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Commerce extérieur - Traités et Affaires institutionnelles
Selon la radio 100komma7, tous les partis politiques luxembourgeois sont désormais d’accord avec les conditions de consultation des documents de négociations du TTIP en salle de lecture
24-02-2016


100komma7Le 16 février 2016, les députés luxembourgeois étaient invités à la Chambre des députés pour une réunion d’information sur les conditions d’accès à la salle de lecture aménagée au ministère des Affaires étrangères, pour la consultation de documents liés aux négociations de l'accord de libre-échange avec les Etats-Unis (TTIP). La plupart en étaient ressortis déçus des conditions drastiques de consultation qui leur étaient imposés.

La disposition la plus critiquée était celle qui interdisait aux députés de discuter avec des personnes autorisées des documents qu’ils ont lus, sous peine de conséquences légales mentionnées dans la déclaration que tout parlementaire devrait signer avant d'entrer dans la salle de lecture où l'attendent les documents du TTIP. Les députés CSV, Laurent Mosar et Déi Lénk, Serge Urbany, avaient ainsi fait savoir que, dans ces conditions, ils ne feraient pas usage de la possibilité de consulter les documents.

Comme l’a rapporté la radio 100komma7, dans son journal du midi le 24 février 2016, la déclaration a finalement été modifiée de telle manière que les députés Déi Lénk, Serge Urbany, et CSV, Laurent Mosar, sont revenus sur leur refus de profiter de cette possibilité. Tous les partis de la Chambre veulent désormais utiliser la possibilité de consulter les documents secrets sur les négociations du TTIP, en a conclu la radio. Désormais, les députés "s’engagent à respecter le caractère confidentiel des documents auxquels ils ont eu accès tout en soulignant que cela n’entrave pas leur liberté d’expression dans le cadre du débat politique sur le TTIP", a déclaré le président de la Chambre des députés, Mars Di Bartolomeo, sur les ondes.

"Quand j’aurai consulté les documents, à l’avenir, je me sentirai libre d’en discuter aussi bien en commission parlementaire qu’en public", a fait savoir le député CSV, Laurent Mosar, interrogé par 100komma7.

Faisant connaître son approbation des nouvelles conditions de consultation, le député Déi Lénk, Serge Urbany, a néanmoins souligné la difficulté de "se retrouver" dans les 400 pages de consultation. C’est "un défi logistique", auxquels ses collaborateurs  vont le préparer, pour exploiter au mieux le temps dont il disposera en salle de lecture et "en tirer le plus important".

L’impossibilité d’être accompagné par un collaborateur dans la salle est une des raisons qui pousseront le parti Déi Gréng, à collaborer, notamment avec ses collègues belges, "qui ont accès aux documents dans leur pays depuis plus longtemps, et qui ont le droit d’être accompagnés par un collaborateur, ce qui chez nous n’est pas possible", a fait savoir Claude Adam.