La Banque centrale européenne (BCE) a publié le 26 octobre 2014 les résultats d’un examen approfondi, effectué sur toute une année, de la capacité de résistance et de la situation des 130 plus grandes banques de la zone euro au 31 décembre 2013.

Les principaux résultats de l’évaluation complète du bilan des 130 plus grandes banques de la zone euro sont les suivants: insuffisance de fonds propres à hauteur de 25 milliards d’euros concernant vingt-cinq banques participantes ; la valeur des actifs bancaires doit être ajustée de 48 milliards d’euros, dont 37 milliards n’ont pas causé de déficit de fonds propres ; avec un déficit de 25 milliards d’euros et un ajustement de la valeur des actifs de 37 milliards d’euros, l’incidence globale pour les banques s’élève à 62 milliards d’euros ; 136 milliards d’euros supplémentaires ont été identifiés au titre des expositions non performantes ; le scénario adverse entraînerait une diminution des fonds propres des banques de 263 milliards d’euros, réduisant de 4 points de pourcentage, de 12,4 % à 8,3 %, le ratio CET1 médian. L’exercice s’est déroulé avec un haut niveau de transparence, de cohérence et d’égalité de traitement. Cet exercice rigoureux constitue une étape majeure en vue du lancement du mécanisme de surveillance unique en novembre.

Plus de 6000 experts, dont plus de 5000 personnes de firmes privées indépendantes, ont participé à l’évaluation. 800 portefeuilles individuels ont été scrutés qui ont impliqué l’analyse de la qualité des crédits de 119 000 débiteurs.

Vítor Constâncio, vice-président de la BCE, a placé l’évaluation dans son contexte : "Cet exercice unique et rigoureux est une étape majeure en vue de la mise en place du mécanisme de surveillance unique (MSU), qui sera pleinement opérationnel à partir de novembre 2014. Cet examen approfondi sans précédent de la situation des plus grandes banques renforcera la confiance du public dans le secteur bancaire. Ayant permis d’identifier des problèmes et des risques, il contribuera au redressement des bilans des banques et à rendre celles-ci plus résilientes et robustes. Cela devrait faciliter la progression du crédit en Europe et conforter, ainsi, la croissance économique."

Les banques touchées

L’évaluation complète, qui a consisté en

1. un examen de la qualité des actifs ( asset quality review, AQR) des banques et
2. un test prospectif de leur résistance,

a révélé un déficit de fonds propres de 25 milliards d’euros concernant vingt-cinq banques sur 130, donc 20 % des banques évaluées, issues de onze Etats membres sur dix-huit de la zone euro. Il s’agit de

• 9 banques italiennes : Monte dei Paschi di Siena, Banca Carige, Veneto Banca, Banco Popolare, Banca Popolare di Milano, Banca Popolare di Vicenza, Banca Popolare di Sondrio, Credito Valtellinese et Banca Popolare dell'Emilia Romagna ;
• 3 banques grecques - National Bank of Greece, Eurobank et Piraeus Bank;
• 3 banques chypriotes: Cooperative Central Bank, Hellenic Bank et Bank of Cyprus;
• 2 banques belges: Dexia et AXA Bank Europe ;
• 2 banques slovènes : Nova Ljubljanska Banka et Nova Kreditna Banka Maribor;$
• 1 banque portugaise : Banco Comercial Português (BCP) ;
• 1 banque autrichienne : Österreichischer Volksbanken-Verbund (ÖVA, également connue sous le nom de Volksbank) ;
• 1 banque irlandaise : Permanent TSB ;
• 1 banque allemande :  Münchener Hypothekenbank ;
• 1 banque française : Crédit de Refinancement de l'Habitat (CRH) ;
• 1 banque espagnole : Liberbank

Douze de ces vingt-cinq banques ont d’ores et déjà résorbé leur déficit à travers des augmentations de leurs fonds propres à hauteur de 15 milliards d’euros en 2014. Il s’agit de

• 5 banques italiennes : Veneto Banca, Banco Popolare, Banca Popolare di Sondrio, Credito Valtellinese et Banca Popolare dell'Emilia Romagna ;
• 1 banque grecque:  Piraeus Bank;
• 2 banques chypriotes: Cooperative Central Bank et Bank of Cyprus;
• 1 banque belge: AXA Bank Europe ;
• 1 banque allemande :  Münchener Hypothekenbank ;
• 1 banque française : Crédit de Refinancement de l'Habitat (CRH) ;
• 1 banque espagnole : Liberbank.

Les treize banques dont les fonds propres sont insuffisants doivent élaborer des plans de fonds propres dans les deux semaines suivant l’annonce des résultats. Elles auront jusqu’à neuf mois pour compenser leur déficit en trouvant 9,5 milliards d’euros.

A ce tableau il faut apporter encore quelques nuances :

• 2 banques grecques, Eurobank et National Bank of Greece,qui ont pris des mesures qui feront qu’elle n’auront plus à court terme de déficit de fonds propres ; Eurobank doit trouver 18 millions d’euros encore, ce qui est peu au vu des sommes en jeu ;
• 1 banque belge, Dexia, a été l’objet d’une résolution couverte par des garanties d’Etats, et elle n’a donc pas besoin de compenser son déficit de fonds propres ;
• les 2 banques slovènes, Nova Ljubljanska Banka et Nova Kreditna Banka Maribor, ont pris des mesures de restructuration et provisionné des gains qui couvriront les déficits identifiés lors de l’évaluation.  

Restent huit banques qui ont des problèmes. Néanmoins, comme AXA Bank Europe a poursuivi depuis 2013 ses ventes d'actifs pour diminuer son profil de risque et a procédé à des augmentations de capital, elle satisfait dès à présent aux exigences fixées par la BCE et ne devra pas non plus prendre des mesures supplémentaires..

Six banques luxembourgeoises avaient été soumises au processus d’évaluation : 

• la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg
• Clearstream Banking S.A.
• Precision Capital S.A., le holding qui détient la Banque Internationale à Luxembourg et la KBL European Private Bankers S.A.)
• RBC Investor Services Bank S.A.
• State Street Bank Luxembourg S.A.
• UBS (Luxembourg) S.A.

Elles ont toutes passé le test avec succès.

Les autres résultats de l’évaluation

L’AQR a montré que, à fin 2013, les valeurs comptables des actifs bancaires doivent être ajustées à hauteur de 48 milliards d’euros, ce qui se répercutera sur les comptes des banques ou sur les exigences prudentielles qui leur seront adressées.

En outre, sur la base d’une définition standard, l’examen a révélé que les expositions non performantes (à savoir toute obligation échue depuis 90 jours, dépréciée ou en défaut) détenues par les banques avaient augmenté de 136 milliards d’euros, à 879 milliards d’euros au total.

L’évaluation complète a également signalé que, dans un scénario adverse, les fonds propres de base de catégorie 1 ( Common Equity Tier 1, CET1) des banques, ceux de la plus grande qualité, permettant d’absorber les pertes, qui constituent une mesure de la solidité financière des banques, seraient réduits d’environ 263 milliards d’euros.  Cela se traduirait par un recul de 4 points de pourcentage, de 12,4 % à 8,3 %, du ratio CET1 médian des banques. Cette contraction est supérieure à celle observée lors de précédents exercices similaires et donne une mesure de la rigueur de l’exercice.

Depuis l’annonce de l’exercice en juillet 2013, les 30 plus grandes banques participantes ont adopté différentes mesures, mobilisant notamment des fonds propres à hauteur de 60 milliards d’euros, pour consolider leurs bilans à concurrence de plus de 200 milliards d’euros au total.

Ces mesures anticipées témoignent en partie du succès global de l’exercice. Certaines des mesures prises en 2013 ont réduit les insuffisances détectées par l’évaluation complète ; certaines de celles adoptées en 2014 pourront participer à la résorption des déficits de fonds propres

L’évaluation complète

L’évaluation complète, c’est-à-dire l’AQR et le test de résistance, avait pour objectif de renforcer le bilan des banques, d’accroître la transparence et de conforter la confiance.

Les actifs des 130 banques évaluées s’élevaient à 22 000 milliards d’euros, représentant 82 % des actifs bancaires totaux dans la zone euro.

L’évaluation a été menée dans le cadre du règlement et de la directive de l’Union européenne en vigueur relatifs aux exigences de fonds propres ( Capital Requirements Regulation and Directive, CRR/CRD IV), qui laissent certains éléments à la discrétion des différents pays. Cela peut donner lieu à des différences, par exemple, dans les définitions des fonds propres, mais celles-ci se réduiront progressivement au cours des prochaines années à mesure de la disparition graduelle des dispositifs transitoires prévus par la réglementation. La BCE reconnaît la nécessité d’améliorer la cohérence de la définition des fonds propres ainsi que leur qualité. La supervision bancaire exercée par la BCE traitera cette question en priorité.

L’AQR

À travers l’AQR, la BCE et les autorités compétentes nationales (ACN) ont vérifié si les actifs inscrits aux bilans des banques étaient valorisés de façon adéquate au 31 décembre 2013.

Cet examen rend les banques comparables au-delà des frontières grâce à l’utilisation de définitions communes, pour des concepts jusqu’alors divergents, et d’une méthodologie uniforme dans l’évaluation des bilans.

Plus de 6 000 experts au sein du MSU ont analysé plus de 800 portefeuilles individuels en détail, étudiant notamment de manière approfondie la qualité des crédits de 119 000 débiteurs des banques. L’examen fournit à la BCE de nombreuses informations concernant les banques qui seront soumises à sa surveillance prudentielle directe et aidera la BCE dans ses efforts en vue d’instaurer, à l’avenir, une égalité de traitement dans le domaine de la supervision.

Le test de résistance

Le test de résistance a été réalisé par les banques participantes, la BCE et les ACN en coopération avec l’Autorité bancaire européenne (ABE). Cette dernière a également conçu la méthodologie du test, le scénario adverse étant quant à lui mis au point par le Comité européen du risque systémique (CERS) en coopération avec les ACN, l’ABE et la BCE.

Les banques étaient tenues de maintenir un ratio CET1 minimum de 8 % dans le scénario de référence (comme pour l’AQR) et de 5,5 % dans le scénario adverse. Ces scénarios étaient faits d’exercices de simulation destinés à éprouver leur solidité dans des situations de "stress" maximum, comme une récession, une crise financière, le tout doublé d'une chute des prix de l'immobilier. Le test de résistance ne constitue pas une prévision d’événements futurs, mais un exercice prudentiel destiné à jauger la capacité des banques à faire face à une détérioration des conditions économiques.

Les banques participantes ont été encouragées à établir des projections prudentes, qui ont été "remises en cause" sur la base d’exigences strictes d’assurance de la qualité. Pour la première fois, les informations recueillies grâce à l’AQR ont été intégrées dans les situations initiales des bilans des banques et dans les projections du test de résistance.

Communication banque par banque

Dans chacun des 130 modèles de présentation, la BCE distingue

• les déficits de fonds propres révélés par l’AQR et
• les déficits ceux ressortant des scénarios de référence et adverse du test de résistance.

Dans l’évaluation complète, ces deux éléments sont joints. Les modèles de présentation fournissent également d’importantes informations supplémentaires sur chaque banque, comme les émissions d’instruments de capital déjà lancées en 2014. L’ABE publie elle aussi les résultats complets du test de résistance.