Les ministres de l’Agriculture de l’Union européenne (UE) se sont retrouvés le 15 février 2016 à Bruxelles pour un Conseil Agriculture et Pêche. Les ministres ont dressé le bilan de la situation du marché de l’agriculture, en particulier des difficultés dans le secteur laitier et de la viande porcine. Ils ont débattu du bien-être animal sur la base d’un document présenté par les délégations allemande, suédoise, danoise et néerlandaise, à l'intention des parties prenantes et des autorités compétentes, qui invite à mettre en place une plateforme de l'UE sur le bien-être animal. Le ministre luxembourgeois de l’Agriculture, Fernand Etgen, a clairement soutenu la mise en place de cette plateforme. Finalement, les ministres ont procédé à un échange de vues sur la proposition de la Commission concernant la gestion durable des flottes de pêche externes.

Secteurs laitier et de la viande porcine

Les ministres ont dressé le bilan de la situation du marché de l’agriculture, en particulier des difficultés dans les secteurs laitier et de la viande porcine.

Depuis le début de 2014, le secteur de la viande de porc dans l'UE doit faire face à des foyers de peste porcine africaine dans certains États membres ainsi qu'aux conséquences de l'interdiction d'importation de produits agricoles de l'UE instaurée par la Russie. Le secteur laitier de l'UE a aussi été touché par cette interdiction et certains États membres n'ont pas pu tirer parti du fait que le marché mondial se portait bien. En conséquence, pour ces secteurs, le marché a été mis sous pression, avec des prix bas pendant de nombreux mois. En 2015, le Conseil a fait régulièrement le point sur les difficultés rencontrées par ces secteurs agricoles.

À cet égard, des mesures ont été mises en place comme une aide exceptionnelle destinée aux exploitants agricoles dans les secteurs de l'élevage, un régime de stockage privé pour la viande de porc et des aides au stockage privé pour le fromage et le lait écrémé en poudre.

La délégation polonaise a toutefois craint que ces mesures ne suffisent pas à résoudre les difficultés rencontrées par ces secteurs.

La France a demandé des mesures supplémentaires pour surmonter la crise qui frappe les producteurs de lait et de viande porcine. Selon le ministre français de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, "la gravité de la situation" a été reconnue par le commissaire européen en charge de l’Agriculture et du Développement rural, Phil Hogan, qu’il a rencontré lors d’une réunion bilatérale avant le déjeuner des ministres sur la situation des marchés agricoles.

Douze pays - Portugal, Pologne, Roumanie, Belgique, Irlande, Italie, Espagne, Lituanie, Chypre, Bulgarie, Slovénie et Slovaquie – ont soutenu, lors du déjeuner des ministres sur la situation des marchés agricoles, le constat français et le besoin de prendre de nouvelles mesures, révèle une dépêche de l’agence Europe. Le ministre allemand a soutenu la France sur le constat du danger que représente la surproduction, mais pas sur les solutions à trouver, indique encore l’agence Europe.

Lors de la conférence de presse qui a suivi le Conseil, le commissaire Hogan a dit qu'il n'était "pas satisfait" de la situation actuelle des agriculteurs européens. La réponse doit être européenne, a-t-il dit, invitant à réfléchir à de "nouvelles mesures innovantes qui viendraient s’ajouter à celles déjà présentées par la Commission". Lors du Conseil Agriculture du 7 septembre 2015, la Commission avait en effet présenté un paquet de mesures destinées à venir en aide aux agriculteurs d’un montant total de 500 millions d'euros.

Le commissaire a évoqué notamment la levée de l'embargo sanitaire russe sur la viande porcine et les crédits à l'exportation parmi les pistes suggérées dans le mémorandum français sur les marchés agricoles. Mais il a aussi souligné que les nouvelles mesures devaient respecter le cadre de la PAC, tenir compte des limites budgétaires et avoir un large soutien au sein du Conseil.

De nombreux pays ont demandé à la Commission de négocier pour obtenir une levée de l'embargo sanitaire russe, qui bloquerait 100 000 à 150 000 tonnes de viande porcine par an sur le territoire européen. La France a estimé que, sur le sujet de l'embargo sanitaire russe, la Commission n'en fait pas assez, fait savoir l’agence Europe.

Bien-être animal

Le Conseil a tenu un débat sur le bien-être animal sur la base d’un document présenté par les délégations allemandes, suédoises, danoises et néerlandaises qui invite à mettre en place une plateforme de l'UE sur le bien-être animal à l'intention des parties prenantes et des autorités compétentes. 

Pour mémoire, lors d'une réunion le 14 décembre 2014 à Vught (Pays-Bas), les ministres danois, allemands et néerlandais avaient adopté une déclaration commune sur le bien-être des animaux. Cette déclaration commune établissait que l'UE devrait continuer à jouer un rôle de premier plan au niveau mondial dans le domaine du bien-être animal après l'expiration, en 2015, de la stratégie actuelle de l'Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux. À cet égard, la déclaration proposait d’agir dans trois domaines : l'amélioration de la réglementation, l'amélioration du bien-être animal ainsi que l'amélioration de la sensibilisation aux questions liées au bien-être animal et des connaissances du sujet. En outre, la Commission était invitée à mettre en place une plateforme de l'UE sur le bien-être animal à l'intention des parties prenantes et des autorités compétentes.

Lorsque cette initiative a été présentée au Conseil en décembre 2014, elle a reçu le soutien de certains États membres. Toutefois, d'autres États membres ont indiqué que, vu les normes sévères de l'UE en matière de bien-être animal, il conviendrait d'assurer une égalité de traitement entre les producteurs de l'UE et ceux des États tiers et de donner la priorité à une amélioration de l'exécution de la législation existante.

Dans le prolongement de cette déclaration, l'Allemagne, le Danemark et les Pays-Bas, rejoints par la Suède, se sont mis d'accord sur une position commune concernant la "mise en place d'une plateforme de l'UE sur le bien-être animal".

Les objectifs poursuivis par la plateforme de l'UE pourraient notamment être les suivants :

• faciliter l'échange d'expérience et de bonnes pratiques;
• donner de la visibilité aux initiatives en faveur du bien-être animal;
• susciter des partenariats entre les parties prenantes;
• recenser les bonnes pratiques dans les États membres;
• permettre la création de réseaux et, notamment, la mise en commun de connaissances et d'informations sur la recherche et le développement;
• renforcer la détermination des parties prenantes à contribuer à la promotion du bien-être animal;
• débattre du renforcement des normes de bien-être animal et de l'amélioration de la législation en la matière.

Lors de sa session du 16 février, le Conseil a apporté son soutien à la mise en place d’une telle plateforme. Certains Etats membres ont noté que, compte tenu du haut niveau des standards européens pour le bien-être animal, un traitement égal devrait être assuré aux producteurs européens et non-européens, et que la priorité devait être donnée à l’amélioration de l’application de la législation existante.

Le ministre de l’Agriculture, Fernand Etgen, a dit, lors de la session publique, qu’il soutenait l’initiative des quatre délégations qui proposent la mise en place d’une plateforme européenne pour le bien-être animal ainsi que le mandat proposé. Il a cependant appelé à "mettre en avant la communication positive sur les normes européennes élevées en matière de bien-être animal" et "regretté l’absence à ce stade d’initiatives concrètes concernant aussi bien le développement et le renforcement de la législation que la mise en place de lignes directrices supplémentaires en matière de bien-être animal".

Belgique, Autriche, Royaume-Uni, Grèce, Finlande et République tchèque sont les autres pays qui ont clairement soutenu l'initiative sur cette plateforme.

Le ministre allemand, Christian Schmidt, s'exprimant au nom des délégations cosignataires, a insisté sur l'importance du dialogue entre les États membres et avec la Commission, mais aussi avec les parties prenantes. Cette plateforme sur le bien-être animal permettrait notamment de faciliter les échanges sur les contrôles et le respect de la législation existante, ou encore sur la recherche. Le ministre a ajouté que cette plateforme serait un outil "léger et facile à gérer". Il a demandé aux autres États membres de se joindre à cette initiative et à la Commission de réfléchir aux détails techniques de la plateforme.

Le ministre français, Stéphane Le Foll, a souligné que des solutions devaient être apportées pour l'élevage, de manière globale. Il s'est dit "d'accord sur le principe d'une telle plateforme, à la condition qu'elle n'engendre pas une inflation législative supplémentaire". Selon lui, cette initiative doit également "reconnaître l'agriculture en plein air", ce qui n'est pas le cas à ce stade, alors que cela constitue une approche non négligeable en termes de bien-être du bétail, notamment en France.

Plusieurs pays ont soutenu cette position française, notamment le Portugal, la Roumanie, l'Irlande, l'Espagne, l'Italie, la Slovénie et la Lituanie. La Pologne s'est dite opposée à de nouvelles législations sur le sujet.

Vytenis Andriukaitis, le commissaire à la Santé, a précisé qu'il souhaitait finaliser plusieurs actions dans le cadre de la stratégie sur le bien-être animal. Des lignes de conduite sur le bien-être des porcs sont attendues. Une réunion avec les experts des États membres aura lieu les 23 et 24 février 2016 sur le sujet. Celle-ci permettra d'évoquer l'éventualité et les contours de la plateforme. Sur base de ces éléments et d'un sondage Eurobaromètre en cours de finalisation, la Commission envisagera les prochaines étapes, en vue de la mise en place de la plateforme.

Pêche

Les ministres ont procédé à un échange de vues sur la proposition de la Commission concernant la gestion durable des flottes de pêche externes. La proposition a pour objectif de moderniser la gestion des autorisations de pêche délivrées aux navires de l'Union pour pêcher en dehors des eaux de l'Union et aux navires de pêche de pays tiers pour pêcher dans les eaux de l'Union.