Dans un rapport publié le 15 octobre 2014, la Cour des comptes a rendu un avis sur les efforts fournis par les institutions et organes de l’UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Selon la Cour des comptes, les administrations publiques de l’UE doivent être à l’avant-garde dans la conception et la mise en œuvre  de politiques en matière de réduction de gaz à effet de serre afin que la politique climatique de l’Union européenne soit crédible. D’où l’importance accordée aux efforts fournis par les institutions et organes européens.

Tout d’abord, la Cour déplore le fait que les informations qui lui ont été fournies soient parcimonieuses ou inexistantes. Parmi les 15 institutions et organes audités, six "n’ont publié aucune information sur leurs émissions". D’autres ont fourni des calculs ou des déclarations sur les émissions qui sont incomplets. Finalement, les éléments qui attestent une baisse des émissions produites par les institutions et organes de l’UE "ne sont disponibles que pour la consommation énergétique dans les bâtiments". Toutes les données provenant d’autres émissions, notamment celles qui ont trait à la mobilité, ne permettent pas de déduire une tendance nette.

En ce qui concerne les émissions liées à la mobilité, le calcul de celles-ci est complet seulement s’il se base conjointement sur les chiffres ayant trait au déplacement entre le domicile et le lieu de travail, aux déplacements professionnels, et aux visiteurs et participants externes. " Si ces sources étaient prises en compte, les émissions liées à la mobilité représenteraient au moins la moitié des émissions totales que doivent déclarer les institutions et organes de l’UE", a-t-elle expliqué.

Toujours est-il que, pour les institutions où les données sur la mobilité sont disponibles, les chiffres sont encourageants.

A titre d’exemple, les émissions de gaz à effet de serre des agents du Parlement européen se déplaçant entre Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg ont diminué de  34 % en 2012 par rapport à 2006. D’après la Cour, cela est dû au fait que les voyages en train ont majoritairement remplacé les voyages en avion. Entre 2006 et 2012, les voyages en train ont augmenté de 139 %, tandis que les vols ont diminué de 90 %.

Pour ce qui est des chiffres sur la Banque européenne d’investissement, dont le siège se trouve à Luxembourg, celle-ci a déclaré que ses émissions liées à la mobilité étaient  en 2012 étaient de 6 % inférieures à celles de 2007 et qu’elles avaient décru de 36 % par personne.

Les chiffres attestant une réduction globale des émissions doivent être nuancés. D’après les explications de la Cour des comptes, jusqu’à présent, elles "sont en grande partie attribuables à l’achat d’électricité générée par des sources renouvelables, considérée comme une émission nulle dans les calculs de l’empreinte carbone.". Or, d’après la Cour, l’électricité verte est une mesure "ponctuelle" permettant d’obtenir une réduction "rapide et visible" de l’empreinte carbone, sans représenter "un outil d’amé­lioration continue".

La Cour regrette également le fait que les institutions et organes ne se soient pas encore pleinement servis des outils de gestion environnementale suggérés par la Commission européenne, tel que l’EMAS (système de management environnemental).

Plusieurs institutions européennes siégeant au Luxembourg estiment avoir fait des efforts importants

La deuxième partie du rapport de la Cour des Comptes reprend les réponses des institutions et organes audités. La Banque européenne d’investissement, la Cour des Comptes et la Cour de Justice ont accueilli favorablement les observations émises dans le rapport de la Cour des comptes et énuméré plusieurs efforts qu’elles vont fournir afin de se rapprocher des objectifs de réduction de gaz à effet de serre.

La Cour de Justice européenne, dont le siège est à Luxembourg, a indiqué que parmi ses progrès figurent la mise en route du projet EMAS, "la réalisation d’un diagnostic très exhaustif des émissions de GES (gaz à effet de serre, ndlr) engendrées par les activités de la Cour de justice en 2010 et la mise à jour des postes clés de ce bilan carbone pour les années 2011 et 2012; la réduction significative des émissions de GES depuis 2010 grâce à la mise en œuvre de plusieurs actions d’amélioration;  la prise en compte renforcée des critères environnementaux dans le cadre d’appels d’offres" et "l’application du standard BREEAM pour le projet de cinquième extension des bâtiments de la Cour". Elle prend également au sérieux les émissions dues à la mobilité. Pour ce faire, elle a mis en exergue le fait que ses chiffres de mobilité englobent déjà les déplacements domicile-travail, les déplacements professionnels et ceux des visiteurs.

Enfin, la Cour de Justice a recommandé à la Cour des comptes de tenir mieux compte des ressources que les institutions et organes sont en mesure de fournir pour atteindre les objectifs.

La Banque européenne d’investissement "se réjouit des conclusions de la Cour des comptes qui reflètent les excellents résultats de la Banque en la matière"

La BEI quant à elle s’est réjouie du fait que la Cour ait reconnu les progrès qu’elle a réalisés, notamment la réduction des émissions dues aux déplacements de 11,10 tCO2e (par membre du personnel) à 7,10 tCO2e entre 2007 et 2012, soit une diminution de 36 %, et la mise en place des mesures de réduction des émissions de carbone à long terme, "qui sont pour la plupart entrés en vigueur".

Elle indique que depuis 2013, la Banque "compense ses émissions de carbone résiduelles par le biais de crédits carbone générés par un projet REDD+ validé au titre des normes VCS (Verified Carbon Standard) et CCBA (Climate, Community and Biodiversity Alliance — niveau «Gold») qui contribuent non seulement à réduire les émissions, mais également à promouvoir le développement durable en matière d’avantages pour les populations locales concernées".

La Cour des comptes prête à intensifier ses efforts

La Cour des comptes qui a également son siège à Luxembourg, est sur le point d’intensifier ses efforts, en introduisant par exemple "des mesures pour le calcul et la déclaration des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre" et en établissant des objectifs de réduction de ces émissions. En outre, elle indique que "la démarche relative à l’empreinte carbone et la mise en œuvre de la méthodologie concernant les gaz à effet de serre seront définies en tant qu’objectifs prioritaires dans le programme environnemental à la fin du projet EMAS en cours".

L’analyse environnementale préliminaire et l’audit de la conformité des bâtiments de la Cour avec la réglementation ont été amorcés le 10 avril 2014. La Cour a par ailleurs annoncé sa volonté d’avoir davantage recours aux marchés publics.

Dans ses conclusions, la Cour des comptes recommande la mise en œuvre d’une politique commune ayant "un objectif quantifié de réduction globale des émissions de gaz à effet de serre pour l’année 2030"

La  Cour des Comptes incite les institutions et organes de l’UE "d’élaborer et de mettre en œuvre une politique commune" afin de pouvoir réaliser l’objectif de l’Union pour 2020 consistant à réduire les émissions de 20 % par rapport au niveau de 1990. Pour ce faire, elle signale que l’objectif de l’UE pour 2030 concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre fournit aux institutions et organes de l’UE une nouvelle occasion pour développer et mettre en œuvre une politique commune.

Cette politique doit selon elle être couronnée par un "objectif quantifié de réduction globale des émissions de gaz à effet de serre pour l’année 2030". Pour ce faire, les institutions et organes de l’UE devraient développer "une approche harmonisée pour la déclaration de leurs émissions" comprenant " toutes les déclarations indirectes pertinentes",  adopter une approche commune afin de "compenser, sur la base du volontariat, les émissions de gaz à effet de serre qu’ils ne peuvent éviter", et enfin,  mieux se servir des outils de gestion environnementale, "notamment en matière de marchés publics écologiques". Des recommandations bien accueillies par les institutions et organes audités.