres de la zone euro ont atteint un taux de migration de 100 % pour les virements SCT (SEPA Credit Transfer), dont la Belgique. Le Luxembourg est à 98 %, l’Allemagne à 93 %. Selon l’ABBL, "le Luxembourg a très vite caracolé en tête du peloton européen, en raison d'une migration vers l'IBAN réalisée de nombreuses années avant les autres pays européens".

En ce qui concerne le prélèvement (SDD pour SEPA Direct Debit), le Luxembourg a atteint un taux de migration de 93 % en juin 2014, selon la BCE. L’ABBL explique que "les 100 % ne seront pas atteints au 31 juillet 2014, dans la mesure où les entreprises et autres créanciers qui n'effectuent qu'un seul prélèvement annuel (ex: automobile club, ...), auront jusqu'au 31 juillet 2015 pour présenter leurs domiciliations de créances dans le format SEPA".

Selon une étude publiée par la Commission européenne et réalisée par PWC, le SEPA permettrait une réduction de coûts annuels de 22 milliards d’euros pour les parties intéressées, tant les consommateurs, les entreprises, que les banques. Près de 9 millions de comptes bancaires seront d’ailleurs fermés par des entreprises qui pourraient rationaliser  et automatiser leurs activités, prédit l’étude. La standardisation devrait encore libérer d’innombrables années de travail.