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Institutions européennes - Parlement européen
Le Parlement européen informe l'OLAF d'éventuelles irrégularités financières de la part du Front National qui concernent des salaires issus du budget européen versés à des assistants de parlementaires européens
09-03-2015


Parlement européenDans un communiqué de presse datant du 9 mars 2015, le Parlement européen annonce que son président Martin Schulz a saisi l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) d'éventuelles irrégularités financières commises par le parti français Front National, agissant à la requête de l'administration du Parlement européen et conformément au règlement de l'institution. Les éventuelles irrégularités concernent des salaires issus du budget européen versés à des assistants de parlementaires européens.

Fin février, l'administration du Parlement européen a en effet pris connaissance de l'organigramme du parti français Front national et a constaté la présence de 20 assistants de parlementaires européens à des postes officiels alors que ceux-ci "doivent nécessairement et directement travailler à l'exercice du mandat parlementaire des députés européens", lit-on dans le communiqué.

Selon une information diffusée par l’Agence AFP le 10 mars 2015, une source parlementaire aurait indiqué que le préjudice représenterait 7,5 millions d'euros pour l'ensemble de la législature, confirmant ainsi les chiffres avancés la veille par le quotidien français Le Monde.

Concrètement, le Parlement européen indique dans son communiqué que les éventuelles irrégularités relevées par l'administration du Parlement porteraient sur 3 points :

1. Le Statut des Députés européens et plus précisément les Mesures d'application du Statut des députés européens (MAS), qui prévoient à l'article 33 alinéa 2 que "seuls peuvent être pris en charge les frais correspondant à l'assistance nécessaire et directement liée à l'exercice du mandat parlementaire des députés" par le budget du Parlement européen. "Ces dépenses ne peuvent en aucun cas couvrir des frais liés à la sphère privée des députés", lit-on dans les MAS. L'article 43 des MAS précise également que les salaires versés aux assistants par le Parlement "ne peuvent servir directement ou indirectement à financer des contrats établis avec des groupes politiques du Parlement ou des partis politiques".

2. L'organigramme de la direction nationale du parti reprend 4 assistants accrédités et 16 assistants locaux. Le Parlement européen indique que parmi les assistants locaux concernés, dix ont conclu un contrat de travail qui indique comme adresse d'exécution l'adresse du siège du Front national à Nanterre. De plus, la description de leur fonction contractuelle avec le député diffère en tout point de la nature des fonctions détaillées dans l'organigramme du Front national ou sur le site internet du parti. Par ailleurs, toujours selon cet organigramme, certains assistants ne travaillent pas pour le député auquel ils sont liés par un contrat de travail.

3. Le Parlement européen indique par ailleurs que neuf autres assistants d'élus au Parlement ont indiqué comme adresse d'exécution de leur contrat de travail comme assistant local l'adresse du siège du parti à Nanterre (Yvelines, France).

Le Parlement européen révèle ces éventuelles irrégularités financières alors qu’en France, les élections départementales auront lieu les 22 et 29 mars 2015.

Les réactions au FN

La présidente du FN, Marine Le Pen accuse, sur son compte Twitter le premier ministre français Manuel Valls de "mobiliser ses amis socialistes contre le FN". Elle annonce par ailleurs son intention de déposer "une plainte pour dénonciation calomnieuse".

"Dans le fond, Schulz a raison... Nos assistants ne travaillent pas pour l'Union européenne mais contre elle!", a de son côté  réagi, sur Twitter également, le vice-président du FN, Florian Philippot, juste après avoir de qualifié le dossier d' "affaire bidon". "Nos assistants apparaissent dans l’organigramme politique du Front national, car beaucoup d’entre eux sont des militants", a encore déclaré Florian Philippot le 10 mars 2015 sur le plateau du quotidien français l’Opinion. Il y accuse le président du Parlement européen Martin Schulz d’être "un militant", et annonce dans la foulée qu’"une plainte sera déposée contre lui".