Le Luxembourg était représenté par son ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Fernand Etgen, au Conseil "Agriculture et Pêche" qui s’est tenu le 14 mars 2016 à Bruxelles sous la présidence de Martijn van Dam, ministre de l’Agriculture des Pays-Bas.

La réunion était placée sous le signe de ce que la Présidence néerlandaise a qualifié de "crise globale des marchés agricoles", une crise profonde, qui dure et qui a "un impact sur l’Europe, notamment sur les secteurs du lait, de la viande porcine et des fruits et légumes". 

"Le Conseil s’est focalisé sur la situation du marché et des mesures de soutien", indique le communiqué diffusé par le Ministère de l’Agriculture du Luxembourg, ainsi que sur les instruments financiers dans le secteur agricole.

A la demande de la Commission, les États membres ont proposé des initiatives afin de pouvoir remédier à court terme ainsi qu’à long terme à la crise actuelle dans ce secteur. La Commission est ensuite revenue au Conseil avec son train de propositions. L’unanimité du Conseil n’a pas encore pu être trouvée, de sorte que la Présidence néerlandaise du Conseil a remis aux membres du Conseil des conclusions de la Présidence qui dressent l’inventaire des mesures à prendre dans le contexte de la crise.

Dans ses conclusions, la Présidence néerlandaise appelle "tous les opérateurs significatifs sur le marché du lait et de la viande porcine" à prendre leurs décisions commerciales à la lumière de l’analyse du Conseil et de la Commission sur la crise en cours, "d’agir de manière responsable et de contribuer au rétablissement de l’équilibre entre l’offre et la demande, ce qui veut dire que la réduction de l’offre est nécessaire". Pour le Luxembourg , il importe de souligner dans ce contexte "que sur base de ce paquet de mesures, tous les opérateurs se doivent d’être solidaires et de prendre ces mesures à cœur".

"Le retour vers un système de quotas a été rejeté par la majorité du Conseil", rapporte le Ministère luxembourgeois, pour qui "une solution sans solidarité et sans marché interne n’est pas envisageable. La nécessité d’une démarche au niveau de l’Union européenne se fait ressentir, car la crise se situe au niveau européen et se doit dès lors d’être résolue à ce niveau et non uniquement au niveau de nos agriculteurs."

Le Luxembourg, à l’instar d’un grand nombre de pays, a fait part de son intérêt profond à envisager une augmentation du plafond des aides "de minimis" - un montant d'aide qui peut être versé par les États membres à leurs agriculteurs -  ceci afin de permettre aux États de soutenir leurs agriculteurs plus rapidement dans un cadre juridique sécurisé. L’augmentation du "de minimis" permettrait à la fois la mise en œuvre de nouvelles mesures d'aides étatiques et d’un plus haut degré de flexibilité dans les mesures de soutien. Le plafond actuel de ces aides "de minimis" est de 15 000 euros par exploitation sur trois ans. Il a été question d’augmentations à 20 000 ou 30 000 euros. La Commission penche plutôt en faveur d’une aide d’Etat exceptionnelle de 15 000 euros par exploitation et par an sans plafond par pays.

La Présidence néerlandaise du Conseil constate qu’une grande majorité des États membres est prête à envisager un régime volontaire de réduction de la production du lait. Les dispositions de l'OCM (organisation commune des marchés) prévoient ce type d’accords mais précisent qu’ils sont limités à une période de six mois, renouvelable une fois. Le communiqué luxembourgeois dit que "ce système pourrait ensuite se voir soutenu par une aide étatique supplémentaire". La Commission n’a cependant pas pu débloquer de fonds à cet effet, notamment issus de la réserve pour les crises agricoles, invoquant les contraintes budgétaires auxquelles l’UE est soumise. "Toutefois, en contrepartie, les États membres peuvent faire usage d’une très grande flexibilité sur les aides étatiques", indique le communiqué du Ministère de l’Agriculture luxembourgeois.

Par ailleurs, la Commission a proposé un doublement, pour une période limitée, des niveaux autorisés de stockage pour le lait écrémé en poudre et le beurre, à respectivement 218 000 tonnes et 100 000 tonnes, et ce afin de différer l’écoulement de ces produits par des adjudications qui conduiraient à une baisse des prix dangereuse pour les exploitations.

Concernant la viande porcine, un nouveau régime de stockage privé sera mis en place d’ici fin 2016. Les modalités sont actuellement en phase de conception. Des efforts pour la promotion sur les marchés intérieurs et extérieurs sont envisagés. Le commissaire européen à l’Agriculture, Phil Hogan, a souligné que des efforts seront faits pour lancer de nouveaux marchés dans des pays tiers. Il a précisé que 111 millions d'euros sont prévus pour les projets cofinancés, avec un soutien de l'UE jusqu'à 70 %, dont une enveloppe spécifique de 30 millions pour les produits laitiers et la viande de porc.

Pour le secteur des fruits et légumes, les mesures de soutien exceptionnelles consécutives à l'embargo russe qui arrivaient à échéance le 30 juin devraient être prolongées d'un an.

Le Conseil suivra de près la situation afin d’en débattre lors du prochain Conseil au mois de juin à Luxembourg au plus tard afin qu’il y ait accord sur le train de mesures à prendre.

Le ministre Fernand Etgen, cité dans le communiqué du Ministère, a déclaré "comprendre l’impatience des agriculteurs" et exprimé sa conviction que "ce paquet de mesures va dans la bonne direction, car elles permettent par diverses possibilités de soulager nos entreprises." Ce paquet de mesures sera finalisé par les instances concernées afin de pouvoir être applicable le plus rapidement possible.