La Commission européenne a publié dans le Journal Officiel du 25 mars 2015 un règlement d'exécution (UE) 2015/501 qui institue un droit antidumping provisoire sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine et de Taïwan, et ce pour une durée de six mois. Les produits concernés sont utilisés pour une grande variété d'applications, par exemple dans la production d'appareils électroménagers (intérieur des machines à laver et des lave-vaisselle), des tubes soudés, des appareils médicaux, dans l'industrie agroalimentaire et dans l'industrie automobile.

Cette mesure est la conséquence d’une enquête ouverte à la suite d'une plainte déposée le 13 mai 2014 par EUROFER qui a agi au nom de producteurs de l'UE de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables. EUROFER représente selon la Commission environ 50 % de la production totale de l'Union de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables. "La plainte contenait suffisamment d'éléments de preuve de l'existence d'un dumping et d'un préjudice matériel en résultant pour justifier l'ouverture d'une enquête", écrit la Commission.

Afin de déterminer le niveau des mesures anti-dumping à prendre, la Commission a tout d'abord établi le montant du droit nécessaire pour éliminer le préjudice subi par l'industrie de l'Union. Elle écrit dans sa décision : "Le préjudice serait éliminé si l'industrie de l'Union était capable de couvrir ses coûts de production et d'obtenir un bénéfice avant impôt sur les ventes du produit similaire sur le marché de l'Union qui pourrait être raisonnablement atteint dans les conditions normales de concurrence par une industrie de ce type dans le secteur, notamment en l'absence d'importations faisant l'objet d'un dumping."

La Commission a pris en compte des indicateurs de préjudice de l'industrie de l'UE, dont la plupart ont affiché une tendance négative pendant la période considérée. Le constat de la Commission : "Le volume de production a chuté de 5 %, ce qui a entraîné une baisse de l'utilisation des capacités de 8 %. La stabilité des volumes de vente dans un marché en expansion a conduit à un recul de la part de marché de l'ordre de 5 %. L'emploi a fléchi de 11 % tandis que le coût de la main-d'œuvre a progressé de 8 %. Les investissements ont chuté de 17 % tandis que le rendement des investissements est resté négatif tout au long de la période considérée et qu'il a manifesté une tendance à l'aggravation."

Par la suite, les taxes ont été calculées en fonction de cette marge de préjudice et vont de 10,9 % à 25,2 % selon les sociétés en cause. Certains producteurs chinois et taïwanais ayant coopéré à l'enquête ne figurent pas dans la liste des entités sanctionnées.

Ces dispositions sont provisoires et peuvent être modifiées au stade définitif de l'enquête, rappelle l'UE. Les parties concernées ont désormais 25 jours pour demander à être informées, présenter leurs observations à la Commission, demander à être entendues et présenter des commentaires.

L’AFP a noté après la mesure : "Aussitôt, les titres des fabricants européens d'acier inox ont bondi en Bourse, avant que leur progression ne ralentisse quelque peu. Vers 11H40 GMT, Aperam dont l'actionnaire principal est la famille Mittal, prenait 3,31 % à Paris, Acerinox 2,49 % à Madrid et Outokumpu 2,12 % à Helsinki."

Le directeur général d’EUROFER, Axel Eggert, a salué dans un communiqué daté du 25 mars les mesures anti-dumping prises par la Commission. Le texte reprend les arguments et les chiffres d’EUROFER sur les préjudices causés par les pratiques de dumping chinoises et taïwanaises. Il précise cependant que "ces mesures ne limiteront pas la concurrence sur le marché de l’UE" entre producteurs de l’UE, producteurs de pays tiers et aussi de la Chine et de Taïwan, à condition que ces derniers offrent leurs produits "à des conditions qui ne causent pas préjudice".