Les 20 et 21 janvier 2016, la présidence néerlandaise a organisé dans l’aéroport Schiphol (Pays-Bas)  un sommet dédié à l’aviation, auquel elle a convié les ministres européens, y compris François Bausch, ministre luxembourgeois du Développement durable et des Infrastructures, la commissaire en charge des transports, Violeta Bulc, des membres du Parlement européen ainsi que plusieurs représentants des parties prenantes. L’objectif était de débattre, avec l’industrie et entre ministres, de la nouvelle stratégie européenne de l'aviation, une des initiatives majeures inscrites au programme de travail de la Commission en 2015.

La nouvelle stratégie européenne de l’aviation

La Commission avait adopté cette nouvelle stratégie le 7 décembre 2015, puis présentée au Conseil TTE Transports le 10 décembre 2015, sous présidence luxembourgeoise. Celle-ci se compose d’une communication, d’une proposition de révision des règles de sécurité aérienne de l’UE (règlement 216/2008), avec un nouveau projet de règles sur les drones civils, et de demandes d’ouverture de négociations en vue d’accords globaux dans le domaine des transports aériens entre l’UE et une série de pays tiers clés.

L’objectif de la Commission est de définir une stratégie globale pour l’ensemble de l’écosystème de l’aviation de l’UE, en renforçant la compétitivité et la durabilité du réseau de transport aérien de l'UE. Cet objectif doit notamment être atteint en ayant recours aux marchés émergents, notamment dans la région Asie-Pacifique, remédiant aux contraintes de capacité et en améliorant l'efficacité et la connectivité.

Les débats – François Bausch appelle l’UE à agir suivant une stratégie cohérente et solide et en plein respect des compétences et des procédures afférentes

"Alors que la proposition de règlement a été bien accueillie, les positions furent plus mitigées à l’égard des mandats", lit-on dans un communiqué de presse diffusé par le ministère luxembourgeois du Développement durable et des Infrastructures le 21 janvier.

François Bausch, qui a participé aux discussions pour expliquer et défendre la position luxembourgeoise, a critiqué l’approche envisagée par la Commission qui selon lui, ne prend pas en compte les besoins de connectivité de nombreux Etats membres, notamment les petits pays et certains Etats de taille moyenne. "Le ministre Bausch a donc touché à un problème auquel d’autres pays sont aussi confrontés,  qui pourront s’allier au Luxembourg en vue de rechercher des solutions plus adaptées", lit-on dans le communiqué de presse. Le ministre a appelé l’UE à agir suivant une stratégie cohérente et solide et en plein respect des compétences et des procédures afférentes.

En outre, sachant que les négociations au niveau de l’UE en vue d’accords globaux ont comme conséquence de geler l’action bilatérale des Etats membres, le Luxembourg craint de subir un préjudice si les négociations européennes se prolongeaient sans obtenir de résultats. "Cette situation s’est déjà malheureusement concrétisée dans le passé", signale le gouvernement luxembourgeois dans son communiqué, rappelant que le Luxembourg bénéficie de bonnes relations bilatérales avec de nombreuses destinations internationales. François Bausch a ainsi souligné l’importance que les négociations avec le Brésil soient finalisées prioritairement, avant que l’UE n’engage de nouveaux chantiers.

Le ministre a également "clairement" pris position contre le modèle économique poursuivi par certaines compagnies aériennes dites "à bas coût" qui, selon lui,  n’accordent aucune attention aux aspects sociaux et environnementaux. "Ces compagnies ont attaqué toute réglementation et l’action publique alors qu’elles profitent largement de subsides d’aéroports régionaux", indique le gouvernement dans son communiqué, évoquant une contradiction avec l’image que ces compagnies tentaient de s’approprier.