Suite à l’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’UE (CJUE) le 11 novembre 2014 dans lequel les juges européens ont statué que les ressortissants d'un Etat membre de l'Union, sans activité économique et séjournant sur le territoire d'un autre Etat membre dans le seul but d'utiliser le système de protection sociale, peuvent être exclus de certains avantages sociaux, les réactions n’ont pas manqué au sein des groupes politiques du Parlement européen.

Ainsi, le groupe chrétien-démocrate (PPE), de même que le groupe socialiste (S&D) et le groupe libéral (ALDE) au Parlement européen se sont-ils chacun fendus le jour-même de communiqués de presse dans lesquels ils commentent la décision de la CJUE.

Du côté du PPE, le président du groupe, Manfred Weber (Allemagne), a notamment estimé que la décision rendue par la CJUE était "la preuve que les Etats membres peuvent lutter contre le ‘tourisme social’ sans remettre en cause la liberté de circulation des citoyens". Selon lui, cet arrêt met en évidence que "les Etats membres ont à leur disposition différents outils juridiques pour défendre leur système social contre les abus, tout en évitant de violer la libre circulation des citoyens qui est un principe fondateur de l'Union européenne". Et d’assurer encore qu’il s’agit d’un "message clair envoyé aux États membres, et au Premier ministre britannique en particulier".

Pour les S&D, Jutta Steinruck (Allemagne), porte-parole pour l’emploi et les affaires sociales et Birgit Sippel (Allemagne), porte-parole pour les libertés publiques, ont considéré dans une déclaration commune que l’arrêt de la CJUE "confirme l’efficacité des contrôles mis en place dans le système d’avantages sociaux allemand. Lorsqu’un individu refuse clairement de s’intégrer au marché du travail, le droit aux avantages sociaux peut lui être refusé".

"Toutefois", précisent-elles, "la liberté de circulation des travailleurs est un droit fondamental" que l’arrêt de la Cour "confirme". "L’arrêt contribue de la sorte à clarifier les règles et constitue une sécurité et un guide pour les autorités locales confrontées à des cas similaires. Les abus peuvent être empêchés. À présent, il est aussi clair qu’il faut tenir compte des circonstances individuelles", jugent les deux députées.

Par ailleurs, insistent les deux membres du groupe socialiste, cet arrêt "coupe l’herbe sous les pieds des antieuropéens et des populistes", l’accusation d’un "assaut" mené contre les systèmes sociaux européens se révélant "sans le moindre fondement". "En effet, le débat public oublie souvent qu’une large proportion des immigrants provenant d’autres États membres – en particulier de Roumanie et de Bulgarie – cherche activement un emploi", concluent-elles.

Enfin, pour ce qui est de l’ALDE, Sophie In't Veld (Pays-Bas), première vice-présidente du groupe, a souligné que "bien que nous disposions de peu de preuves concernant un tourisme systémique en matière de prestations, nous saluons la clarification apportée par la Cour de justice à la règlementation en vigueur."

Et de conclure que "cette décision est un coup dur pour tous ceux qui suggèrent de réduire de façon spectaculaire la règlementation en vigueur en matière de libre circulation de l'UE".