La Cour des comptes européenne a présenté à Luxembourg, le 15 avril 2015, son rapport annuel d’activité consacré à une année 2014 qui a vu les auditeurs de l’Union européenne (UE) produire un nombre record de contributions, le tout dans un contexte d’évolutions importantes.

L’année 2014 en bref

Dans son rapport, la Cour des comptes rappelle ainsi que l'année 2014 a constitué un tournant pour l'UE et ses finances alors qu’elle marquait notamment la première année du nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 et qu’elle a vu la mise en place de l’Union bancaire. Dans ce contexte, la Cour a produit en 2014 "un nombre record de 91 rapports et avis, lesquels sont le résultat de ses travaux d'audit, et a innové en proposant de nouveaux produits – les analyses panoramiques – sur la base de ses expériences accumulées", lit-on dans la note d’information diffusée par la Cour avec le rapport.

Dans le détail, la Cour des comptes européenne a ainsi produit en 2014 :

• 2 rapports annuels sur le budget de l’UE et sur les Fonds européens de développement ;
• 51 rapports annuels spécifiques sur les agences, organismes décentralisés et entreprises communes de l’UE ;
• 24 rapports spéciaux sur des domaines budgétaires ou des questions de gestion spécifiques ;
• 7 avis et autres réalisations qui constituent des contributions sur des questions concernant la gestion financière autour de problématiques variées ;
• 2 analyses panoramiques, l’une sur les défis à relever en matière d’obligation de rendre compte et d’audit public, et l’autre sur les risques pour la gestion financière de l’UE.

Des progrès dans la mise en œuvre des recommandations de la Cour

La Cour contribue essentiellement à l'amélioration de la gestion financière de l’UE en formulant des recommandations dont elle assure systématiquement un suivi du degré de mise en œuvre par les entités auditées. Ainsi, fin 2014, 91 % des recommandations formulées en 2011 et 69 % des quelque 600 recommandations émises au cours de la période 2011-2014 avaient été mises en œuvre. Un dernier chiffre qui représente une hausse du taux de mise en œuvre de 60 % en 2013 pour les recommandations formulées au cours de la période 2010-2013, lit-on dans le rapport.

"Nous répétons cependant que souvent, les fonds ne sont pas utilisés dans le sens d’une plus-value européenne, mais que l’on dit simplement que l’argent est là et que l’on va voir comment le dépenser au maximum", a indiqué Henri Grethen, le membre luxembourgeois de la Cour, au micro de la radio socio-culturelle 100,7.

Diminution d'effectifs et de budget

Étant donné la situation difficile que connaissent les finances publiques européennes, la Cour a continué d'appliquer la réduction annuelle d'1 % des effectifs sur une période de cinq ans (2013-2017), telle que prévue dans l’accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière de décembre 2013, précise par ailleurs le rapport. Le total des effectifs est ainsi passé de 891 fonctionnaires et agents temporaires à 882. Parmi ces agents, 561 étaient affectés aux chambres d’audit, dont 113 aux cabinets des membres.

Pour sa part, le budget 2015 (132,906 millions d'euros) enregistre une diminution par rapport à celui de 2014 (133,498 millions d'euros), soit une baisse de 0,4 %.

Une stratégie de réforme bien engagée

Le rapport d’activité 2014 relève également que conformément à sa stratégie couvrant la période 2013-2017, la Cour des comptes européenne a initié un grand projet de réforme qui a débuté fin 2014 et se poursuivra jusqu'à la fin du premier semestre de 2016. La réforme poursuit deux objectifs. Le premier consiste à rationaliser les processus d'audit, ce qui devrait permettre, pour les rapports spéciaux, de réduire le délai nécessaire à leur production et, pour le rapport annuel, de se concentrer sur certaines questions et d'économiser les ressources. Le second objectif consiste à transformer la Cour en une organisation axée sur la réalisation de tâches, ce qui renforcera la capacité de l’institution à affecter les ressources aux audits et aux analyses qui apportent la plus grande valeur ajoutée du point de vue des citoyens de l'UE.

Les rapports de la Cour "sont utiles et ont une incidence", selon les parties prenantes

Dans le rapport d’activité, les auditeurs de l’UE relèvent encore que la Cour a invité la commission du contrôle budgétaire et la commission des budgets du Parlement européen, le comité budgétaire du Conseil, les principales entités auditées, ainsi que les institutions supérieures de contrôle de l'UE à évaluer l'utilité et l'incidence de ses rapports publiés en 2014. Les réponses montrent que 94 % des principales parties prenantes (98 % en 2013) estiment que les rapports de la Cour sont utiles à leurs travaux, et que 91 % d’entre elles (94 % en 2013) considèrent qu’ils ont une incidence.

Nouveau collège et reconduction du mandat du président

Le rapport souligne par ailleurs que six nouveaux membres ont pris leurs fonctions à la Cour en 2014. Le 23 janvier 2014 le collège a réélu Vítor Caldeira à la présidence de la Cour pour un troisième mandat de trois ans. La Cour a désigné Ville Itälä, membre finlandais, en tant que membre pour les relations institutionnelles.

Nouveaux défis

Dans le cadre de sa stratégie 2013-2017, la Cour entend centrer ses audits de la performance sur des questions qui concernent les objectifs généraux de l’UE en matière de valeur ajoutée et de croissance, ainsi que la réponse de l'Union aux défis mondiaux.

Dans ce contexte, la Cour a récemment publié un avis sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) dans lequel elle insiste sur le fait que les dispositions en matière d’obligation de rendre compte doivent non seulement se centrer sur les réalisations mais doivent également prendre en compte leurs résultats et leurs impacts, lit-on dans la note d’information qui accompagne le rapport.

"Les contribuables de l'UE ont besoin de l'assurance que les fonds de l'EFSI seront dépensés aussi judicieusement que le budget de l'UE [et] ces fonds devraient donc être soumis aux mêmes principes de bonne gestion financière", indiquent les auditeurs. A ce sujet, la Cour a récemment reçu la visite de Jean-Claude Juncker, président de le Commission européenne pour débattre de la contribution primordiale de la Cour en tant qu’auditeur externe de l’UE, précise la note.

Henri Grethen ne sera pas candidat à un nouveau mandat

Interrogé par la radio socio-culturelle 100,7 à l’issue de la présentation du rapport d’activité, Henri Grethen, dont le mandat s’achèvera le 31 décembre 2019, a confié que si sa santé le lui permettait, il resterait en place jusqu’à la fin de son mandat, mais pas au-delà. "J’approcherai des 70 ans et je pourrai alors prendre ma retraite", a-t-il dit.