Le Parlement européen a adopté le 11 mai 2016 le projet de règles, conclu entre les négociateurs du Parlement et du Conseil en novembre 2015, qui renforce le mandat d'Europol et lui donne les moyens d’être réellement à même de lutter contre l'augmentation des infractions transfrontalières et des menaces terroristes. Les nouveaux pouvoirs accordés à Europol lui permettront de créer plus facilement des unités spécialisées afin de réagir sans délai aux menaces émergentes. Les nouvelles règles incluent par ailleurs des dispositions claires pour les unités ou centres existants, comme le Centre européen de la lutte contre le terrorisme dont les travaux ont débuté le 1er janvier 2016.

L'Office européen de police, Europol, sera bientôt en mesure de renforcer ses efforts de lutte contre le terrorisme, la cybercriminalité et d'autres infractions pénales, et de répondre plus rapidement aux menaces, grâce à ces nouvelles règles de gouvernance. Les nouveaux pouvoirs seront néanmoins accompagnés de garanties solides en termes de protection des données et d'outils en faveur du contrôle démocratique.

Retirer plus rapidement la propagande terroriste en ligne

Dans certains cas, Europol sera en mesure d'échanger des informations directement avec des entités privées telles que des entreprises ou des ONG, dans le but de travailler plus rapidement. Par exemple, l'unité de signalement des contenus sur Internet d'Europol pourrait contacter directement un fournisseur de service de réseau social, tel que Facebook, pour lui demander de supprimer une page web gérée par l'État Islamique (EI), afin d'empêcher plus rapidement la diffusion de propagande terroriste.

Combler le manque d'informations

Pour éviter des lacunes en matière d'informations dans la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, les nouvelles règles stipulent que les États membres devraient fournir à Europol les données dont l'Office a besoin.

Europol devra présenter un rapport annuel au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et aux parlements nationaux sur les informations fournies par les États membres, en vue d'encourager davantage le partage d'informations.

Protection des données et contrôle démocratique

Les députés européens avaient veillé à ce que les nouveaux pouvoirs d'Europol aillent de pair avec des garanties plus strictes en matière de protection des données et de contrôle parlementaire. Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) sera responsable du travail de surveillance d'Europol et une procédure de plaintes claire sera mise en place pour les citoyens, conformément au droit de l'UE.

Le travail d'Europol sera en outre supervisé par un Groupe d'examen parlementaire conjoint, composé de membres à la fois des parlements nationaux et du Parlement européen.

Prochaines étapes

Le règlement entrera en vigueur le 20e jour après sa publication au Journal officiel de l'UE et sera d'application à partir du 1er mai 2017.