La crise des réfugiés continuant à peser sur de nombreux États membres de l'Union, la Commission a proposé le 2 mars 2016 une voie plus rapide pour fournir une aide destinée à faire face aux crises humanitaires de grande ampleur au sein de l'UE.

Il s’agit d’un instrument d'aide d'urgence à utiliser au sein de l'Union européenne pour réagir plus rapidement et de manière plus ciblée aux grandes crises et notamment aider les États membres à faire face à l'afflux d'un grand nombre de réfugiés.

Cette initiative intervient alors que la crise des réfugiés atteint une ampleur inédite, nécessitant une aide d'urgence immédiate dans plusieurs États membres accueillant de nombreux réfugiés sur leur territoire, et notamment la Grèce.

Plus de 131 000 migrants sont arrivés en Europe par la Méditerranée depuis début janvier, a annoncé le Haut-commissariat aux réfugiés le 1er mars, davantage que pour les cinq premiers mois de 2015. Le même jour, la porte-parole du gouvernement grec, Olga Gerovassili a déclaré que "nous ne sommes pas en mesure de faire face à l'ensemble des réfugiés qui arrivent". A la frontière entre la Grèce et la Macédoine, quelque 10 000 migrants sont bloqués par les restrictions imposées par les pays voisins. La Grèce a évalué ses besoins à 480 millions d'euros pour organiser l'accueil de 100 000 réfugiés. Elle a besoin de tentes, de médicaments, de containers pour loger les réfugiés, de générateurs, d’ambulances, de lits et de matelas, de douches, de toilettes chimiques, de climatiseurs, de réservoirs pour l'eau et d'appareils de chauffage pour 100 000 personnes. Elle évalue ses besoins à 8 200 policiers, ambulanciers et infirmiers et agents de sécurité, censés s’occuper de la sécurité, de la santé, de l’approvisionnement et du logement des réfugiés. Des structures d’accueil sont en train d’être aménagées en Grèce septentrionale et centrale dans d’anciennes casernes, des entrepôts abandonnés et des aérodromes qui ne sont plus utilisés.

La Commission est déterminée depuis le début à soutenir ses États membres par tous les moyens possibles. Sa proposition s'inscrit dans le prolongement immédiat du Conseil européen des 18 et 19 février, à l'occasion duquel les gouvernements ont appelé la Commission à développer la capacité de fournir une aide d'urgence à l'intérieur de ses frontières.

Pour le commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises, Christos Stylianides, "il n'y a pas un instant à perdre pour déployer tous les moyens possibles permettant de prévenir la détresse humanitaire à l'intérieur de nos frontières. Dans le cadre de sa proposition de ce jour, la Commission mettra un montant de 700 millions d’euros à la disposition de ceux qui en ont le plus besoin. J'attends à présent des gouvernements européens et du Parlement européen qu'ils apportent rapidement leur soutien à la proposition."

Les États membres dont les capacités de réaction sont dépassées par des situations d'urgence et exceptionnelles telles que l'afflux soudain de réfugiés ou d'autres perturbations graves pourraient bénéficier de ce nouvel instrument. La fourniture d'une aide d'urgence sera fondée sur l’article 122, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ce qui permettra de faire parvenir l'aide au plus tôt et au plus grand nombre, dans un esprit de solidarité entre les États membres.

L'aide d'urgence serait fournie en étroite coordination avec les États membres et des organisations telles que les agences des Nations unies, des organisations non gouvernementales et des organismes internationaux, et comprendrait la fourniture de biens de première nécessité tels que de la nourriture, des abris et des médicaments à un grand nombre d'enfants, de femmes et d'hommes arrivant actuellement dans des pays de l'UE.

Selon un principe bien établi qui vaut pour toute opération de secours, l’action humanitaire se déroulera en complémentarité avec les autorités compétentes du pays concerné et en soutien de celles-ci.

La Commission proposera d'urgence au Parlement européen et au Conseil, en tant qu'autorités budgétaires, un budget rectificatif pour créer une ligne budgétaire pour l'instrument. Les besoins pour 2016 sont estimés à 300 millions d’euros puis à 200 millions d’euros pour 2017 et 2018, respectivement.

Cette aide ne serait donc pas accordée aux dépens des programmes d'aide humanitaire extérieure (hors UE) existants.

Contexte

La Commission européenne avait annoncé le 10 février son intention de développer la capacité de l'UE de fournir une aide humanitaire à l'intérieur de ses frontières et les conclusions du Conseil européen du 19 février avaient soutenu cette intention.

En réponse à la crise des réfugiés à l'intérieur de l'UE, d'autres instruments, tels que le Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF), le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) ou le Fonds européen d'aide aux plus démunis, fournissent déjà d'importantes ressources financières à l'assistance intra-européenne. Ces instruments ont apporté la preuve de leur utilité, mais ils n'ont pas été conçus pour répondre à des besoins humanitaires de grande ampleur.

Le mécanisme de protection civile de l'UE a été utilisé pour mobiliser une aide matérielle sous la forme d'abris, de matériel sanitaire et de fournitures médicales, ainsi que d'expertise pour aider la Hongrie, la Grèce, la Slovénie, la Croatie et la Serbie à faire face à l'afflux croissant de réfugiés. Ce mécanisme de solidarité était toutefois conçu pour des situations dans lesquelles un État membre est en difficulté - il n'alloue pas de fonds et repose sur des propositions volontaires d'États membres dont les capacités de soutien peuvent avoir été sollicitées à l'excès à ce moment-là.

La proposition d'aide d'urgence vise par conséquent à combler une lacune en fournissant un instrument plus approprié à l'échelle de l'Union pour pourvoir aux besoins humanitaires sur le territoire de l'UE.

L’aide d’urgence vise à apporter en urgence une réponse fondée sur les besoins, qui s’inscrit en complément de la réponse apportée par les États membres touchés. L’aide concerne des opérations d’assistance et de protection visant à préserver des vies, à soulager les souffrances et à sauvegarder la dignité humaine. Ces opérations engloberaient, par exemple, la fourniture de biens de première nécessité, de services de santé, d’éducation et de protection, de matériaux pour la construction d’abris et de services connexes, d’eau et d’installations sanitaires ou encore d’autres types de secours urgent. Au regard de la crise actuelle des réfugiés, l’aide d’urgence pourra inclure, sans s’y limiter, la fourniture d’abris, de nourriture, de médicaments et d’autres biens de première nécessité aux hommes, aux femmes et aux enfants arrivant en grande nombre.

L’aide d’urgence pourra être mise à la disposition de partenaires qui interviennent dans des États membres où leurs capacités de réaction sont dépassées par des crises ou des catastrophes exceptionnelles aux conséquences humanitaires graves. La répartition, le champ et l’ampleur de l’aide d’urgence seront déterminés en fonction des besoins concrets de chaque État membre.