La Commission européenne a présenté le 30 juin 2016 son projet de budget de l'UE pour 2017, qui s'établit à 134,9 milliards d’euros en paiements et se focalise sur les deux grandes priorités stratégiques de l'Europe, à savoir soutenir la dynamique de reprise que connaît l’économie européenne et faire face aux problèmes qui se posent dans notre voisinage en matière de sécurité et dans le domaine humanitaire. Selon ce projet, des financements supplémentaires seraient alloués à des investissements en faveur de la croissance, de l’emploi et de la compétitivité dans l'Union européenne, ainsi qu'à la mise en place des moyens nécessaires pour protéger les frontières extérieures de l’UE, renforcer la sécurité à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union, contribuer à l’accueil et l’intégration des réfugiés et s’attaquer aux causes profondes du phénomène migratoire dans les pays d’origine et de transit.

Le budget proposé s'inscrit dans les strictes limites dans le cadre financier pluriannuel établi pour la période 2014-2020. Dans le respect de ces limites, la Commission entend proposer, autant que possible, "de faire preuve de flexibilité et de bien cibler les efforts". Elle estime ainsi que ce projet fournirait "les moyens nécessaires pour aller de l'avant dans les domaines prioritaires, tout en réduisant les dépenses liées aux actions moins pressantes".

Ce projet de budget va maintenant être débattu conjointement par le Parlement européen et les États membres de l’UE.

Stimuler l'emploi, la croissance et l'investissement

L'enveloppe proposée spécifiquement pour soutenir la croissance économique s'élève à 74,6 milliards d’euros pour 2017 (contre 69,8 milliards en 2016). Elle est ventilée comme suit:

• 21,1 milliards d’euros pour la croissance, l’emploi et la compétitivité (contre 19 milliards en 2016), dont 10,6 milliards en faveur de la recherche et de l'innovation au titre du programme Horizon 2020, 2,0 milliards en faveur de l'éducation au titre du programme Erasmus+, 299 millions en faveur des petites et moyennes entreprises au titre du programme COSME, et 2,5 milliards au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE);
• 2,66 milliards d'euros en faveur du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), l'instrument de mise en œuvre du Plan d’investissement pour l’Europe, qui rencontre un franc succès et a ouvert la voie, en moins d’un an, à 106,7 milliards d’euros d’investissements dans 26 États membres de l’UE;
• 53,57 milliards d’euros pour le soutien aux investissements productifs et aux réformes structurelles, en vue de favoriser la convergence entre les États membres et entre les régions, par l'intermédiaire des Fonds structurels et d’investissement européens ("Fonds ESI") (contre 50,8 milliards en 2016).

L'enveloppe proposée pour l'aide aux agriculteurs européens est de 42,9 milliards d’euros, une somme qui était de 42,2 milliards dans le budget 2016.

Mieux gérer les frontières extérieures de l’UE et relever les défis liés aux réfugiés, tant à l’intérieur qu'à l’extérieur de l’UE

Le projet de budget pour 2017 propose de dégager 5,2 milliards d’euros pour renforcer les frontières extérieures de l’Union et faire face à la crise des réfugiés, ainsi qu'au problème de la migration illégale, en finançant des outils plus puissants de prévention du trafic de migrants et de traitement des causes à long terme du phénomène migratoire en coopération avec les pays d'origine et de transit, des stratégies plus énergiques en matière de migration légale, notamment en ce qui concerne la réinstallation des personnes nécessitant une protection, ainsi que des instruments destinés à soutenir les États membres dans leurs efforts d'intégration des réfugiés au sein de l'UE.

Le projet de budget de l'UE prévoit de consacrer environ 3 milliards d'euros au financement d'actions à l'intérieur de l'UE, à savoir:

• la mise en place du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes;
• la proposition relative à un nouveau système d'enregistrement des entrées et des sorties visant à renforcer la gestion des frontières;
• les propositions de révision du régime d’asile européen commun, et notamment une réforme du mécanisme de Dublin;
• la mise en place d'une Agence de l'Union européenne pour l'asile.

Il prévoit également d'affecter 200 millions d’euros au nouvel instrument permettant de fournir une aide humanitaire au sein de l’UE.

Par ailleurs, le projet de budget propose de consacrer 2,2 milliards d’euros à des actions à l’extérieur de l’Union, afin de s’attaquer notamment aux causes profondes des flux de réfugiés. Cette enveloppe comprend en particulier:

• un montant de 750 millions d’euros au titre de la Facilité en faveur des réfugiés en Turquie, qui permettra de faire en sorte que la contribution du budget de l'UE à ce fonds atteigne le milliard d'euros;
• une enveloppe de 525 millions d’euros issue du budget de l’UE, dans le cadre des engagements en faveur du Liban et de la Jordanie pris lors de la conférence organisée à Londres par les Nations unies, une contribution de 160 millions d’euros provenant du Fonds fiduciaire pour la Syrie et une assistance macrofinancière de 200 millions d’euros.

Des crédits supplémentaires pour la sécurité

Compte tenu de l'aggravation des problèmes de sécurité qui touchent l'UE et ses États membres, le projet de budget pour 2017 prévoit par ailleurs des ressources importantes en la matière: une enveloppe de 111,7 millions d’euros sera destinée à soutenir Europol, et 61,8 millions d’euros seront consacrés au renforcement de la sécurité des institutions de l’Union européenne, en plus des 16 millions d’euros supplémentaires en faveur des mesures de sécurité prévus en 2016.

Compte tenu de l’importance croissante de renforcer la coopération européenne en matière de défense, la Commission propose également de financer en 2017, à hauteur de 25 millions d’euros, une action préparatoire pour la recherche en matière de défense.

Contexte

Pour chaque programme à financer, le projet de budget de l'UE pour 2017 prévoit deux types de montants, à savoir des engagements et des paiements. Les "engagements" sont les ressources qui peuvent être convenues par voie contractuelle au cours d'une année donnée, tandis que les "paiements" correspondent aux montants effectivement versés.

Dans le projet de budget pour 2017, les engagements s'élèvent à 157,7 milliards d’euros (contre 155,0 milliards en 2016) et les paiements à 134,9 milliards d’euros (contre 143,9 milliards en 2016), la différence étant due à la lente exécution des programmes de cohésion pour la période 2014-2020. Le chiffre global de 134,9 milliards d’euros figurant dans le présent communiqué de presse correspond aux paiements, tandis que tous les autres chiffres cités renvoient aux engagements proposés.