Les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales se sont réunis les 19 et 20 avril 2016 à Amsterdam pour une réunion informelle présidée par Lodewijk Asscher, ministre néerlandais des Affaires sociales et de l’Emploi. Le Luxembourg y était représenté par Nicolas Schmit, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, et Romain Schneider, ministre de la Sécurité sociale.

Les ministres ont eu une première discussion sur la directive relative au détachement des travailleurs depuis que la Commission européenne a présenté le 8 mars dernier son projet de réforme de ce texte.

Les propositions de la Commission répondaient aux demandes d’un certain nombre d’Etats membres, parmi lesquels le Luxembourg, inquiets du dumping social que peuvent générer certaines pratiques découlant de l’utilisation faite du cadre législatif actuel. Mais elles avaient aussi suscité aussitôt de vives réactions, les uns trouvant que la réforme n’irait pas assez loin quand d’autres s’opposaient au contraire à toute réforme du cadre actuel.

La présidence néerlandaise du Conseil de l’UE a fait de ce projet de réforme une priorité. Lodewijk Asscher est en effet d’avis que "la réforme de la directive sur le détachement est une étape déterminante vers davantage d’équité dans la libre circulation des travailleurs", ainsi que le rappelle un communiqué diffusé par la présidence.

"La mobilité des travailleurs est devenue un sujet très sensible au niveau de l'Union européenne", a souligné Nicolas Schmit au cours d’un débat qui s’annonçait houleux au vu des clivages que soulève la question entre les différents Etats membres. Le sujet divise en effet les Etats membres selon une ligne Est/Ouest, les premiers étant "méfiants voire hostiles" à la réforme, quand les seconds y sont, dans l’ensemble, plutôt favorables.

"Nous devons davantage nous mobiliser pour combattre les abus et la fraude qui nuisent tant aux entreprises qu’aux travailleurs et qui mettent en péril la confiance dans le projet européen", a pour sa part argué le ministre luxembourgeois, ainsi que le rapporte un communiqué de presse diffusé conjointement par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire et par la Ministère de la Sécurité sociale.

L’Agence Europe rapporte dans son Bulletin quotidien le "soulagement à peine voilé" avec lequel Lodewijk Asscher, et la commissaire européenne, Marianne Thyssen, ont affirmé "que le ‘débat a été vif’, mais qu'on a évité la confrontation entre deux blocs complètement antagonistes sur le sujet". "Le point de départ des États membres est différent" et certains pays de l'Europe centrale et de l'Est veulent préserver la situation actuelle, a expliqué Marianne Thyssen à l'issue de la réunion à la rédaction de l’Agence Europe. "Ces pays pensent que cette proposition de révision est dirigée contre eux et qu'on interfère dans les systèmes de fixation des salaires, ce qui est faux", a-t-elle insisté. Si l’Agence Europe note qu’un "noyau dur d'opposants est déjà constitué", certains d’entre eux ayant même entamé par le biais de leurs parlements nationaux la procédure de carton jaune, le ministre néerlandais a fait valoir à l’issue de la réunion que "la fracture entre les États membres n'est pas totale", dans la mesure où il y a des divergences de vues parmi les opposants et des indécis. Marianne Thyssen a donc fait part de son optimisme quant à l’issue d’une discussion qui ne fait que commencer et au cours de laquelle elle espère encore convaincre les opposants à ce projet.

Les ministres ont aussi discuté du pilier européen des droits sociaux. La Commission européenne avait en effet présenté le 8 mars 2016 une première ébauche du socle européen des droits sociaux, dont Jean-Claude Juncker a fait une priorité de la Commission qu’il préside et que le Luxembourg a soutenu tout au long de sa présidence du Conseil de l’UE au 2^_nd semestre 2015.

"Nous réitérons le fait que l’évaluation des performances des États membres en matière sociale et d’emploi, et la mise en place de réformes structurelles à l’échelle nationale doivent s’inscrire dans un cadre de valeurs sociales communes qui, tout en prenant en compte les spécificités nationales, servirait de boussole pour éviter toute course vers le bas", a ainsi déclaré Romain Schneider lors du débat sur le socle européen des droits sociaux.

Une consultation publique, toujours ouverte, avait été lancée par la Commission au même moment, et elle se conclura fin novembre par une conférence, l’objectif de la Commission étant de présenter une proposition au printemps 2017. "Une fois adopté, ce pilier devrait servir comme cadre pour avoir un aperçu des performances en termes sociaux et d'emploi à la lumière de l'évolution des modes de travail et des sociétés", a expliqué Marianne Thyssen à ce sujet.

Enfin, les ministres ont eu un échange de vues sur les futures activités de la plateforme européenne de lutte contre le travail au noir, qui pourrait aussi viser les pratiques frauduleuses en matière de détachement de travailleurs. Les priorités d'action de cette plateforme seront présentées au mois de mai lorsque sera inauguré son programme de travail  pour les deux ans à venir.