La Commission européenne a adopté le 29 octobre 2014 des "accords de partenariat" avec six Etats membres, dont le Luxembourg, définissant la stratégie à mettre en œuvre pour assurer une utilisation optimale des crédits des Fonds structurels et d'investissement européens (fonds ESI) à travers ces pays.

Ces accords – conclus avec la Belgique, Malte, l’Italie, le Royaume-Uni, la Suède et le Luxembourg – ouvrent ainsi la voie à des investissements au cours de la période 2014-2020 au titre des Fonds structurels et d'investissement européens comprenant le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, le Fonds de cohésion, le Fonds européen agricole pour le développement rural et le Fonds européens pour les affaires maritimes et la pêche.

"Ces investissements de l'UE aident à lutter contre le chômage ainsi qu'à dynamiser la compétitivité et la croissance économique en soutenant l’innovation, l’éducation et la formation dans les agglomérations de toutes tailles et les zones rurales. Ils permettront également de promouvoir l’esprit d’entreprise et de combattre l’exclusion sociale, tout en contribuant à mettre en place une économie respectueuse de l’environnement et efficace dans l’utilisation des ressources", explique la Commission européenne dans un communiqué de presse.

Pour ce qui est du Luxembourg plus particulièrement, les Fonds structurels et d'investissement européens se composent du Fonds européen agricole pour le développement rural; du Fonds européen de développement régional; et du Fonds social européen.

L’accord signé ouvre la voie à des investissements à hauteur de 101 millions d’euros pour le développement rural et de 60 millions d’euros au total – en prix courants, comprenant le financement de la coopération territoriale européenne pour un total de 20 millions d’euros – au titre de la politique de cohésion pour la période 2014-2020. La part du budget des fonds structurels et d'investissement allouée au Fonds social européen s'élève à 50,7 % et 20 % du budget de ce fonds seront consacrés à l’inclusion sociale et à la lutte contre la pauvreté.

Les priorités d'investissement du Luxembourg sont précisées dans le résumé de l'accord de partenariat. Il s’agit notamment :

• d’améliorer la recherche publique, stimuler le transfert de connaissances en matière de recherche et de développement entre le milieu universitaire et les entreprises, renforcer les systèmes de recherche et d'innovation dans les PME et développer un environnement économique propice à l'innovation;
• de renforcer la compétitivité de l'agriculture en développant l'esprit d'entreprise, en facilitant la restructuration des entreprises et en encourageant le renouvellement des générations;
• ce lutter contre le chômage, en particulier celui des jeunes, en augmentant le niveau de qualification et les compétences des jeunes et des demandeurs d'emploi issus de l'immigration et en assurant une meilleure adéquation entre l'offre et la demande sur le marché du travail;
• de réduire la pauvreté en améliorant l'accès aux services et en soutenant l'économie sociale, y compris l'intégration des minorités vulnérables;
• de renforcer l'égalité d'accès de toutes les tranches d'âges à l'apprentissage tout au long de la vie, entre autres pour maintenir plus longtemps en activité les travailleurs plus âgés;
• de soutenir la transition vers une économie sobre en carbone et efficace dans l'utilisation des ressources, en investissant notamment dans l’efficacité énergétique (industrie, transports et bâtiment), les énergies renouvelables et le transfert vers des modes de transport urbains;
• d’encourager une utilisation durable et efficace des ressources naturelles par la préservation de l'environnement et de la biodiversité; améliorer la gestion de l'eau et la qualité des sols, notamment la prévention de l'érosion des sols.

Le résumé de l’accord cite par ailleurs quelques exemples de résultats attendus :

• augmentation des dépenses de R&D en % du PIB, qui se situeront entre 2,3 % et 2,6 % (contre 1,46 % en 2012);
• contribution des fonds ESI à la réduction de la consommation énergétique des bâtiments et à l'objectif prévoyant de réduire de 20 % la consommation d'énergie d'ici 2020;
• accroissement de la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale, qui passera à 11% (contre 2,9 % en 2014);
• contribution des fonds ESI à l'objectif de réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2005;
• hausse de la proportion de la population âgée de 30 à 34 ans titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur, qui passera à 66 % (contre 52,5 % en 2013);
• Hausse du taux d’emploi de la population âgée de 20 à 64 ans, qui passera à 73 % (contre 71,1 % en 2013).

"Nous avons adopté aujourd'hui un plan d’investissement essentiel, qui met le Luxembourg sur la voie de l’emploi et de la croissance pour les dix années à venir. Cet accord de partenariat traduit la détermination partagée par la Commission européenne et par le Luxembourg d'utiliser le plus efficacement possible les fonds de l’UE" a notamment commenté Johannes Hahn, le commissaire européen chargé de la politique régionale, cité par le communiqué de la Commission. Et de poursuivre : "Avec cet accord de partenariat, le Luxembourg dispose maintenant d’une base solide pour donner une orientation stratégique aux futurs programmes visant à renforcer l’innovation et la renommée croissante du Luxembourg en matière de soutien aux entreprises émergentes de haute technologie, et visant également à investir dans la transition vers une économie à faible intensité de carbone et la protection de l’environnement".

Le commissaire européen chargé de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, László Andor, a pour sa part félicité le Luxembourg pour cette signature et remercié les autorités luxembourgeoises "pour leur fructueuse collaboration lors de son élaboration". Le commissaire a précisé que "le Luxembourg bénéficiera de 20 millions d’euros au titre du Fonds social européen au cours de la période 2014-20 qui seront investis conformément aux objectifs de la stratégie Europe 2020 en matière d’emploi et de réduction de la pauvreté". Ces fonds seront donc utilisés pour lutter contre le chômage, notamment des jeunes, "en renforçant leurs qualifications et compétences ainsi que celle des demandeurs d’emploi, en particulier ceux issus de l’immigration, et en recherchant une meilleure adéquation entre l’offre et la demande sur le marché du travail", a encore dit le commissaire.