Le 13 janvier 2016, la Commission européenne a discuté de la crise des réfugiés. Elle a dressé un bilan des actions de l’UE en 2015 et a passé en revue les initiatives qui devraient être présentées au cours de 2016. Il s’agit toujours d’apporter des réponses à un afflux sans précédent de demandeurs d’asile vers les pays de l’UE et de l’Espace Schengen, d’arriver en coopération avec les Etats membres et des Etats tiers à gérer les flux des personnes, à protéger les frontières extérieurs de l’UE et à traiter les causes de la pression migratoire.  

A l’issue de la réunion, le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, a mis en avant l’action commune des Etats membres et la mise en œuvre des décisions prises en 2015 comme seul moyen de maîtriser la crise en cours. Concrètement, cela veut dire que "les hotspots doivent devenir pleinement opérationnels, que les gens qui arrivent soient proprement enregistrées et laissent leurs empreintes digitales, que nous agissions aussi sur les mouvements secondaires". Pour Frans Timmermans, le système des relocalisations doit enfin décoller et il faudra renvoyer dans leurs pays les personnes qui n’ont pas le droit de rester dans l’UE. Les réinstallations dans l’UE de réfugiés venant de pays tiers doit également fonctionner tout comme l’espace Schengen doit recommencer à fonctionner normalement.

Pour le commissaire européen aux Migrations et Affaires intérieures Dimitris Avramopoulos, il s’agit aussi de "regarder avec courage vers l’avant", et donc d’envisager une révision du système de Dublin, un mécanisme permanent de réinstallation et un paquet sur la migration légale et l’intégration.

L’état de la mise en œuvre des mesures décidées en 2015 et comment procéder en 2016

La décision du Conseil prise à la majorité qualifiée en septembre 2015 de relocaliser 160 000 a conduit jusqu’à janvier 2016 à la relocalisation de seulement 272 personnes, dont 30 au Luxembourg. Onze Etats membres n’ont mis aucune place à disposition, alors qu’ils y seraient tenus par la décision du Conseil qui a défini des quotas. Huit pays ont seulement reçu des personnes dans le cadre du mécanisme de relocalisation. La Commission demande à ce que des places soient ouvertes pour ces personnes et que les Etats membres accueillent des réfugiés.  

En ce qui concerne la réinstallation, qui devrait toucher 22 504 personnes jusqu’en 2017, et qui aurait dû toucher 5 331 personnes en 2015, 779 personnes en fait seulement été concernées.

Un hotspot sur les cinq qui ont été envisagés en Grèce est seulement opérationnel, celui de Lesbos. Sur les six hotspots envisagés en Italie, deux seulement sont opérationnels, ceux de Lampedusa et Trapani. Pour que les relocalisations fonctionnent, tous devraient fonctionner, estime la Commission.   

La Commission estime de même que l’Europe doit augmenter le taux de reconduite dans leur pays d’origine des personnes qui n’ont pas le droit de rester dans l’UE. Le plan d’action doit être relancé tout comme les négociations d’accords de reconduite.

Une des priorités de la Commission est le retour à la normale dans le fonctionnement de l’espace Schengen, afin que des Etats membres ne se sentent pas contraints d’introduire exceptionnellement voire de prolonger les contrôles aux frontières intérieures.   

Quant à la création d’un corps de garde-côtes et de garde-frontières européen, la Commission appelle le Parlement et le Conseil à conclure rapidement leurs négociations, comme ils s’y étaient engagés lors du Conseil européen de décembre 2015.  

Les événements de 2015 ayant montré que le système de Dublin ne permet plus de maîtriser la crise des réfugiés, la Commission se propose de présenter un projet de réforme de ce système en mars 2016 dans le cadre de ses propositions pour un système d’asile unique. Elle prépare également un paquet de mesures sur la migration légale, dont une réforme de la directive sur la carte bleu (Blue Card).  

D'ici à la fin de 2016, la Commission présentera un nouvel ensemble de mesures sur le trafic de migrants. La recommandation de la Commission concernant un programme d'admission humanitaire volontaire en association avec la Turquie devrait être complétée par des actions sur le terrain et par un cadre plus structuré pour la réinstallation. En mars, la Commission soumettra une proposition visant à garantir, à l'avenir, une approche européenne collective.

La dimension extérieure devrait mettre l'accent sur la coopération avec les pays tiers pour éliminer les causes profondes, et notamment endiguer les flux illégaux vers l'Europe et renvoyer les personnes n'ayant pas droit à une protection internationale. Les partenariats et la coopération avec les principaux pays d'origine, de transit et de destination continueront d'être une priorité, par exemple dans le cadre des processus de Khartoum et de Rabat, du dialogue Afrique-UE sur la migration et la mobilité, du processus de Budapest et du processus de Prague.