Le ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn, a profité d’une question parlementaire du député ADR Fernand Kartheiser sur les négociations concernant le traité de libre-échange entre l'UE et les États-Unis (TTIP), pour prendre position le 22 février 2016 sur deux volets : la manière dont sont abordées en général  par les parties les questions de coopération dans le domaine de la règlementation liée aux normes de sécurité et autres standards, ainsi que la question du calendrier de ces négociations, dont le 12^e round se déroule entre le 22 et le 26 février 2016 à Bruxelles.

La coopération règlementaire

Jean Asselborn estime qu’une "coopération plus étroite entre les régulateurs européens et américains comme elle est envisagée dans le cadre des négociations sur le TTIP ne devrait pas empêcher les deux parties à s’accorder sur des normes qu’ils estimeront justes et raisonnables dans l’intérêt de la protection de tous." Ce qui compte, "c’est d’éviter par exemple les doubles procédures".  

Pour le ministre, l’approche générale de l’UE dans le cadre des négociations est qu’elle n’acceptera pas un abaissement des normes européennes, entre autres dans les domaines de l’environnement et la protection des consommateurs.

Dans la mesure où les négociations sur ce chapitre ne sont pas encore achevées, le chef de la diplomatie ne peut pas encore s’exprimer "sur la nature des domaines qui seront concrètement concernés par ce type de coopération" qui constitue un des trois piliers de l’accord TTIP. De même, Jean Asselborn ne peut pas s’exprimer sur les effets économiques d’une coopération règlementaire sur les normes et standards qui ne pourront être mesurés que quand il aura été établi jusqu’où celle-ci irait.

Il évoque une étude que la Commission européenne a commandée pour évaluer l’impact social et économique du TTIP. Ce "Trade Sustainability Impact Assessment" analysera également l’impact du TTIP sur les différents secteurs économiques. Les résultats de cette étude, que "le gouvernement scrutera avec attention",  devraient être disponibles à l’automne 2016.

L’état des négociations

Jean Asselborn informe ensuite que le 12e round des négociations aura lieu entre 22 et 26 février 2016 et que trois autres rounds sont prévus d’ici l’été 2016. L’objectif de l’UE est de clore le plus grand nombre possible de chapitres avant la fin de 2016. Mais l’atteinte de cet objectif et donc le respect de ce calendrier dépendent largement des avancées sur des questions importantes au cours de ces négociations.

Pour qu’elles progressent, "la partie américaine doit tabler ses propositions, ce qu’elle n’a pas encore fait", précise le chef de la diplomatie. "La substance est par conséquent plus importante que le calendrier", insiste-t-il. Il estime que les élections présidentielles américaines auront également un impact sur cet agenda, dans la mesure où "à partir d’un certain moment, l’interlocuteur à qui s’adresser auprès de la partie américaine fera défaut pour continuer les négociations".

En fin de compte, l’UE n’est pas sous la pression d’une échéance précise à laquelle il faudrait terminer les négociations, juge Jean Asselborn, pour qui ce sera toujours la substance qui déterminera l’agenda au gré des avancées et des résultats concrets des pourparlers. Car, conclut-il, "l’UE ne veut pas d’accord à n’importe quel prix."