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Environnement - Fiscalité
En 2014, les taxes environnementales ont constitué 6,3 % des recettes fiscales dans l'UE et 5,2 % au Luxembourg
22-04-2016


EurostatEurostat, l’office statistique de l’Union européenne, a publié le 22 avril 2016 des données sur les taxes environnementales dans l’UE en 2014. Il en ressort notamment que les taxes environnementales se sont élevées à 343,6 milliards d’euros en 2014, contre 282 milliards d’euros en 2004. Toutefois, la part des recettes des taxes environnementales dans le total des impôts et des cotisations sociales a diminué au cours de cette décennie, passant de 6,8 % en 2004 à 6,3 % en 2014.

Au Luxembourg, les taxes environnementales se sont élevées à 975 millions d’euros, contre 839 millions dix ans auparavant, mais la part de ces taxes dans les recettes fiscales a reculé de 8,2 à 5,2 % sur cette même période.

La part des taxes environnementales dans le total des impôts et des cotisations sociales est un indicateur du tableau de bord sur l'efficacité de l'utilisation des ressources qui permet de suivre la mise en œuvre de la feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources. Cette feuille de route recommande une hausse substantielle de la part des taxes environnementales, conformément aux meilleures pratiques des États membres (part excédant 10 %).

Par ailleurs, le Luxembourg se voit recommander depuis plusieurs années, dans le cadre du semestre européen, d’élargir la base fiscale notamment sur la fiscalité environnementale.

Le Luxembourg compte parmi les cinq pays où la part des taxes environnementales est la plus faible

La part des taxes environnementales dans le total des recettes des impôts et cotisations sociales varie considérablement d'un État membre de l’UE à l'autre.

Avec une part supérieure à 10 %, la Slovénie (10,6 %), la Croatie (10,5 %) ainsi que la Grèce (10,2 %) étaient en 2014 les États membres où les taxes environnementales avaient le poids le plus élevé, devant la Bulgarie (9,8 %), la Lettonie (9,3 %), Chypre et les Pays-Bas (9 % chacun).

À l’autre extrémité de l’échelle, c’est en Belgique et en France (4,5 % chacune) que la part des taxes environnementales dans le total des recettes des impôts et cotisations sociales était la moins élevée en 2014, suivies de l'Allemagne, du Luxembourg et de la Suède (5,2 % chacun).

En dix ans, le montant des recettes des taxes environnementales a augmenté, mais leur part dans le total des recettes fiscales a baissé, une tendance à laquelle le Luxembourg n’a pas échappé

Entre 2004 et 2014, le montant des recettes des taxes environnementales, exprimé en euros courants, a augmenté dans quasiment tous les États membres de l’UE. Toutefois, au cours de la même période, la part des taxes environnementales dans le total des recettes des impôts et cotisations sociales a diminué dans la majorité des États membres, les baisses les plus importantes étant observées à Chypre (de 12,3 % en 2004 à 9 % en 2014, soit -3,3 points de pourcentage), au Portugal et en Lituanie (-3,2 pp chacun), mais aussi au Luxembourg (-3 pp), au Danemark (-2,6 pp) ainsi qu'en Slovaquie (-2 pp).

Au Luxembourg, les taxes environnementales se sont élevées à 975 millions d’euros, contre 839 millions dix ans auparavant, mais la part de ces taxes dans les recettes fiscales a reculé de 8,2 à 5,2 % sur cette même période.

En revanche, la part des taxes environnementales a augmenté entre 2004 et 2014 dans sept États membres, notamment en Grèce (+3,3 pp), en Slovénie (+1,9 pp), en Estonie (+1,6 pp) et en Italie (+1 pp).

Dans tous les États membres de l’UE, la principale contribution provient des taxes sur l’énergie

L'analyse des principales catégories de taxes environnementales montrent que les taxes sur l’énergie (76,5 % du total des taxes environnementales) représentaient plus des trois quarts du total des recettes des taxes environnementales dans l’UE, loin devant les taxes sur les transports (19,9 %) et celles sur la pollution et les ressources (3,6 %).

Les taxes sur l’énergie prédominaient largement en Lituanie (93,8 %), en République tchèque (92,6 %) ainsi qu'au Luxembourg (92,2 %), où elles représentaient plus de 90 % du total des recettes des taxes environnementales en 2014.

Les taxes sur les transports constituaient la deuxième contribution aux recettes des taxes environnementales dans tous les États membres de l’UE, à l’exception de l’Estonie. Les taxes sur les transports comptaient pour plus du tiers du total des recettes fiscales environnementales à Malte (40,6 %), en Irlande (37,9 %), au Danemark (36,6 %), en Autriche (36 %) ainsi qu'en Belgique (34 %). Au Luxembourg, les taxes sur les transports ne constituaient que 7,1 % des recettes des taxes environnementales, le Grand-Duché comptant ainsi parmi les cinq pays, avec l’Estonie, la Lituanie, la Pologne et la République tchèque, où cette part était en deçà de 10 %.

Les taxes sur la pollution et les ressources étaient moins importantes, même si elles représentaient plus de 10 % du total des recettes des taxes environnementales en Croatie (17,4 %), aux Pays-Bas (13,8 %), en Estonie (10,9 %) et en Slovénie (10,8 %). Au Luxembourg, les taxes sur la pollution et les ressources ne représentaient que 0,6 % des recettes des taxes  environnementales.