Lutter contre les crises de la migration et des réfugiés et en même temps plus et mieux investir pour accélérer la lente reprise économique d'aujourd'hui devraient continuer à être les priorités budgétaires de l'UE pour 2017, estiment les députés européens dans une résolution votée le 9 mars 2016 par 425 voix pour, 200 contre et 78 abstentions.

Le Parlement européen souligne les problèmes du chômage de longue durée et des jeunes, les disparités en matière de développement économique dans l'UE et indique que la crise des réfugiés ne sera pas temporaire.  Les députés avertissent également que le budget de l'UE ne dispose que d'une capacité limitée pour faire face aux crises actuelles.

"Nous préparons le quatrième budget annuel dans le plan actuel de dépenses à long terme de l'UE, le cadre financier pluriannuel (CFP), et il est clair que cette année, une fois encore, il n'y aura pas assez d'argent pour permettre à l'UE de lutter contre toutes les tâches qui lui sont assignées par les États membres", a déclaré le rapporteur Jens Geier (S&D, DE) dont le rapport a été adoptépar la plénière. "Maintenant, nous avons une chance de répondre à la nouvelle situation et cela correspondrait à la révision du CFP, qui devrait commencer à la fin de l'année. Je lance donc un appel une fois de plus au Conseil: cessez de nier la réalité et rendez le budget de l'UE résistant à la crise!", at-il ajouté.

Mettant en garde contre le fait que le budget de l'UE ne dispose que d'une capacité limitée pour faire face aux crises actuelles, les députés demandent à ce que des solutions à long terme soient recherchées lors du prochain examen à mi-parcours du plan de dépenses à long terme de l'UE, le cadre financier pluriannuel (CFP), avec lequel les négociations budgétaires 2017 coïncideront.

Ils prient dès lors le Conseil de reconsidérer sa position sur la question de la budgétisation des instruments spéciaux du CFP afin d'alléger les contraintes qui pèsent sur le budget de l'Union. Ils réaffirment, à cet égard, leur position selon laquelle les crédits de paiement des instruments spéciaux (instrument de flexibilité, Fonds de solidarité de l'Union européenne, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation et réserve d'aide d'urgence) doivent être calculés au-delà des plafonds du CFP, à l'instar des engagements. Les députés soulignent qu’il revient au Conseil d'assurer la mise à disposition des crédits nécessaires pour financer les tâches nouvelles et les situations imprévues, y compris en acceptant une révision à la hausse des plafonds du CFP.

Le budget de l'UE, pas une "variable d'ajustement", mais vital pour déclencher une reprise plus rapide

La reprise économique dans l'UE est encore "en dessous de son potentiel de croissance", dit la résolution. Les députés soulignent des problèmes persistants, comme un chômage à long terme élevé et le chômage des jeunes, les disparités économiques entre régions et pays de l'UE et le persistant "fossé entre les plus pauvres et les plus riches des Européens". Stimuler l'investissement, "notamment grâce à une augmentation mieux coordonnée de l'investissement public et privé avec un accent sur les objectifs d'Europe 2020", devrait donc être une priorité budgétaire pour 2017, estiment les députés.

Les députés déplorent l'attitude hypocrite des États membres, qui les a amenés à considérer leur contribution au budget de l'Union comme une charge et à en faire une variable d'ajustement" sujette aux conditions macro-économiques", plutôt que de reconnaître sa forte valeur ajoutée comme un budget d'investissement qui peut stimuler la croissance, la compétitivité et la création d'emplois dans les États membres.

Ils constatent au passage que l'évasion fiscale des entreprises a provoqué d'énormes pertes de recettes fiscales pour les États membres et, par conséquent, une baisse de leur contribution au budget de l'Union. Ils soulignent que le budget 2017 sera probablement affecté par les problèmes de sécurité intérieure et extérieure. Dans ce contexte, les députés mettent en évidence l'importance des instruments budgétaires de l'Union tels que le Fonds pour la sécurité intérieure.

Surmonter les crises

Les députés notent que le budget de l'UE a déjà fourni une réponse immédiate à la crise des réfugiés en cours. Mais ils soulignent que cette crise est loin d'être terminée, et que "des moyens financiers supplémentaires importants sont nécessaires" pour y faire face. Ils se disent profondément préoccupés par le faible niveau des contributions des États membres aux deux Fonds de crise existants (le Fonds régional d'affectation spéciale pour la Syrie et le Fonds d'affectation spéciale d'urgence pour l'Afrique) et "que, dans la crise des réfugiés, la solidarité est manifestée de manière inégale parmi les États membres".

Les députés soulignent par ailleurs l'importance d'un financement accru pour les programmes de réinstallation, les procédures de réinstallation et les opérations de retour, notamment au sein du Fonds "Asile, migration et intégration" afin de parvenir à une politique européenne efficace en matière d'asile et de migration, tout en empêchant l'immigration clandestine.

En ce qui concerne la facilité de soutien à la Turquie en faveur des réfugiés de 3 milliards d'euros, ils demandent à la Commission européenne de divulguer la façon dont la contribution de l'UE équivalant à un milliard d'euros devrait être rendue disponible dans les limites budgétaires de l'UE pour 2016 et 2017, en soulignant que les fonds d'affectation spéciale et la facilité souffrent d'un manque de "responsabilité nécessaire et de processus démocratique ", car ils ne sont "ni à l'intérieur ni à l'extérieur du budget de l'UE".