Plus d’un an après le lancement officiel des négociations entre l’UE et les USA et alors que de nombreux représentants de la société civile n’ont eu de cesse de dénoncer un manque de transparence, le Conseil de l’UE a décidé de déclassifier les directives de négociation en vue d'un partenariat transatlantique de commerce et d'investissement avec les États-Unis (PTCI ou TTIP en anglais), le 9 octobre 2014. A noter que des versions de ce mandat qui avaient fuité étaient d’ores et déjà disponibles sur de nombreux sites Internet.

"Je tiens à exprimer ma vive satisfaction concernant la décision qui a été prise ce jour par les États membres de l'UE et que la présidence italienne prône de longue date: la déclassification du mandat de négociation constitue une mesure importante pour assurer la transparence des négociations avec les États-Unis. Cela ne peut que renforcer les arguments en faveur de la conclusion de l'accord sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, qui constitue un pilier du futur redressement économique des pays de l'UE", a déclaré Carlo Calenda, vice-ministre italien du développement économique et président du Conseil, cité dans le communiqué diffusé par le service de presse du Conseil.

Le commissaire européen sortant en charge du Commerce et négociateur pour la Commission du TTIP, Karel De Gucht, s’est pour sa part dit "ravi que les gouvernements de l'UE aient choisi de rendre public le mandat de négociation sur le TTIP – une chose que je les ai encouragé à faire pendant une longue période", lit-on dans un communiqué diffusé par la Commission.

Selon le commissaire, cette publication "souligne en outre notre engagement en matière de transparence […] et permet à chacun de voir précisément comment l'UE veut que cet accord fonctionne, afin qu’il contribue à la croissance économique et à la création de l'emploi dans toute l'Europe, tout en gardant l’engagement de maintenir un niveau élevé de protection de l'environnement, de la santé, de la sécurité, des consommateurs, de la protection des données, ou de tout autre objectif de politique publique".

Pour mémoire, le mandat avait été approuvé en juin 2013 par le Conseil, et la Commission conduit, depuis, les négociations au nom de l'UE. Sept cycles de négociation ont eu lieu, le dernier en date s'étant tenu à Washington du 29 septembre au 3 octobre. Le communiqué diffusé par le service de presse du Conseil souligne encore que cette décision "a été prise d'un commun accord".