Dans une question parlementaire adressée au ministre des Finances, Pierre Gramegna, le député Justin Turpel (Déi Lénk) se faisait l’écho d’informations de presse selon lesquelles la Grèce serait à nouveau victime de fuites de capitaux. Le député, qui soulignait que "dans le passé le Luxembourg a souvent été un des pays destinataire de telles fuites", demandait au ministre si ses services ou ceux de la CSSF avaient connaissance de telles fuites de capitaux vers le Grand-Duché à partir de la Grèce.

Dans sa réponse transmise le 23 mars 2015, Pierre Gramegna explique que "ni le Ministère des Finances ni la CSSF ne font la collecte de données concernant les mouvements de capitaux en Europe et ne sont dès lors pas les mieux placés pour apprécier s'il y a d'éventuelles fuites de capitaux à partir de la Grèce vers le Luxembourg". "Des informations agrégées sur les flux de capitaux transfrontaliers, tout particulièrement en ce qui concerne les investissements directs étrangers, peuvent être trouvées sur le site d'organisations internationales telles qu’Eurostat", ajoute le ministre.

Justin Turpel souhaitait aussi savoir quels étaient les moyens à la fois du Luxembourg et de la Grèce de s’enquérir de telles fuites et, le cas échéant,  de s’y opposer.

"Dans le cadre d'enquêtes pénales ou de lutte contre le blanchiment de capitaux ou de lutte contre le financement du terrorisme, les autorités compétentes grecques ou luxembourgeoises peuvent demander aux professionnels du secteur financier des informations sur des transferts de fonds de la Grèce vers le Luxembourg, dans les limites et suivant les modalités prévues dans le droit national et le droit de l'Union", indique encore le ministre qui précise que, "sous réserve des cas de telles enquêtes concrètes, le droit luxembourgeois ne permet pas de s'opposer en général à des transferts de fonds en provenance de la Grèce".

"Au niveau du droit européen, la libre circulation des capitaux constitue l'une des quatre libertés fondamentales établies par le TFUE", rappelle encore le ministre qui souligne les termes de son article 63 selon lequel "toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites". Pour autant, ajoute le ministre, l'article 65 permet aux Etats membres, en l'occurrence à la Grèce, "de prendre toutes les mesures indispensables pour faire échec aux infractions à leurs lois et règlements, notamment en matière fiscale ou en matière de contrôle prudentiel des établissements financiers, de prévoir des procédures de déclaration des mouvements de capitaux à des fins d'information administrative ou statistique ou de prendre des mesures justifiées par des motifs liés à l'ordre public ou à la sécurité publique."