Le 9 mars 2015, les députés européens membres de la commission du développement (DEVE)  du Parlement européen se sont prononcés à une large majorité (23 voix pour, 2 voix contre, aucune abstention) pour une législation européenne contraignante pour éradiquer le financement des groupes armés par le commerce de minerais et de minéraux en provenance de zones de conflit ou à haut risque. L’objectif est de rompre le lien entre les conflits et l'exploitation illégale des minerais. "Il est essentiel de briser ce lien dans la mesure où les "minerais du conflit" mettent à mal les buts vers lesquels tendent les gouvernements, en l'occurrence un développement socio-économique inclusif, une bonne gouvernance, l'état de droit et la protection des droits de l'homme", lit-on dans l’exposé des motifs du projet d’avis de la commission DEVE.

L'avis adopté par la commission DEVE est adressé à la commission parlementaire du commerce international (INTA) et contribue à préparer la position du Parlement sur le projet de règlement proposé par la Commission en mars 2014 en vue de mettre en place un mécanisme européen de certification volontaire pour les importateurs d'étain, de tantale, de tungstène et d'or qui choisissent d'en importer dans l'Union de manière responsable. Cette proposition de règlement avait été élaborée en réponse à une résolution de 2010 du Parlement européen appelant l'Union à légiférer en s’inspirant de la réglementation des États-Unis qui impose aux entreprises américaines utilisant des "minerais du conflit" d'en déclarer l'origine et d'exercer un devoir de diligence. Le rapport législatif principal en la matière sera établi par la commission (INTA). Ce rapport devra ensuite être voté en plénière.

Un mécanisme d'auto-certification "obligatoire" à l'intention des affineries et des importateurs

Dans l’exposé des motifs du projet d’avis, l’eurodéputé polonais et rapporteur Bogdan Brunon Wenta (PPE) indique que la proposition de la Commission, "qui repose sur le principe de ‘ne pas nuire’", risque, dans sa version actuelle, "de ne pas produire d'effets positifs non plus". Il estime dans ce contexte que l’UE "devrait désormais montrer la voie à suivre sur ce dossier" en instaurant "un mécanisme d'auto-certification obligatoire à l'intention des affineries et des importateurs d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or originaires de zones de conflit ou à haut risque".

"La proposition de règlement à l'examen ne saurait être considérée uniquement comme un instrument autonome de politique commerciale et devrait être perçue dans un contexte international plus large, qui intègre la coopération au développement", lit-on encore dans le projet d’avis.

 "Mon objectif était de déconnecter l'extraction et le commerce des minéraux, du financement des conflits et des groupes armés", a déclaré Bogdan Brunon Wenta saluant "un énorme succès", selon ses propose repris par l’Agence Europe dans son édition du 12 mars 2015.

Dans un communiqué de presse diffusé par le groupe des socialistes (S&D) le 10 mars 2015, ceux-ci expliquent que les groupes armés utilisent le commerce mondial de minerais pour financer leurs activités, "et ces "minerais du sang" finissent dans nos produits comme les téléphones mobiles, les ordinateurs, les réfrigérateurs ou les machines à laver". Selon l’eurodéputé britannique Seb Dance, "de nombreux consommateurs seraient horrifiés s'ils savaient comment certains de ces minéraux sont produits et d'où il viennent". Il estime qu’il ne faut pas "jeter le blâme sur les consommateurs", mais qu’il faut "assainir les chaînes d'approvisionnement afin que les consommateurs et les entreprises de l'UE sachent tous qu'ils n'alimentent pas une guerre sanglante dans quelque coin reculé du monde".

L’eurodéputé belge Marie Arena (S&D) estime quant à elle que "le compromis obtenu […] en Commission Développement est un pas extrêmement important dans la bonne direction". A ses yeux, "avec une régulation contraignante pour toute la chaîne d'approvisionnement l'UE deviendrait un leader mondial dans la lutte contre les conflits alimentés par les ressources naturelles et montrerait que ses politiques commerciales peuvent être cohérentes avec ses objectifs de développement et de paix dans le monde". Marie Arena souhaite à présent que la commission INTA prenne "sérieusement en compte" le résultat du vote de la commission DEVE.